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Affilier un enfant en union maritale : les règles

La filiation maternelle et paternelle est-elle établie pour un couple marié ?
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Comment les filiations maternelle et paternelle sont-elles établies pour un couple marié ? Explications.

Affilier un enfant en union maritale : les règles


La filiation maternelle de l’enfant de parents mariés

La filiation à l’égard de la mère est automatique dès lors que le nom de la mère figure sur l’acte de naissance. Aucune procédure de reconnaissance n’est à effectuer.

Si l’enfant n’a aucune filiation maternelle, lorsque la mère décide d’accoucher sous X, la mère dispose d’un délai de 2 mois pour reconnaître l’enfant. Passé ce délai, l’enfant peut être placé en vue d’une adoption.

La filiation paternelle de l’enfant de parents mariés

La filiation paternelle est automatique quand il s’agit d’un couple marié. Le conjoint de la mère est présumé être le géniteur de l’enfant (présomption de paternité) et son nom est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant.

La présomption de paternité peut être écartée si l’acte de naissance de l’enfant n’indique pas le père (le mari n’a pas reconnu l’enfant ou un autre homme a reconnu l’enfant avant la naissance) ou en cas de séparation des parents.