Passées À venir

Foire aux questions

 

Prendre rendez-vous auprès de sa Carsat
Bonjour, Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 01 septembre 2014 et j'ai repris une activité salariée à temps partiel depuis le 01 mars 2016. Je compte prendre ma retraite au 01 septembre 2016 et pour cela je souhaiterais rencontrer un cons...
Impôt sur le revenu
Échange de permis non européen (94)
Bonjour, J'aimerais savoir si la sous préfecture de Fontenay sous Bois accepte les dépôts de dossier pour échange de permis de conduire non européen. Cordialement
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Permis de conduire
Comment échanger son permis belge contre un permis français ?
Bonjour, Je vis dans le Nord depuis février 2015. Je suis française et j'ai obtenu mon permis à Hénin Beaumont en 1976. En 1983, je me suis mariée et j'ai rejoint mon époux en Belgique où j'ai reçu, en même temps que ma carte de résident français en...
Permis de conduire
La CPAM de Chatillon (92) est fermée : où envoyer mon arrêt de travail
Bonjour. J'ai un arrêt de travail à adresser à la CPAM, celle dont je dépends est celle de Chatillon mais elle est fermée, où dois-je l'adresser, merci de votre réponse rapide....
CPAM
Réclamer sa déclaration d'impôts sur les revenus 2015 (47)
Bonjour, Il me faudrait un avis de non imposition ou avis d'imposition pour l'année écoulée. Comment puis-je l'obtenir ? Merci, Cordialement
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Impôt sur le revenu
Vendre sa licence IV
Bonjour, Je voudrais vendre ma licence 4. Comment faire svp? Merci
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Impôt sur le revenu
Conflit sur la garde d'animaux domestiques
Bonjour, Une personne habitant la commune menace d'appeler la SPA, ou une autre association pour qu'on vienne retirer mes animaux qui sont chez elle, que je lui ai confié le 9 avril et dont je paye tout. J'en ai les preuves. De plus, cette personn...
Impôt sur le revenu
Comment saisir le tribunal administratif ?
Bonjour, Quelle est la procédure pour saisir le Tribunal Administratif suite au refus du permis de construire d'un programme immobilier sur une commune et du recours gracieux auprès du maire et du préfet. D'avance merci pour votre retour....
Impôt sur le revenu
Quel est l'état d'avancement de ma demande de naturalisation ?
Bonjour, Je souhaiterais connaître l'avancement de ma demande de naturalisation. Comment faire ? Merci par avance. Cordialement
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Naturalisation française
Comment mettre à jour sa carte vitale ?
Bonjour, Concernant l'Urssaf, j'ai déménagé à Trouville sur mer en 2015. Quelle démarche dois-je effectuer pour mettre à jour ma carte vitale ? Merci
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CPAM
Faut-il l'accord des deux parents pour une carte d'identité pour un enfant ?
Bonjour, Nouvellement naturalisée avec mes enfants dont le père a quitté le domicile depuis 2014. La première année, un jugement l'obligeait à verser une pension alimentaire. La seconde année (2015), il menaçait de rapatrier les enfants à l'étrange...
Carte nationale d'identité
Comment trouver une offre d'apprentissage
Je voudrais savoir si une plateforme informatique qui répertorie les offres de contrat d'apprentissage existe ?...
Recherche d'emploi
Demande de formulaire U1 pour une demandeur d'emploi en Finlande
Bonjour, Nous vous contactons au sujet d'un ami qui a demandé à obtenir le document U1 nécessaire pour son inscription au pôle emploi en Finlande. Il est toujours dans l'attente de ce document. Que faire ? Cordialement
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Impôt sur le revenu
Comment prouver d'anciennes périodes de travail pour justifier ma retraite ?
Bonjour, J'ai travaillé les mois de juillet 198, juillet et août 1982 alors que j'avais 17-18 ans. Je ne dispose plus des bulletins de salaires. Comment puis-je apporter la preuve que j'ai bien travaillé pendant ces périodes aux travers des cotisat...
Âges et cotisations
Demande de reconstitution de carrière
Bonjour. Je vous remercie de bien vouloir me transmettre une reconstitution de carrière de mon époux,...
Âges et cotisations
Importer un véhicule suisse en France à la suite d'un déménagement
Actuellement nous habitons en Suisse et au mois de juin nous venons habiter à la Chenalotte. Nous avons deux véhicules immatriculés en Suisse, que devons nous faire pour les immatriculer en France. Je suis Suisse et mon compagnon est français....
Certificat d'immatriculation
Perte de l'avis de second acompte 2016
J'ai le deuxième acompte 2016 à payer mais j'ai perdu mon avis d'imposition. Je connais juste le montant qui est de 144 euros à payer pour le 17 mai 2016, comment puis-je faire ?...
Impôt sur le revenu
Demande de rendez-vous à la CARSAT pour une liquidation de retraite
J'aurais 62 ans le 26/06/2017. Pourrais-je avoir un rendez vous en septembre prochain avec un conseiller pour constituer mon dossier de demande de liquidation de retraite ? J'exerce actuellement une activité salariée à mi-temps. Je vous remercie pour...
Pension de retraite
Un veuf remarié peut-il percevoir une pension de retraite du conjoint décédé
Deux veufs remariés ayant 2100 euros de retraite ont-ils droit à une pension de réversion de leur premier conjoint ? ...
Demande de passeport en urgence
Bonjour, Mon conjoint a appelé la mairie début avril 2016, pour prendre rendez vous pour faire un passeport pour notre voyage qui débute le 18/05/16. Il n'a pu avoir un rendez-vous que le 15/04/16 pour apporter les documents, mais on lui a affirmé ...
Passeport
Comment renouveler son titre de séjour
Mon titre de séjour expire le 11 août 2016. Que faire pour le renouveler ?...
Titre de séjour
Changement coordonnées bancaires CARSAT
Je veux changer la domiciliation bancaire de ma retraite carsat...
Pension de retraite
Demande d'autorisation de tournage pour des journalistes étrangers
Bonjour, Demande de démarche pour autorisation de travail temporaire pour journalistes étranger en mission pour la couverture d'une manifestation culturelle, Merci beaucoup ...
Impôt sur le revenu
Demande de copie de jugement de divorce au tribunal de grande instance de Béziers
Le 21 Avril 2016, j'ai demandé en ligne une copie d'un acte de divorce: décision rendue le 15/10/1982. Que dois-je faire pour obtenir ce document ? (J'ai sélectionné le mode d'envoi : en ligne)...
Divorce et séparation
Suivi de dossier CPAM
J'ai été opéré à l'hôpital Pasteur le 4 février 2016. Je voudrais savoir si mon dossier a été traité et si ma mutuelle pro.b.t.p est au courant....
CPAM
Déclaration de cessation d'activité d'auto-entrepreneur par internet
Bonjour. Je voudrais procéder à ma radiation du registre des métiers car je cesse mon activité d'auto-entrepreneur. Puis-je faire cette démarche par internet et si oui comment ? ...
Démarches création d'entreprise
Refuser que son enfant participe à une sortie scolaire
Mon enfant doit faire une sortie scolaire (sortie pour aller voir un cirque). Pour des raisons personnelles je ne veux pas que mon fils fasse cette sortie. Son institutrice me mets la pression pour qu'il y participe. Que dois-je faire ?...
Scolarité
Constituer un dossier MDPH dans le Doubs (25)
Bonjour. J'ai subi une intervention au niveau du doigt, j'ai des sequelles. J'aimerais faire appel a vous pour faire un dossier MDPH....
Handicap
Quelle surface est prise en compte lors d'un vente immobilière ?
Bonjour, J'ai visité un chalet qui est à vendre. Les propriétaires annoncent une surface habitable de 75 m², alors qu'il y a 2 chambres mansardées à l'étage dont une grande partie du plafond est à moins de 1m80 du sol, donc pour moi la surface totale...
Impôts locaux
Demande d'aides financières pour un logement étudiant
Bonjour. J'ai posté ma candidature au lycée de la salle a Alès pour un BTS prothésiste-orthésiste mais je suis toujours dans l'attente d'une réponse. Le BTS sera à temps plein donc je n'aurai pas de rémunération. Je voudrais savoir s'il était possibl...
Scolarité