Foire aux questions
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Bonjour, Un véhicule d'occasion a été acheté en Mars 2016 à Cannes, et le vendeur a fait la demande de carte grise devant nous, directement sur son ordinateur. Voilà déjà 2 mois et nous n'avons
toujours pas reçu la carte grise de notre véhicule. Qu...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Quelle imprimerie est en charge de la production du formulaire cerfa n°10522*02 ? Merci beaucoup
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Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Comment est-il possible d'avoir une liste des assistantes maternelles agréées de ma ville ? Merci
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Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Comment faire ma déclaration d'impôts alors que je n'ai pas mes identifiants ? Je n'ai que mon numéro fiscal....
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour.
Mon sac à main a été volé à Lisbonne il y a 2 semaines. J'ai le rapport de la police portugaise. J'ai aussi une photocopie de mon permis de conduire.
Je suis en train de changer de domicile et puisque je vais bientôt me marier avec un irla...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je souhaite faire ma déclaration en ligne concernant les impôts sur le revenu. Cependant je ne retrouve pas mon avis d'imposition de 2015 où sont notifiés mon numéro de télé-déclarant ainsi que le revenu fiscal de référence. ...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je ne paye plus d'impôts depuis 2014. Dois-je payer la taxe d'habitation ?...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'ai déménagé sur la commune de Pouilloux (71230) et lorsque j'ai voulu faire mon changement d'adresse pour ma carte grise, on m'a demandé de me déplacer en sous préfecture. Or, avec mes horaires de travail, je ne peux me déplacer sur Autun ...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 4 réponse(s)
Bonjour. J'aurais besoin de la traduction en français de mon acte de naissance réalisée par un traducteur assermenté. J'habite à Charenton, comme puis-je l'obtenir ?
Cordialement....
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je suis titulaire d'une carte de résident valable du 11/04/2006 au 10/04/2016. Je vis en France depuis février 1967. J'ai fait ma demande de renouvellement le 22/03/2016. Combien de temps faut-il attendre pour la délivrance de ma nouvelle carte de ré...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Ma caisse de retraite (CNIEG) me réclame une copie de l'état signalétique et des services militaires certifié par l'autorité militaire, daté, signé et comportant les mentions suivantes : "Services comptant du......" et "Rayé des contrôles le...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
la peinture des façades de ma maison est défraîchie. Je refais un entretien en utilisant une peinture de la même couleur (blanc cassé), est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, je souhaite faire une demande de garde exclusive de mon fils car nous n'avons aucune nouvelle de son père depuis plus d'un an et demi car il est reparti en Afrique vivre avec sa deuxième famille (double vie) raison de notre séparation. Je su...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio depuis 3 ans. Quelle est la démarche à effectuer auprès du locataire pour augmenter le loyer ? De quel pourcentage puis-je augmenter le loyer ?
D'avance, merci
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Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 4 réponse(s)
Bonjour. A quelle adresse dois-je envoyer les déclarations pour une opération de traitement aérien afin d'avoir l'autorisation ?
Merci d'avance....
Postée le 23/05/2016 à 22h20
- 3 réponse(s)
Bonjour, Je prends ma retraite au 30 juin 2016. Mon employeur est d'accord pour que je continue mon activité salariée. Puis-je reprendre la même activité au 1er juillet 2016 avec le même salaire ou y a-t-il des conditions ? Je suis née le 31 mai 195...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Nous avons constaté une dégradation sur le mur extérieur de la clôture.
Apparemment, cela ressemble à une marque de crochet d’attelage (camping car).
Quelles sont les démarches à faire ?
Cordialement
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Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Étant locataire à Chéreng (59152), j'aimerais connaitre le montant de la taxe des ordures ménagères pour l'année 2014 et 2015.
Les propriétaires de mon logement résident à Chéreng également.
Un grand merci d'avance pour votre retou...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je voudrais savoir si ma carte de séjour est prête ? ...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Je suis en invalidité deuxième catégorie depuis le 01 septembre 2014 et j'ai repris une activité salariée à temps partiel depuis le 01 mars 2016. Je compte prendre ma retraite au 01 septembre 2016 et pour cela je souhaiterais rencontrer un c...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 3 réponse(s)
Bonjour,
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 01 septembre 2014 et j'ai repris une activité salariée à temps partiel depuis le 01 mars 2016. Je compte prendre ma retraite au 01 septembre 2016 et pour cela je souhaiterais rencontrer un cons...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'aimerais savoir si la sous préfecture de Fontenay sous Bois accepte les dépôts de dossier pour échange de permis de conduire non européen.
Cordialement
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Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je vis dans le Nord depuis février 2015. Je suis française et j'ai obtenu mon permis à Hénin Beaumont en 1976.
En 1983, je me suis mariée et j'ai rejoint mon époux en Belgique où j'ai reçu, en même temps que ma carte de résident français en...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. J'ai un arrêt de travail à adresser à la CPAM, celle dont je dépends est celle de Chatillon mais elle est fermée, où dois-je l'adresser, merci de votre réponse rapide....
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Il me faudrait un avis de non imposition ou avis d'imposition pour l'année écoulée. Comment puis-je l'obtenir ? Merci, Cordialement
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Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je voudrais vendre ma licence 4. Comment faire svp? Merci
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Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Une personne habitant la commune menace d'appeler la SPA, ou une autre association pour qu'on vienne retirer mes animaux qui sont chez elle, que je lui ai confié le 9 avril et dont je paye tout. J'en ai les preuves. De plus, cette personn...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Quelle est la procédure pour saisir le Tribunal Administratif suite au refus du permis de construire d'un programme immobilier sur une commune et du recours gracieux auprès du maire et du préfet.
D'avance merci pour votre retour....
Postée le 19/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je souhaiterais connaître l'avancement de ma demande de naturalisation. Comment faire ? Merci par avance. Cordialement
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Postée le 24/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Concernant l'Urssaf, j'ai déménagé à Trouville sur mer en 2015.
Quelle démarche dois-je effectuer pour mettre à jour ma carte vitale ? Merci
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Postée le 19/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)