Passées À venir

Foire aux questions

 

Valeur locative d'un bien (72)
Valeur locative d'une maison située à Cherré (72)...
Impôts locaux
Obtenir une convention de mise en situation en milieu professionnel
Bonjour, Je suis domiciliée dans les Yvelines et je souhaite effectuer un stage dans une entreprise de l'Orne. Ma conseillère Pôle Emploi m'a demandé de me procurer une convention de stage pour une PMSMP au poste de charpentière du 1er au 31 juin....
Impôt sur le revenu
Demande de carte de stationnement pour personne handicapée (06)
Bonjour, Où retirer un dossier pour faire une demande de carte d'handicapé pour véhicule ? Merci beaucoup
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Handicap
Demande de dossier APL
Bonjour. Ce serait pour une demande d'aide pour payer mon loyer car j'ai une petite retraite. Je vous demande le formulaire à remplir et à renvoyer. ...
Aides au logement
Coordonnées de la CPAM pour la commune de Dollot (89)
Bonjour, J'ai emménagé à Dollot depuis Février 2016. Pourriez-vous me donner l'adresse de mon nouveau centre CPAM ? Cordialement....
Impôt sur le revenu
Régularisation des charges locatives (09)
Bonjour, Je n'ai jamais répercuté la Taxe Ordures Ménagères sur les loyers de mes quatre locataires par oubli et manque d'information. Cette taxe représente 15.54€/mois par locataire, soit env. 4/100 d'augmentation. Les baux de chaque locataire ne ...
Impôt sur le revenu
Demande d'informations sur mes droits à la retraite
Bonsoir. Je voudrais avoir une estimation de la retraite à laquelle je peux prétendre, comment faire ? Je voudrais connaître les pourcentages de minoration par rapport au taux plein, à quel âge cela correspond il ? Est il possible de rencontrer un...
Âges et cotisations
Demande de duplicata de permis fluvial
Bonjour. J'ai perdu mon permis fluvial de couleur rose à 2 volets. Quelle démarche dois-je accomplir pour en obtenir un duplicata ? J'ai passé mon permis rivière dans le département 94 il y a environ 48 ans. Il a été refait depuis, il y a peu d'année...
Permis de conduire
Demande d'attestation de paiement de retraite (38)
Bonjour, Il y a 8 jours, j'ai fait une demande d'attestation de paiement de retraite. La personne au téléphone m'a répondu "je vous l'envoie", mais je l'attends toujours. Cette attestation m'est demandée par la CAF. Je viens de perdre mon logement...
Pension de retraite
Coordonnées de l'OFII de Tours (37)
Bonjour, Quelles sont l'adresse et le n• de tél de l'OFII Tours qui ne sont pas renseignés sur le site. Merci
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Titre de séjour
Trouver le meilleur établissement pour scolariser ses enfants (93)
Bonjour, Mes enfants arriveront le 05 juillet d'Argentine et seront domiciliés chez moi à Saint Ouen. Y a-t-il un établissement bilingue dans le public qui puisse accueillir mes petits enfants de 15 ans et 8 et 1/2 ? Ils bénéficient d'un bon niveau...
Scolarité
Obtenir une notification de rejet de pension vieillesse (71)
Bonjour, Pôle Emploi me demande une notification de rejet de pension vieillesse. Comment puis-je avoir ce document ? Mon licenciement démarre le 1 Avril. Merci beaucoup
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Pension de retraite
Que faire en cas de commande internet partiellement livrée ? (31)
Bonjour, J'ai passé commande par internet d'ampoules LED à un site localisé à Balma, il va y avoir bientôt 2 mois. J'ai payé la totalité de ma commande par un chèque qui a été débité dans la foulée. J'ai reçu quelques jours plus tard une petite part...
Impôt sur le revenu
Reconnaissance du statut de travailleur handicapé (14)
Bonjour, J'aurais besoin d'une Attestation de Reconnaissance de Travailleur Handicapé. Merci beaucoup
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Handicap
Retrouver son numéro Siret, Siren ou APE perdu (78)
Bonjour, J'ai une activité de VDI depuis avril 2014 dont j'ai envoyé les informations avec le formulaire POI et l'attestation sur l'honneur entre mai et juin 2014 à l'administration concernée. Mais je ne retrouve pas le numéro de Siret associé à cett...
URSSAF
Comment contacter l'OFII ? (66)
Bonjour, Je me suis rendue à la convocation "vivre et accéder à l'emploi en France" au CVH à Perpignan le 22/04. Mais il n'y avait personne pour nous accueillir. Comment puis-je savoir s'il y aura un autre RDV ? Impossible d'avoir l'OFII de Perpigna...
Naturalisation française
Comment saisir le Juge aux Affaires Familiales ?
Bonjour, Comment obtenir l'aide du Juge aux Affaires Familiales pour obliger tous les enfants de notre mère, à payer l'obligation alimentaire décidée par la majorité des enfants ? Merci beaucoup
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Procès civil
Embaucher une assistante maternelle (06)
Bonjour, Je vais probablement employer une nourrice à partir du mois de juin. Combien d'heures maximum dois-je l'employer ? Peut-elle recevoir un complément de salaire par l'Urssaf? Elle a plus de 50 ans, donc ai-je des aides ou une exonération ? M...
Naissance
Comment s'inscrire à la CAF ? (38)
Bonjour, Je rentre, avec mes enfants d'âge scolaire, en France après 20 ans aux USA. Quelle est la meilleure façon de s'inscrire à la CAF ? Merci
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Impôt sur le revenu
Remboursement de taxe d'habitation (83)
Bonjour, Comment puis-je savoir à quelle date me seront remboursées la taxe d'habitation et la taxe audio public? Merci beaucoup
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Impôt sur le revenu
Renouvellement carte handicapée MDPH 78
Je voudrais savoir comment faire pour changer ma carte handicapée des Yvelines ? Je vous remercie....
Handicap
Demande de permis de conduire international (06)
Bonjour, J'ai un permis français, je suis résidente en Italie, j'ai une résidence secondaire à Cannes. Je voudrais transformer mon permis en international pour pouvoir conduire où je veux en Europe. Me serait-il possible de faire ce changement admini...
Permis de conduire
Renouvellement de la carte de résident (94)
Bonjour, C'est pour un renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans qui prend fin le 10/07/2016. J'habite aujourd'hui à Vincennes, après avoir habité à Asnières. Est-il possible de transférer mon dossier à la préfecture du Val de Marne, et puis-j...
Titre de séjour
Demande de permission de voirie pour travaux (73)
Bonjour, Je viens vous faire part de ma demande d'autorisation de voirie car j'envisage de terrasser ma parcelle pour réaliser une place de parking en face de mon garage, ce qui va simplifier la manœuvre pour rentrer dans mon véhicule et, sur les res...
Impôt sur le revenu
Obtenir une attestation de droits à l'assurance maladie
Je souhaiterai obtenir une attestation de droits à la CPAM....
CPAM
Déclarer un statut d'auteur (19)
Bonjour, Je fais ici une demande d'information pour une déclaration de statut d'auteur auto éditeur. Merci beaucoup
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URSSAF
Demande de rendez-vous pour un renouvellement de titre de séjour à la sous-préfecture de Meaux
Je souhaite un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour "vie privée et familiale" à la sous-préfecture de Meaux....
Titre de séjour
Un auto-entrepreneur doit-il s'acquitter de la TVA sur les importations ? (77)
Bonjour, Je suis auto entrepreneur et achète de l'alimentation pour chevaux en Suisse. Pouvez-vous me dire comment obtenir s'il vous plaît un numéro me permettant de ne pas être assujetti à la TVA, de par mon statut, et afin que je ne sois pas ta...
Impôt sur le revenu
Je n'ai pas reçu ma déclaration d'impôts 2016 par internet (92)
Bonjour, Comment prévenir les services des impôts de ma nouvelle adresse internet ? En effet, je n'ai pas encore reçu ma télé-déclaration à ma nouvelle adresse. En vous remerciant par avance, Respectueusement...
Impôt sur le revenu
Demande de documents certifiant que l'on est propriétaire de biens
Nous recevons chaque année les avis d'imposition pour des terrains qui sont situés à Braux mais nous ne retrouvons pas les actes de propriété. Nous sommes malheureusement dans un contexte de succession et avons besoin d'attester que nous sommes propr...
Impôts locaux