Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment recourir à une mesure d'habilitation familiale
Habitant à Neuilly-sur-Seine, je souhaiterais mettre en place le nouveau dispositif d'habilitation familiale pour représenter ma mère, âgée de 95 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, sans avoir à recourir aux mesures traditionnelles de protecti...
Handicap
Demande de carte de stationnement pour personne handicapée (01)
Comment obtenir un macaron de handicapé pour voiture ?...
Handicap
Transférer son dossier d'inscription à l'auto-école (13)
Bonjour, Comment serait-il possible de récupérer un duplicata de l'inscription du permis de conduire datant de l'année 2009 à peu près ? C'est assez important car je suis dans l'impossibilité de récupérer mon dossier étant maintenant sur la Corse. Et...
Permis de conduire
Retrouver le cimetière où repose un ancêtre (67)
Bonjour, Je voudrais savoir si mon ancêtre a été enterré dans le cimetière de Dambach-la-Ville. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, à l'expression de mes sincères salutations
...
Impôt sur le revenu
Obtenir un relevé de carrière (41)
Bonjour, La caisse de chômage de Romorantin me demande de leur fournir un relevé de carrière récent en m'adressant à vous. Merci
...
Âges et cotisations
Faire appel à un Juge aux Affaires Familiales (63)
bonjour je voudrais faire appel à un juge aux affaires familiales pour refus de paiement d'une aide ( déjà vu avec un avocat) à un parent dans une maison de retraite. merci...
Impôt sur le revenu
Mise sous tutelle d'un parent (74)
Bonjour, Ma mère habite en France et moi à Sidney, en Australie. Maintenant, j'aurais besoin de mettre ma mère sous tutelle car elle est en incapacité à cause la maladie d'Alzeihmer ou démence apparentée. Quels documents dois-je produire ? Tout ce q...
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de nuisances sonores causées par une station de lavage automobile
Pouvez-vous m'indiquer la réglementation en matière de nuisances sonores d'une station de lavage automobile à proximité d'habitations ?...
Voisinage
Connaître l'état de chemins de randonnées (04)
Bonjour, Est-ce que la zone du crash de l'avion de la Luftansa, par où passe la randonnée dite des villages abandonnés est toujours interdite aux randonneurs ? Nous avions l'intention d'y passer fin mai 2016. Si oui, est-il possible d'obtenir une ...
Impôt sur le revenu
Déclarer une activité d'artiste peintre en tant que retraité
Bonjour, Retraité, j'envisage de faire une exposition de peinture en temps que non professionnel. Il m'est conseillé de faire une demande de n° Siret. Merci de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre....
Aides
Pour ma retraite, comment justifier un salaire sans fiche de paye ? (95)
Bonjour, Ma caisse de retraite complémentaire me demande des justificatifs pour justifier un salaire pour l'année 1972. Je n'ai aucun document pour le justifier. Pourriez-vous me dire comment obtenir un tel document ? Merci d'avance ...
Âges et cotisations
Refus de réception de lettre recommandée avec AR
Bonjour, J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à une personne à St Vinnemer (89), le 15/04/2016. Je n'ai pas reçu de nouvelle en retour. Cette personne a l'habitude de ne pas recevoir de lettre, même recommandée. Pouvez-vous s'i...
Impôt sur le revenu
Renouvellement d'agrément d'assistante maternelle (38)
Bonjour, Je suis assistante maternelle dans les Yvelines et suis en cours de renouvellement. Le 13 mai, suite à une mutation professionnelle de mon mari, je vais aller habiter à la Murette. J'ai réuni tous les documents demandés pour le renouvelle...
Contrats de travail
Transfert du siège social d'un Groupement Foncier Agricole
Bonjour, Nous souhaitons transférer le siège d'un GFA de Laon à Boulogne Billancourt 92100. Quels sont les démarches à effectuer, les documents à remplir et publications nécessaires ? En vous remerciant
...
Aides
Ma notification de départ en retraite est-elle disponible
Je suis en attente de ma notification de départ en retraite. Est-elle disponible ? 
...
Âges et cotisations
Retrouver une personne pour réclamer des impayés
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir la nouvelle adresse d'un locataire qui est parti sans résilier son bail de location car nous ne pouvons pas relouer sans cette résiliation. Il doit aussi 3 mois de loyer. De plus, il est parti avec...
Impôt sur le revenu
Les démarches à effectuer auprès de la CPAM et la mutuelle avant un voyage au Canada
Bonjour. Avec mon mari nous partons en vacances au Québec les 2 dernières semaines de septembre. Merci de me dire si nous devons faire des démarches particulières auprès de la CPAM et de la mutuelle. ...
CPAM
Demande de duplicata de la taxe foncière d'une SCI
Je souhaite un duplicata de la taxe foncière de l'année 2015 pour une SCI....
Impôts locaux
Connaître son éligibilité au programme "Habiter Mieux" 2016 de l'ANAH
Bonjour. Nous souhaitons rénover notre toiture, avec isolation du plancher (R>7) par un artisan RGE, et poser des panneaux photovoltaïques (20 m²). Pour ces travaux, nous avons un devis global de 29 000 euros. Nous sommes un foyer de 4 personnes ...
Construction
Demander les informations cadastrales d'un terrain (30)
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison à Lédenon. Je souhaite contacter le propriétaire de la parcelle qui jouxte mon terrain. Tous mes remerciements...
Crédit immobilier
Adhérer au CESU déclaratif sans passer par internet
Bonjour. Je me renseigne pour une personne qui emploie une aide à domicile 3 heures par semaine et voudrait la déclarer. Elle ne possède pas internet et ne sait pas à qui s'adresser et auprès de qui obtenir les documents nécessaires à cette déclar...
Prestations de service
Vérifier l'enregistrement de la création d'une association
Bonjour, J'ai été élu Président d'une association. J'ai déposé par internet les statuts de cette nouvelle association auprès de la Préfecture et sur le site finances.gouv. Pas très doué en informatique, j'ai relevé mon identifiant et mon mot de passe...
Impôt sur le revenu
Immatriculation suite à une transformation d'un véhicule essence en diesel
Bonjour, Je souhaiterais transformer un camping-car essence en motorisation diesel. Quelles seraient les démarches administratives à effectuer, après transformation, pour homologuer ce véhicule ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Salutat...
Certificat d'immatriculation
Accès au cimetière des Ageux (60)
Bonjour, Mon grand père a été inhumé en 1978 dans le petit cimetière privé des Ageux. Est-il encore ouvert au public ? Espérant une réponse de votre part, Mes remerciements
...
Impôt sur le revenu
Demande de relevé de propriété à Soisy-sous-Montmorency (95)
Comment peut-on obtenir un relevé de propriété à notre nom pour prouver que nous n'avons pas vendu notre maison ? 
...
Impôts locaux
Obtenir la liste des médecins agréés pour une mise sous tutelle
Liste des médecins agréés pour mise sous protection des adultes....
Handicap
Quelles qualifications faut-il pour monter son entreprise ?
Bonjour, Je suis en CDI de 39heures par semaine chez un constructeur de machines de décolletage. Puis-je me mettre à mon compte avec un CAP maintenance bâtiment, un BEP Electrotech et un an d'expérience sur du montage de machine de décolletage ? Si...
Démarches création d'entreprise
Puis-je prétendre à un financement de la part du Fongecif Lorraine
Bonjour. Je travaille au Luxembourg depuis 16 ans mais j'ai travaillé en France pendant 10 ans auparavant. Je souhaite effectuer une formation auprès de l'AFPA . Pourrais-je prétendre à une aide financière par le biais du Fongecif  ?...
Recherche d'emploi
Démarches à effectuer en cas de perte d'un titre de séjour
Perte de carte de séjour ...
Titre de séjour
Que faire en cas de perte de carte de séjour ?
Bonjour, J'ai perdu ma carte de séjour. Quelles sont les démarches à faire ? Car sur internet, je n'arrive pas à accéder. Merci
...
Titre de séjour