Absence de harcèlement au travail : l'obligation de sécurité reste applicable

La Haute juridiction rappelle que l’employeur est soumis à une obligation de sécurité qui pèse sur lui, notamment en matière de harcèlement moral. Il doit avoir pris toutes les mesures immédiates propres à le faire cesser, mais également, préalablement au harcèlement, avoir mis en œuvre des actions de formation et d’informations adéquates.

Préserver la santé des salariés et s’assurer de leur sécurité

Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 8 juillet 2020, une salariée avait dénoncé à son employeur des faits de harcèlement moral qu’elle subissait de la part de son supérieur hiérarchique. L’employeur n’ayant pas donné suite à ses plaintes, la salariée avait saisi la juridiction prud’homale réclamant des dommages et intérêts au titre du harcèlement moral et du manquement de son employeur à son obligation de sécurité.

Dans son arrêt, la Cour rappelle que l’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, y compris le risque de harcèlement moral.

Absence de harcèlement moral et obligation de sécurité de l’employeur

En l’espèce, même si aucun agissement de harcèlement n’avait été établi, cela ne prouvait pas que l’employeur avait bien mis en œuvre son obligation de sécurité, indiquent les juges. La Cour de cassation a donc donné raison à la salariée précisant que dès lors qu’un collaborateur se sent agressé, il peut estimer que la sécurité totale au travail due par son employeur n’est pas assurée.

Par conséquent, l’employeur, lorsqu’il est averti de faits de harcèlement moral, doit mener une enquête afin de vérifier leur véracité et, le cas échéant, de les faire cesser. Cette enquête constitue également une preuve en cas de contentieux.