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Expulsions locatives : la trêve hivernale prend fin

En février 2021, le gouvernement avait annoncé le report de la fin de la trêve hivernale, fixant l’issue de cette dernière au 31 mai minuit au lieu du 30 avril 2021. 30 000 familles risquent l’expulsion à partir du 1er juin.
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La Fondation Abbé Pierre espérait pourtant que cette période soit prolongée davantage, comme ce fut le cas en 2020. Que se passera-t-il pour les locataires précaires à partir du 1er juin 2021 ? Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement pour soutenir les ménages en difficulté ? Faisons le point.

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Quelles sont les conséquences de la fin de la trêve hivernale pour les locataires ?

Alors que les expulsions locatives étaient interdites depuis le 1er novembre, les bailleurs pourront reprendre les procédures. L’expulsion des locataires précaires, qui ne peuvent pas assumer le paiement de leurs loyers, sera en effet de nouveau possible à partir du 1er juin 2021.

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, explique l’absence de prolongement de la trêve hivernale notamment par la nécessité de ne pas léser les petits propriétaires qui comptent souvent sur la perception de ces loyers pour vivre.

Quels sont les dispositifs mis en place par le gouvernement ?

La pandémie de Covid-19 a plongé un certain nombre de personnes dans le besoin et a aggravé la situation de locataires qui peinaient déjà à joindre les deux bouts.

Au vu du contexte particulier, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures exceptionnelles visant à anticiper la sortie de trêve et protéger ainsi les plus précaires :

  • l’échelonnement des expulsions ;
  • des solutions de relogement ou d’hébergement : s’il ne compte pas empêcher les expulsions, sauf pour les ménages les plus vulnérables, le gouvernement souhaite en revanche les encadrer. Le ministère du Logement proposera par conséquent une solution de relogement ou d’hébergement. Il annonce le maintien des 200 000 places d’hébergement d’urgence jusqu’au printemps 2022, dont la qualité sera améliorée ;
  • l’indemnisation des bailleurs : le gouvernement pense également aux bailleurs publics et privés. Il prévoit en effet un fonds d’indemnisation supplémentaire de 20 millions d’euros, dont le montant sera ensuite réparti entre les différents FSL (fonds de solidarité logement), afin de compenser les loyers impayés. Certains députés pensent néanmoins que le montant sera insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins.

Expulsions locatives : les craintes des associations

30 000 ménages seraient menacés par une procédure d’expulsion. Si les mesures proposées par le gouvernement doivent permettre à certaines familles d’éviter la rue, des associations telles que le Fondation Abbé Pierre déplorent l’absence de caractère contraignant du dispositif relatif aux solutions de relogement. Les préfets ne sont en effet pas tenus de suivre les consignes du gouvernement.

En ce qui concerne les solutions d’hébergement, leur durée est par ailleurs jugée insuffisante. Trois nuits d’hôtel ne permettront pas aux ménages en situation de précarité de prendre le temps de rebondir, regrette le directeur de la Fondation Abbé Pierre.

L’association demande enfin un assouplissement des conditions permettant aux locataires de bénéficier des aides du FSL.