Grenelle des violences conjugales : Les premières mesures annoncées
Une dizaine de ministres et plus de 80 invités étaient rassemblés mardi autour du chef du gouvernement pour l’ouverture du Grenelle des violences conjugales. Édouard Philippe a annoncé une première série de mesures et un budget de 5 millions d’euros pour assurer une meilleure protection des femmes victimes de violences. Le point sur ce qui devrait être rapidement mis en place.
Port du bracelet « anti-rapprochement » étendu
Le Premier ministre a fait savoir que le bracelet électronique « anti-rapprochement » pourrait être imposé aux hommes après condamnation, mais aussi avant, lorsqu’une ordonnance de protection a été mise en place ou pour les personnes placées en contrôle judiciaire.
La police et la gendarmerie seraient automatiquement alertées si celui qui porte le bracelet se rapprochait de sa victime.
Mise à disposition de places d’hébergement supplémentaires
1 000 places supplémentaires en hébergement ou logement d’urgence vont être mises à disposition des associations pour les femmes qui subissent des violences conjugales :
- 250 places « dans les centres d’hébergement d’urgence, pour assurer des mises en sécurité immédiates »
- 750 places pour les femmes qui fuient le domicile conjugal avec leur enfant
« Il ne s’agit pas là seulement d’un logement d’urgence. Elles pourront y rester entre 6 mois et un an », a précisé le Premier ministre.
Le gouvernement envisage aussi d’aider les femmes à se reloger plus facilement en mettant à leur disposition un système de caution gratuite.
Dépôt de plainte à l’hôpital
« On va généraliser la possibilité de porter plainte à l’hôpital », a également annoncé Mr Philippe. « Quand une femme se rend aux urgences pour coups et blessures, c’est déjà pénible, si elle doit en plus rentrer chez elle puis aller au commissariat, elle retrouvera son conjoint qui risque de la menacer ».
Suspension du droit parental
Pour faciliter le départ des femmes qui ont des enfants du domicile familial, la justice pourra bientôt suspendre le droit parental du conjoint violent dès qu’une plainte aura été déposée.
Dans le cas d’un meurtre, le droit parental de l’accusé sera suspendu dès la phase d’enquête ou d’instruction.
Réalisation d’un audit dans les gendarmeries et commissariats
Suite à de nombreux retours négatifs concernant la prise en charge des femmes lorsqu’elles souhaitent déposer plainte, un audit sera effectué dans 400 commissariats et gendarmeries. « La manière dont 500 victimes ont été reçues sera évaluée », précise Édouard Philippe.
Et une « analyse fine » devrait permettre de régler certains dysfonctionnements. Un protocole unique d’accueil sera également instauré, « un outil unique pour évaluer la situation des femmes », pour éviter que la dangerosité de leur situation ne soit laissée à l’appréciation subjective d’une personne malavisée.
Mise en place d’un référent et de « chambres d’urgences » dans les tribunaux
« Dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et d’outre-mer », des « procureurs référents spécialisés » seront désignés. Des « chambres d’urgences » vont également être expérimentées avec l’objectif que ces « dossiers soient traités en 15 jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires ».
Cette expérimentation commencera au tribunal de Créteil, a précisé le Premier ministre.
