Immobilier : les conditions pour bénéficier d'un don de 300 000 euros exonéré d'impôt

Dans un contexte de crise du logement persistante, le gouvernement veut faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes générations. En effet, jusqu’au 31 décembre 2026, les dons jusqu’à 300 000 euros, destinés à l’achat immobilier, sont exonérés d’impôt.

Don exonéré d’impôt : un coup de pouce fiscal pour les familles

Cette nouvelle disposition permet aux parents, aux grands-parents et aux arrière-grands-parents de donner jusqu’à 100 000 euros à leurs descendants, sans frais de donation, à condition que la somme soit utilisée pour l’achat ou la rénovation d’un logement. Notons que cette exonération s’applique aux donations faites aux neveux et nièces si l’oncle ou la tante n’a pas de descendance directe.

Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions doivent être remplies :

• les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois suivant la donation pour acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ou pour réaliser des travaux et des dépenses destinés à la rénovation énergétique de votre résidence principale ;
• le bien acquis doit servir de résidence principale pendant au moins 5 ans. Vous pouvez également le louer durant cette période. Toutefois, votre locataire ne peut pas être un membre de votre famille et ce logement doit être sa résidence principale.

Par ailleurs, vous pouvez recevoir plusieurs dons de votre famille exonérés d’impôt. Cependant :

• chaque membre de votre famille ne peut pas vous donner plus de 100 000 euros ;
• le total des dons que vous recevez ne peut pas dépasser 300 000 euros.

Permettre à un plus grand nombre de Français d’accéder à la propriété

Alors que le marché immobilier français connaît des tensions persistantes, notamment dans les grandes villes, cette mesure exceptionnelle pourrait bien représenter un tournant pour de nombreuses familles dans leur projet d’accession à la propriété.

Toutefois, certains critiques pointent du doigt le caractère potentiellement inégalitaire de la mesure. En effet, seules les familles qui disposent déjà d’un patrimoine conséquent pourront réellement en profiter.

Rappelons toutefois que pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cette exonération d’impôt, d’autres dispositifs d’aide à l’achat immobilier restent disponibles, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou les prêts aidés proposés par certaines collectivités locales.