Interdiction de location des passoires thermiques : le calendrier ne change pas

Finalement, rien ne change concernant l’interdiction des passoires thermiques, c’est-à-dire les logements très mal isolés. Car après avoir donné un « avis personnel » sur un possible report du calendrier, Bruno Le Maire, a affirmé qu’il n’était « pas question de (le) modifier tel qu’il a été déterminé », lors de la présentation du projet de loi de Finances pour 2024. Pourtant, la veille, le ministre de l’Économie avait déclaré auprès du Parisien que « tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux (d’intérêt) mérite d’être regardé à nouveau à l’aune de cette crise ».

Interdiction de location des passoires thermiques : quel est le calendrier ?

Pour rappel, la fin des passoires thermiques fait partie des mesures phares de la loi de Climat et Résilience, adoptée en août 2021. Ainsi, depuis le 24 août 2022, les propriétaires ne peuvent plus augmenter le loyer des logements classés F ou G sur le DPE (diagnostic de performance énergétique).

L’autre principale interdiction de cette loi concerne la possibilité de louer son logement. Dans les faits, depuis le 1er janvier 2023, seuls les logements dont la consommation énergétique finale estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m² peuvent être loués. Puis, à compter du 1er janvier 2025, le logement devra avoir au moins la classe F du DPE pour être mis en location. Enfin, tous les logements notés F seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2028 et ceux classés E le seront à partir du 1er janvier 2034.

Bon à savoir : pour savoir si votre logement est une passoire thermique, vous devez demander un audit énergétique. Vous pouvez trouver un professionnel certifié sur le site france-renov.gouv.fr. Notons que le tarif n’est pas réglementé et peut donc varier selon le professionnel choisi.

Quelles sont les aides financières pour rénover le logement ?

Pour continuer à louer leur logement, les propriétaires d’une passoire thermique doivent donc obligatoirement le rénover. Le hic ? La facture peut rapidement monter à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Alors, pour soutenir financièrement les propriétaires qui font des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide :

• MaPrimeRénov’ permet de financer certains travaux de rénovation. Cette aide est versée sous forme de forfait. Les ménages les plus modestes peuvent ainsi percevoir un coup de pouce de 10 000 euros. Il existe également une prime « sortie de passoire », allant de 500 à 1 500 euros ;
• la prime « coup de pouce chauffage » permet de remplacer la chaudière à gaz, au fioul, ou au charbon par un équipement moins énergivore (pompe à chaleur air/eau, chauffage au bois, chaudière biomasse performante, etc.). Le montant de l’aide varie en fonction du type d’équipement et des revenus du ménage (entre 450 et 5 000 euros) ;
• l’éco-PTZ permet d’obtenir un prêt à taux zéro de 50 000 euros au maximum.

Par ailleurs, les régions peuvent également accorder des aides financières. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre conseil régional.