Location : le gouvernement appelé à geler les loyers en 2022
Grâce à la clause de révision annuelle qui peut être contenue dans un bail, un propriétaire est en droit d’augmenter le montant du loyer en se basant sur l’IRL (indice de référence de loyers). Or cet indice, publié chaque trimestre par l’Insee, est lié à l’inflation qui ne cesse de flamber. Afin de limiter la hausse des loyers se profilant à l’horizon, le gouvernement envisage de les geler d’ici l’été. Si cette mesure rassure les locataires quant à leur pouvoir d’achat, elle fait grincer des dents les propriétaires bailleurs.
Face à l’inflation, le gel des loyers envisagé par le gouvernement
Face à l’inflation, le gouvernement pourrait faire le choix de geler les loyers à compter du 1er juillet 2022. Cette mesure en faveur du pouvoir d’achat n’est pour l’heure pas inscrite dans le projet de loi de finances rectificative. Mais une rumeur court selon laquelle Bercy étudie cette piste et pourrait l’inclure au projet qui sera présenté au Parlement dans la foulée des élections législatives. Concrètement, ce n’est pas les loyers eux-mêmes, mais l’IRL (indice de référence des loyers) qui risque d’être gelé.
Tous les ans, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de réviser les loyers en prenant en compte l’IRL, un indice calculé à partir de l’évolution des prix à la consommation. En période d’inflation et si le bail contient une clause de révision, ils peuvent donc augmenter le loyer, sans pour autant dépasser le plafond fixé par l’IRL. Pour le premier trimestre 2022, l’indice publié par l’Insee s'élève à 133,93, ce qui représente une hausse de 2,48 %. Et si l’inflation continue sa progression, il faut s’attendre à ce que les loyers grimpent encore cet été.
Pour endiguer le phénomène, une mesure drastique est envisagée : le blocage des loyers. 40 % des Français sont locataires, entre autres des étudiants, des jeunes ménages ou des familles monoparentales, et pourraient bénéficier de ce gel. À l’heure actuelle, Bercy n’a pas encore tranché.
Bloquer les loyers en 2022 : une réclamation de la CLCV
Le gel des loyers est réclamé par l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV). « Dans un contexte de hausse des prix extrêmement importante, y compris pour les produits essentiels, les locataires ne pourront faire face à de telles augmentations », précise-t-elle dans un communiqué mis en ligne sur son site.
Pour les foyers, le loyer pèse énormément sur le budget en entamant 25 à 40 % de celui-ci. De fait, toute hausse supplémentaire agrandirait le trou dans le portefeuille. En sachant que l’association redoute une augmentation de 2,48 % à plus de 5 % d’ici la fin de l’année, « du jamais vu depuis 2009 où la hausse constatée était de 2,83 % ». « Nous réclamons donc haut et fort un gel des loyers d’une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2022, tant pour le secteur privé que le secteur social », indique la CLCV.
Pour les propriétaires, le gel des loyers risque de déplaire et s’ajoute à l’inflation qui a un impact sur le budget des travaux, ainsi que l’annonce d’une flambée de la taxe foncière 2022. En outre, nombreux sont les bailleurs qui perçoivent la location comme un investissement et qui comptent sur le versement du loyer pour compléter leurs revenus.