Nombre de jours, indemnisation : les conditions du télétravail dans la fonction publique
Face à la crise sanitaire, le monde du travail a dû s’adapter et avec lui l’ensemble des salariés. La fonction publique ne fait pas exception. Afin de mieux encadrer la pratique du télétravail qui s’est généralisée ces derniers mois, les organisations syndicales de la fonction publique, le ministère et les représentants des employeurs publics viennent de signer un accord-cadre sur le télétravail. Que contient-il ?
Fonction publique : 3 jours de télétravail par semaine
Pour la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, cet accord commun aux trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) donne « un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents ». La crise sanitaire et les différents confinements ont quelque peu bousculé l’organisation du travail dans la fonction publique, avec 5 jours de télétravail par semaine en début d’année, puis 3 jours depuis le 9 juin et 2 jours depuis le 1er juillet.
L’accord prévoit de fixer le plafond à 3 jours de télétravail par semaine, soit 2 jours sur site au minimum, à compter du 1er septembre 2021. Des exceptions seront faites à la demande des proches aidants et des femmes enceintes qui pourront bénéficier de plus de 3 jours de télétravail. En outre, l’accord préalable du médecin ne sera pas nécessaire pour les femmes enceintes. En ce qui concerne le lieu de travail, les agents de la fonction publique auront toujours le choix. Ils pourront décider de télétravailler à domicile, dans tout autre lieu privé ou dans un local professionnel. L’accord met également l’accent sur le principe du volontariat des agents pour déterminer le nombre de jours en télétravail.
Une indemnité forfaitaire de télétravail
Autre point détaillé au sein de l’accord : l’indemnisation des frais engendrés par le télétravail. Occuper son poste à domicile ou sur site n’a en effet pas le même coût. En conséquence, la mise en place d’une indemnité forfaitaire permettra de compenser certaines dépenses (connexion internet, électricité, etc.). Son montant sera de 2,5 euros par jour de télétravail, dans la limite de 220 euros par an. Le versement sera réalisé tous les trimestres. Cette indemnité forfaitaire de télétravail sera instaurée pour les fonctions publiques d’État et hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, la décision revient aux collectivités. Ces dernières ont jusqu’au 31 décembre pour mener des négociations à l’échelle locale.
Pour rappel, l’employeur public est tenu de fournir aux fonctionnaires l’équipement adéquat et le matériel nécessaire pour travailler à domicile.
Un droit à la déconnexion pour les agents de la fonction publique
Enfin, l’accord rappelle aussi le droit à la déconnexion pour les agents de la fonction publique. Concrètement, l’agent peut ne pas être connecté sur ses différents outils numériques en permanence. Des plages horaires pourront être définies avec l’employeur. Que ce soit en télétravail ou sur site, la charge de travail et la durée doivent rester les mêmes. Afin de s’assurer du fonctionnement de cette organisation, le dialogue professionnel sera renforcé.
Signé à l’unanimité par toutes les parties, cet accord fait office de bon compromis, même si sa mise en application sera surveillée de près par les organisations syndicales.
