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Publicité : des amendes plus sévères pour limiter la distribution des prospectus

Depuis le 1er janvier 2021, mettre des prospectus dans les boites aux lettres Stop pub ou les poser sur le pare-brise des véhicules est plus sévèrement puni.
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Un seul chiffre donne l’idée de l’ampleur du marché des prospectus publicitaires. Chaque année, les Français reçoivent dans leurs boites aux lettres environ 21 milliards de catalogues, journaux d’annonces gratuits et autres tracts publicitaires. Cela équivaut à 40 kg de prospectus en moyenne par foyer, qui finissent pour la plupart rapidement à la poubelle. Alors pour réduire ce que certains Français appellent la pollution publicitaire, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Publicité : des amendes plus sévères pour limiter la distribution des prospectus

1 500 euros d’amende pour non-respect du Stop pub

La loi anti-gaspillage durcit ainsi les sanctions pour certaines pratiques liées à la publicité sur format papier. Sont concernées les boites aux lettres affichant l’autocollant Stop pub. Car depuis 2004 et la création de ce dispositif, certains prospectus arrivaient chez les particuliers malgré leur refus de recevoir ces publicités et une amende de 450 euros à la clef.

Désormais, la contravention pour le non-respect du dispositif s’élève à 1 500 euros. Et la note peut monter jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. En plus de ces nouveaux montants, la loi interdit la distribution de publicités sur les pare-brises de véhicules mais également l’envoi de cadeaux promotionnels non demandées. Les entreprises ne respectant pas ces mesures sont également passibles d’une amende de 1 500 euros.

Les prospectus papier ne vont pas encore disparaître

Pour autant, il est trop tôt pour écrire que c’est la fin des prospectus papier. En effet, cela reste un moyen de communication important pour de nombreuses enseignes. La grande distribution y investit d’ailleurs chaque année 800 millions d’euros. Mais de plus en plus d’enseignes choisissent, quand même, d’arrêter leur distribution. Dernière en date ? Ikea et son célèbre catalogue qui était pourtant diffusé depuis 70 ans.

Et pour les entreprises qui ne veulent pas s’en passer, la législation sera encore plus contraignante en 2022. Les prospectus ne devront plus être emballés sous plastiques et les entreprises devront utiliser du papier recyclé.