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Se montrer agressif ou menaçant peut priver de droit

Un individu qui se montre désagréable peut être privé de droit. La Cour de cassation considère qu’il ne s’agit pas d’une discrimination. Un point sur la décision rendue le 24 octobre 2018 par la chambre commerciale.
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Il est possible d’être privé de droit si l’on n’est pas aimable dès lors que ce refus n’est pas fondé sur une opinion ou le contenu d’une expression, mais bien sur sa forme, estime la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2018.

Se montrer agressif ou menaçant peut priver de droit


Le refus d’un droit peut être fondé sur un mode d’expression agressif

Une personne peut se voir refuser un droit dès lors qu’elle se montre menaçante ou agressive. En l’espèce, une entreprise souhaitait participer à un congrès annuel organisé par une association professionnelle. Elle lui avait pour cela adressé une demande d’admission assortie d’un acompte. Mais l’association a refusé cette inscription en prétextant une mésentente chronique avec la société sur un sujet professionnel.

L’entreprise soutenait que la raison de son exclusion au congrès organisé par l’association tenait à des divergences de points de vue. Elle rappelait à ce titre que la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît la jouissance des droits et libertés.

Dans cet arrêt rendu le 24 octobre 2018, la Cour n’a pas suivi le raisonnement de la société. En effet, selon les juges, ce n’est pas le discours, mais bien la manière dont s’est exprimée l’entreprise qui justifie le refus de son inscription à cet évènement. Son mode d’expression a été considéré comme « agressif » et « vindicatif » par l’association. Il n’y a donc pas de discrimination.

Un tel comportement peut avoir de lourdes conséquences

La Cour de cassation s’était déjà prononcée sur un cas similaire en 2016. Dans cette affaire, une banque avait ouvert un compte professionnel et accordé un crédit à un client. Toutefois, ce dernier s’étant montré particulièrement agressif et menaçant envers les employés de l’établissement, elle avait décidé de mettre un terme à leurs relations en demandant le remboursement immédiat du crédit.

La Cour a considéré que le « comportement gravement répréhensible » du client autorisait l’organisme bancaire à cesser toute relation sans préavis. Ainsi, se montrer désagréable ou agressif peut avoir de lourdes conséquences.