Utiliser une image trouvée sur internet sans autorisation de son auteur est interdit
La CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a rappelé dans un arrêt datant du 7 août 2018 certaines règles en matière d’utilisation de photos trouvées sur internet. Un point sur cette décision de justice et sur les solutions qui s’offrent à vous pour utiliser légalement des photos sur votre blog ou site professionnel.
Demande d’autorisation d’une photo trouvée sur internet
Dans l’affaire récemment jugée par la CJUE, un photographe professionnel avait donné l’autorisation à un site internet de voyages d’utiliser l’une de ses photos. Celle-ci avait ensuite été « récupérée » sans autorisation par une écolière qui l’avait utilisé dans le cadre d’un exposé ; exposé qui avait ensuite été publié sur le site internet de l’école avec la photo en question.
Le photographe l’ayant repérée, a engagé des poursuites à l’encontre de l’école et souhaitait faire interdire l’utilisation et la reproduction de sa photo, faisant valoir ses droits d’auteur.
L’institution européenne lui a donné raison et a précisé qu’il était illégal de reproduire ou d’utiliser une photo glanée sur internet sans autorisation préalable de son auteur et surtout que l’autorisation donnée par le photographe à un site internet ne vaut pas pour d’autres sites.
La « mise à disposition de l’image à un nouveau public » nécessite une demande d’autorisation spécifique auprès de l’auteur de la photo.
En revanche, la CJUE a expliqué que la mise à disposition d’un lien cliquable renvoyant vers la publication d’origine, qui permettrait par exemple d’aller voir une image du photographe sur le site de voyages, ne serait pas considérée comme une « mise à disposition d’un public nouveau » et de ce fait, ne constituerait pas une violation du droit d’auteur.
Quels risques pour les « voleurs de photos » ?
Beaucoup d’internautes ne respectent pas les droits d’auteur : chaque jour, des millions d’images sont téléchargées, reproduites ou utilisées sans autorisation. Cette pratique, au-delà d’être illégale, peut coûter cher : la violation du droit d’auteur est punie par la loi de 300 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (Code de la propriété intellectuelle, art. L335-2).
Si vous êtes victime de l’utilisation sans autorisation de l’une ou plusieurs de vos images, vous pouvez demander au site qui les utilise de les retirer, négocier une compensation financière pour l’utilisation de vos œuvres ou entamer des poursuites en justice.
Les solutions légales d’utilisation de photos sur internet
La solution la plus facile à mettre en œuvre qui vous protègera de toutes poursuites ultérieures est de passer par des sites spécialisés, des banques d’images où toutes les images sont libres de droits. Libres de droits ne veut pas forcément dire gratuites. Cela signifie qu’après achat vous pourrez les utiliser librement. Ces photos sont de très bonne qualité et les sites de banque d’images possèdent des outils de recherche très efficaces.
Une autre solution, lorsque vous trouvez une image qui vous plait sur un site, c’est de chercher à contacter l’auteur pour lui demander son autorisation pour utiliser son œuvre. Solution qui peut s’avérer être un vrai travail de détective, long et fastidieux.
Enfin, la solution ultime consistera à investir dans un bon appareil photo et à réaliser vous-même vos visuels en étant particulièrement attentif à la présence d’autres personnes reconnaissables sur vos clichés, ce qui pourrait relever du droit à l’image.
