Passées À venir

Bénéficier de la prime du 13ème mois

La prime du 13ème mois doit être versée par l'employeur dès lors qu'elle est prévue dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif. Comment est-elle versée ? Quel est son montant ?
Sommaire

La fin de l’année est synonyme de prime du 13ème mois pour certains salariés, ou de prime de fin d’année. Mais comment est calculé cet avantage salarial et tout le monde peut-il en bénéficier ?

Bénéficier de la prime du 13ème mois




La prime du 13ème mois : définition

La prime du 13ème mois est un avantage salarial qui permet à l’employeur d’attirer de nouveaux salariés et de les fidéliser au sein de l’entreprise. Elle est versée annuellement en fin d’année. Elle est parfois soumise à des conditions d’ancienneté, mais ce n’est pas toujours le cas.

Le Code du travail n’impose pas sa mise en place dans les entreprises. Cette prime est régie par la convention collective dont dépend votre entreprise. Si elle n’aborde pas le sujet, l’employeur peut décider de la mettre en place par décision unilatérale. Pour éviter les problèmes d’interprétation par la suite, les modalités d’attribution doivent être rédigées.

Lorsque la prime de fin d’année est mentionnée dans votre contrat de travail, son versement par l’employeur est obligatoire.

Correspond-elle à un mois de salaire ?

Certaines entreprises offrent plus qu’un 13ème mois à leurs salariés. Certains bénéficient ainsi d’un 14ème et d’un 15ème mois de salaire. Ainsi, la prime du 13ème mois ne correspond pas forcément à un mois de salaire. Il peut être supérieur.

Qui touche cette prime annuelle ?

Les salariés en CDI et les salariés en CDD, comme les travailleurs intérimaires, peuvent toucher la prime du 13èmemois, versée en décembre. La rémunération d’un travailleur temporaire doit être équivalente à celle d’un salarié de l’entreprise pour un poste et des qualifications équivalents (article L1251-18 du Code du travail).

Le cas particulier des salariés à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, la prime du 13ème mois est calculée au prorata de leur temps de travail. S’ils travaillent à mi-temps, ils reçoivent donc la moitié de la prime d’un salarié à temps plein.

L’impact de certaines absences

À noter que certaines absences peuvent impacter la prime du 13ème mois, ce sera le cas des grèves, des congés sans solde, des accidents du travail, des accidents de trajet, des congés paternité, etc. Ce sera aussi le cas des congés maternité et des maladies professionnelles.
À savoir : dans certaines conventions collectives, le congé maternité est considéré comme du temps de travail effectif. Cela signifie qu'il ouvre le droit au versement de la prime du 13ème mois en totalité.

En effet, la prime peut être calculée par rapport à une présence effective du salarié.

Le montant de la prime du 13ème mois

Selon votre secteur d’activité, la convention collective peut être différente pour les cadres et les salariés non-cadres. Des disparités seront alors visibles sur le montant de la prime du 13ème mois. Dans certaines entreprises, seuls les salariés cadres reçoivent cette prime annuelle. Cette dernière se justifie alors comme une contrepartie compensatoire de leur travail.

Le montant de la prime se calcule sur la totalité de la rémunération ou sur le salaire de base. Dans tous les cas, les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte. Elle peut également être calculée en fonction du prorata du temps de présence effectif dans l’entreprise. Dans ce cas-là, les absences citées plus haut dans cet article auront un impact sur le montant de la prime.





La prime du 13ème mois est-elle imposable ?

Cette prime est considérée comme un complément de salaire versé en décembre. Elle est obligatoirement mentionnée sur le bulletin de salaire comme tel. À ce titre, elle est donc imposable. Comme pour le reste de votre salaire, le prélèvement à la source est effectif.

La prime du 13ème mois est soumise à cotisations et contributions sociales tout comme le reste de votre salaire. Étant soumise à la cotisation de la retraite, cette prime annuelle est également prise en compte dans le calcul de vos droits à la retraite.

De la même manière, elle compte pour le chômage.

Peut-on demander une avance sur le 13ème mois ?

Tout salarié a le droit de demander une avance sur son salaire ou sur son 13ème mois. Toutefois, pour la prime, cela est seulement possible lorsque son montant est calculé par rapport au prorata temporis. Si elle est conditionnée par la présence effective du salarié dans l’entreprise tout au long de l’année, une avance ne sera pas possible.

Même dans le premier cas, l’employeur est en droit de refuser votre avance sur le 13ème mois. En effet, cette prime n’entre pas dans le cadre de la réglementation de l’acompte sur salaire. Votre employeur peut également proposer une avance systématique de cette prime en novembre. Ce geste permet aux salariés d’être plus libres dans leurs dépenses de fin d’année.