Qu'est-ce qu'une mesure d'interdiction de stade ?
Les événements sportifs, en particulier le football, rassemblent des milliers de supporters passionnés. Cependant, certains comportements violents ou inappropriés peuvent perturber le bon déroulement des rencontres. Afin de garantir la sécurité à l’occasion d’une rencontre sportive, le préfet ou le tribunal peuvent mettre en place une mesure d’interdiction de stade envers une personne en particulier. Cette sanction figure dans le Code du sport, articles L332-11, L332-13, L332-16 et articles R332-4 à R332-6. Elle peut être administrative ou judiciaire et vise à éloigner les individus considérés comme une menace pour l’ordre public. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ?

L’interdiction de stade : c’est quoi et qui peut la décider ?
Qu’elle soit administrative ou judiciaire, cette mesure vise à sanctionner ou prévenir la violence dans les stades. Elle consiste à interdire à une personne l’accès au stade et parfois même, aux abords de celui-ci.
L’interdiction de stade est dite administrative lorsqu’elle est prise par mesure de prévention par le préfet, sous forme d’un arrêté. Celui-ci n’auditionne pas les concernés, mais les notifie une fois l’arrêté publié et précise les motifs d’interdiction.
Lorsque l’interdiction de stade est d’ordre judiciaire, il s’agit donc d’une sanction pénale ordonnée par le tribunal. En général, elle vient compléter une peine de prison ou une amende.
Bon à savoir : dans tous les cas, une personne interdite de stade peut se voir convoquée par les forces de l’ordre pendant les matchs concernés, même lorsque ceux-ci se jouent à l’étranger.
Pour quelles raisons peut-on être interdit de stade ?
Plusieurs cas de figure peuvent conduire une personne à être interdite de stade. Les raisons de cette interdiction sont différentes selon que la mesure ait été prononcée par le préfet ou par le tribunal. Quoi qu’il en soit, toute personne interdite de stade voit son nom inscrit dans le fichier national des interdits de stade. De plus, son identité est transmise aux clubs ainsi qu’aux fédérations sportives.
Les motifs d’une interdiction de stade administrative
D’une manière générale, la mesure d’interdiction de stade administrative est mise en place dans le cadre de la perturbation de l’ordre public au sein ou aux abords d’un stade. C’est-à-dire, lorsqu’une personne :
- a un comportement agressif ou violent ;
- a prononcé des propos racistes durant un match ;
- appartient à un groupe de supporters ayant été suspendu ou dissout suite à des faits de violence ou de racisme.
Bon à savoir : une personne peut être interdite de stade sans même avoir eu affaire à la justice.
Les motifs d’une interdiction de stade judiciaire
Contrairement à l’interdiction de stade administrative, celle prononcée par le tribunal l’est toujours à la suite d’une condamnation. En effet, une personne peut se voir interdite de stade si elle a été condamnée par la justice pour :
- violences dans l’enceinte d’un stade ou aux abords ;
- tentative d’introduction d’alcool, de fumigènes, d’armes ou d’objets assimilés à une arme dans l’enceinte d’un stade ;
- entrée en état d’ivresse dans un stade ;
- incitation à la violence ou à la haine avec ou sans propos racistes ;
- port d’insignes racistes durant une rencontre sportive ;
- jet d’objet sur le terrain ou invasion de terrain ;
- affiliation à un groupe de supporters suspendu ou dissous par le préfet.
Combien de temps dure une interdiction administrative de stade ?
La durée de l’interdiction de stade varie en fonction de sa nature. Si celle-ci relève d’une décision administrative, elle ne peut excéder 2 ans. Cependant, s’il y a récidive dans les 2 ans qui précèdent une autre interdiction, elle peut s’étendre à 3 ans.
En revanche, pour une interdiction de stade judiciaire, la durée de la suspension peut atteindre un maximum de 5 ans.
Est-il possible de contester une interdiction de stade ?
Tout à fait. Pour ce faire, la personne privée de stade doit saisir le tribunal administratif de la préfecture concernée si l’interdiction de stade a été ordonnée par le préfet.
Pour contester une interdiction de stade judiciaire, la personne devra faire appel devant la cour d’appel de sa ville.
Qu’est-ce que je risque si je me rends dans un stade alors que je suis visé par une interdiction de stade ?
Le risque pour non-respect de l’interdiction de stade condamne la personne à 1 an de prison et 3 750 euros d’amende dans le cadre d’une interdiction promulguée par le préfet et de 2 ans et 30 000 euros d’amende si celle-ci a été prononcée par le tribunal.