Quelle est la différence entre la déclaration de naissance et la reconnaissance d'un enfant ?
La déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant sont deux choses bien différentes. L’une est obligatoire, alors que l’autre est une démarche volontaire. De quoi s’agit-il précisément ? Quelles sont les incidences de l’une et de l’autre ? Explications.
La déclaration de naissance
Lorsqu’un enfant vient au monde, la clinique ou l’hôpital remet des documents à la personne présente le jour de l’accouchement (le père, les grands-parents, oncle, tante, médecin traitant, sage-femme…).
Cette personne se doit de se rendre à la mairie du lieu de résidence des parents, afin de déclarer la naissance de l’enfant et ainsi obtenir l’acte de naissance.
Pour ce faire, le père (ou toute autre personne) dispose de 5 jours ouvrables dans les cas les plus classiques.
Déclarer un enfant né est une obligation soumise à sanctions pénales si elle n’est pas établie dans les délais. En effet, en cas de non-respect des 5 jours ouvrables, les parents doivent avoir recours à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.
Le père, ou toute personne ayant omis de procéder à la déclaration de naissance engage sa responsabilité civile auprès de l’enfant et peut lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice causé. De plus, il s’expose à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.
La reconnaissance d’un enfant
La filiation d’un enfant avec sa mère est automatique : son nom dans l’acte de naissance suffit à l’établir. Toutefois, pour lier le père non marié à un enfant, celui-ci doit avoir recours à une reconnaissance. Celle-ci peut être réalisée avant, pendant ou après la naissance.
Bon à savoir : une mère peut aussi reconnaître son enfant avant la naissance.
Pour reconnaître un enfant avant sa naissance, il suffit de se rendre dans n’importe quelle mairie, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance est directement rédigé et signé des deux parents. Ce document sera à présenter à l’occasion de la déclaration de naissance.
Pour reconnaître un enfant au moment de sa naissance, la mère n’a rien à faire. C’est au père d’établir sa filiation paternelle. Celle-ci est alors automatiquement établie lors de la déclaration de naissance.
Enfin, pour procéder à la reconnaissance d’un enfant après sa naissance, là encore la mère n’a aucune démarche à faire, c’est au père d’établir la filiation. Pour ce faire, il doit se rendre en mairie comme pour une reconnaissance classique, muni de l’acte de naissance et du livret de famille. Un notaire peut également procéder à la filiation lorsque celle-ci est postérieure à la naissance.
Bon à savoir : un homme peut reconnaître un enfant dont il n’est pas le père biologique.
Quelle est la différence entre une déclaration et une reconnaissance ?
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire qui peut être réalisée à tout moment par le père non marié.
A contrario, la déclaration de naissance est obligatoire et est soumise à un délai de 5 jours après la naissance de l’enfant.
