Passées À venir

Quelle est la différence entre la déclaration de naissance et la reconnaissance d'un enfant ?

En France, un homme peut déclarer la naissance de son enfant, mais aussi le reconnaître avant pendant ou après sa naissance. Voici quelle est la différence entre ces deux formalités.
Sommaire

La déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant sont deux choses bien différentes. L’une est obligatoire, alors que l’autre est une démarche volontaire. Explications.

Quelle est la différence entre la déclaration de naissance et la reconnaissance d’un enfant ?


La déclaration de naissance

Lorsqu’un enfant vient au monde, la clinique ou l’hôpital remet des documents à la personne présente le jour de l’accouchement (le père, les grands-parents, oncle, tante, médecin traitant, sage-femme…).

Cette personne se doit de se rendre en mairie du lieu de résidence, afin de déclarer la naissance de l’enfant et ainsi obtenir l’acte de naissance. Pour ce faire, le père (ou toute autre personne) dispose de 5 jours ouvrables et doit présenter 2 documents obligatoires :

  • Le certificat établi par le médecin (ou la sage-femme)
  • La carte d’identité des parents

Et 3 facultatifs, le cas échéant :

  • Le livret de famille pour y inscrire la naissance (si le couple en dispose déjà d’un)
  • La déclaration du choix de nom
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

Déclarer un enfant né est une obligation soumise à sanctions pénales si elle n’est pas établie dans les délais. En effet, en cas de non-respect des 5 jours ouvrables, les parents doivent avoir recours à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Le père, ou toute personne ayant omis de procéder à la déclaration de naissance engage sa responsabilité civile auprès de l’enfant et peut lui verser des dommages et intérêts pour le préjudice causé. De plus, il s’expose à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros.

La reconnaissance d’un enfant

La filiation d’un enfant avec sa mère est automatique : son nom dans l’acte de naissance suffit à l’établir. Toutefois, pour lier le père à un enfant, celui-ci doit avoir recours à une reconnaissance. Celle-ci peut être réalisée avant, pendant ou après la naissance.

Bon à savoir : une mère peut aussi reconnaître son enfant avant la naissance.

Pour reconnaître un enfant avant sa naissance, il suffit de se rendre dans n’importe quelle mairie, muni d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance est directement rédigé et signé des deux parents. Ce document sera à présenter à l’occasion de la déclaration de naissance.

Pour reconnaître un enfant au moment de sa naissance, la mère n’a rien à faire. C’est au père d’établir sa filiation paternelle. Celle-ci est alors automatiquement établie lors de la déclaration de naissance.

Enfin, pour procéder à la reconnaissance d’un enfant après sa naissance, là encore la mère n’a aucune démarche à faire, c’est au père d’établir la filiation. Pour ce faire, il doit se rendre en mairie comme pour une reconnaissance classique, muni de l’acte de naissance et du livret de famille. Un notaire peut également procéder à la filiation lorsque celle-ci est postérieure à la naissance.

Bon à savoir : un homme peut reconnaître un enfant dont il n’est pas le père biologique.

Quelle est la différence concrète entre les deux ?

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire qui peut être réalisée à tout moment par le père non marié.

A contrario, la déclaration de naissance est obligatoire et est soumise à un délai de 5 jours après la naissance de l’enfant.