Quitter une location sans préavis : est-ce possible ?
Le respect du préavis est un principe de base en matière de location. Il est toutefois possible d’y déroger dans certaines situations précisément définies. Quels sont les cas de figure autorisant un locataire à quitter son logement sans préavis ? Que se passe-t-il si le préavis aurait dû être respecté ? Essayons d’y voir plus clair.
Quelle est la durée de principe d’un préavis ?
En temps normal, dans le cadre d’un bail d’habitation, le délai de préavis est de 3 mois.
La durée peut néanmoins être ramenée à un mois si :
- le logement objet du bail est un meublé ;
- le logement est situé dans une zone tendue sur le plan de l’offre ;
- le logement est un HLM ;
- vous avez trouvé un nouvel emploi qui vous oblige à déménager ;
- vous êtes licencié ;
- vous êtes muté ;
- vous démissionnez ;
- vous prenez votre retraite.
Quel que soit le délai prévu par votre bail, votre préavis doit être envoyé à votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous bénéficiez d’une durée de préavis réduite à un mois, vous devez mettre en avant la raison.
Quitter un logement sans préavis : comment faire ?
Dans quels cas est-il possible de quitter un logement sans préavis ?
Lorsque l’état du bien ne permet pas une vie décente, le locataire est autorisé à quitter le logement sans donner son préavis.
Un logement est considéré comme insalubre si :
- les revêtements contiennent du plomb ;
- vous n’avez plus d’eau depuis plusieurs mois ;
- l’installation électrique n’est pas aux normes et vous vous exposez à un danger ;
- des infiltrations créent un environnement nocif pour la santé.
Plus largement, un logement est insalubre si y vivre représente un risque ou un danger pour la sécurité physique et la santé de ses occupants.
La prise de contact avec le propriétaire
Avant d’engager une quelconque procédure, le preneur à bail doit informer le propriétaire des désordres existants dans le logement, afin de lui demander d’intervenir et de mettre la location en conformité.
La mise en demeure
En cas de refus ou en réponse au silence du bailleur, vous devez demander plus solennellement à votre bailleur d’effectuer les travaux et réparations qui s’imposent. Pour qu’elles aient un poids juridique, ces réclamations doivent être faites sous la forme d’une mise en demeure.
Si le propriétaire n’agit pas et laisse votre logement dans un état indécent, trois étapes sont à suivre :
- la saisine de la commission départementale de conciliation ;
- la demande d’intervention du maire, qui peut imposer des délais au propriétaire pour réaliser les travaux ;
- la saisine du tribunal judiciaire.
Peut-on arrêter de payer son loyer ?
Dans le cadre d’un bail d’habitation, vous n’êtes pas en droit de ne plus payer votre loyer, tant que votre bail est en cours.
Il existe toutefois deux situations dans lesquelles cette absence de paiement est tolérée ou autorisée.
L’absence de réponse ou le refus d’exécuter les travaux demandés
Si, malgré vos réclamations et démarches, le propriétaire n’a toujours pas remis votre logement dans l’état de décence qui doit être le sien, vous êtes en droit de mettre un terme à votre contrat de bail.
La résiliation doit se faire par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devrez par ailleurs apporter la preuve du manquement du propriétaire à ses obligations.
Cette rupture s’accompagne alors d’une cessation de paiement des loyers. Par mesure de précaution, vous devrez néanmoins régler le montant du loyer du mois en cours, au prorata du temps passé dans le logement.
En aucun cas le dépôt de garantie ne peut faire office de dernier loyer. De son côté, le propriétaire n’est pas autorisé à retenir votre caution pour effectuer les travaux qui doivent être à sa charge.
N’oubliez pas de restituer les clés du logement au propriétaire.
L’existence d’un arrêté préfectoral d’insalubrité ou d’un constat de péril
Lorsqu’une personne, occupant ou non, a connaissance de l’existence d’un logement insalubre ou d’une situation de péril, elle doit en informer le préfet de département par tous moyens.
Des visites sont alors effectuées et un rapport est rédigé. Un entretien a ensuite lieu avec le propriétaire, afin de faire le point avec lui sur la situation et lui expliquer le déroulement de la procédure.
Lorsque l’arrêté de mise en sécurité ou d’insalubrité est notifié, vous êtes en droit de quitter votre logement sans préavis et de mettre un terme au paiement de votre loyer.
Départ d’une location sans préavis : quelles sont les conséquences ?
Si vous quittez votre location sans donner votre préavis alors que vous y étiez obligé, vous pouvez faire l’objet de poursuites.
