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Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un vol dans les locaux d’une entreprise, il peut réclamer des dommages et intérêts à son employeur. Cependant, le chef d’entreprise peut dégager sa responsabilité si certaines conditions sont réunies. Quels sont ces conditions et les recours envisageables ?

Un salarié victime d’un vol ou de la détérioration de ses biens personnels sur son lieu de travail peut se retourner contre son employeur afin d’obtenir des dommages et intérêts, que le vol soit commis par un autre employé ou par une personne extérieure. Il existe cependant des cas où la responsabilité du chef d’entreprise peut être écartée. Le point ici sur ce que prévoit le Code du travail en cas de vol au sein d’une entreprise.

Vol sur le lieu de travail : qui est responsable ?

L’employeur est responsable de la sécurité des biens de ses employés

Le Code du travail indique qu’en cas de vol dans les locaux de l’entreprise, l’employeur est responsable des biens matériels de ses employés. Il est donc redevable d’un dédommagement pour préjudice subi s’il ne peut dégager sa responsabilité.

Le chef d’entreprise se doit de fournir des vestiaires sécurisés par des cadenas individuels à ses employés, particulièrement lorsqu’ils doivent revêtir un uniforme de travail.

Si l’employé ne dispose pas d’un casier sécurisé, s’il n’est pas suffisamment fiable, ou encore si l’employeur n’a pas pris de dispositions spécifiques suite à des vols répétés, l’employé peut donc se retourner contre son employeur qui lui versera des dommages et intérêts.

En cas de refus de l’employeur, le salarié peut saisir le conseil des prudhommes.

Ensuite, l’employeur peut se retourner contre le voleur, qu’il soit employé de l’entreprise ou non. Si le vol a effectivement été commis par un des employés, ce dernier peut être sanctionné par un licenciement, une condamnation pénale et des dommages et intérêts.

L’employeur peut voir sa responsabilité écartée dans certains cas

Dans certains cas, l’employeur peut complètement ou partiellement dégager sa responsabilité.

Un chef d’entreprise peut signaler une clause de non-responsabilité à ses employés en l’affichant explicitement sur le lieu de travail, ou en l’incluant dans le contrat de travail du salarié. Il ne peut cependant pas l’inclure dans le règlement intérieur de l’entreprise. Cette clause de non-responsabilité peut être révoquée par le salarié s’il prouve que son employeur a commis une faute grave.

Une faute grave peut être reconnue si l’employeur n’a pas verrouillé l’accès aux locaux de l’entreprise, en cas d’absence de caméras de sécurité, de vols répétés sans réaction de sa part, ou encore si les casiers sont trop facilement endommageables.

En cas de force majeure

L’employeur peut ne pas être reconnu responsable en cas de force majeure. Il doit cependant apporter la preuve que malgré les précautions entreprises, le vol était imprévisible, irrésistible, et exceptionnel.

Par exemple en cas de catastrophe naturelle détruisant les dispositifs de sécurité de l’entreprise, l’employeur est complètement dégagé de toute responsabilité.

La responsabilité du salarié

L’employeur n’est pas responsable s’il prouve que son employé a fait preuve de négligence ou d’imprudence. C’est le cas si le salarié n’a pas verrouillé son casier par exemple.