Naissance : les démarches obligatoires
L’arrivée d’un enfant rime avec bonheur, mais aussi avec une multitude de nouvelles tâches à réaliser et informations à retenir. Attention de ne pas en oublier les premières formalités administratives indispensables, voire obligatoires. Pour y voir plus clair, regardons ensemble les 4 périodes clés.
Avant la naissance : les démarches à anticiper
Il est possible d’anticiper certaines procédures : un bon moyen pour se libérer du temps afin de profiter de votre enfant dès qu’il est né.
La reconnaissance d’un enfant
Quand un couple n’est pas marié, la filiation d’un enfant n’est pas automatique. Pour la mère, le lien de filiation maternelle est effectif dès qu’elle figure sur l’acte de naissance, mais pas pour le père. Une démarche volontaire, mais non obligatoire est alors nécessaire. La reconnaissance de paternité peut être établie avant la naissance, mais aussi après et auprès de n’importe quelle mairie.
La déclaration commune de choix de nom
Depuis 2005, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, ou les deux accolés. Ce choix sera ensuite appliqué aux prochains enfants du couple, à toute la fratrie donc. Pour cela, les parents doivent faire une déclaration commune de choix du nom de famille. Une absence de choix équivaut à un choix. Un nom est défini par défaut selon la situation maritale. Pour un couple marié, c’est le nom du père qui est donné. Pour un couple non marié, c’est soit le nom de celui qui l’a reconnu en premier soit le nom de son père lorsqu’il a été reconnu en même temps par ses deux parents.
La demande de congés
Rapprochez-vous de votre employeur de quelques jours à un mois avant la naissance afin de bénéficier de 3 jours de congé naissance et du congé paternité.
Les démarches à accomplir dans les 5 jours suivant la naissance
La déclaration de naissance
C’est la seule démarche obligatoire. Elle est à réaliser dans les plus brefs délais.
Elle permettra d’inscrire votre enfant au registre de l’État civil et d’obtenir immédiatement l’acte de naissance indispensable à vos prochaines démarches. Si vous n’en avez pas encore, vous recevrez également votre livret de famille.
Où et qui ?
Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil est présent sur place et peut enregistrer votre demande. Sinon, il faudra vous rendre à la mairie du lieu de naissance. C’est le père ou une autre personne ayant assisté à l’accouchement qui devra s’en charger.
Quand ?
Elle doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance. Le jour même de la naissance n’est pas comptabilisé. Un petit délai supplémentaire est accordé si le dernier jour tombe un jour non ouvrable (week-end, jour férié), jusqu’au prochain jour ouvrable.
Que risque-t-on en cas de non-respect du délai de 5 jours ?
Premièrement, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.
Deuxièmement, vous serez dans l’obligation de faire une déclaration judiciaire de naissance. Beaucoup plus contraignante, cette procédure nécessite de saisir le tribunal judiciaire et peut donc prendre plusieurs mois.
Enfin, ces délais supplémentaires entraîneront des retards dans vos autres démarches, et dans certains cas risquent de vous coûter cher.
Les documents à fournir
Plusieurs documents obligatoires doivent être remis à l’officier d’état civil pour effectuer la déclaration :
- le certificat d’accouchement (attestation faite par le médecin ou la sage-femme) ;
- les pièces d’identité des deux parents ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois si le bébé n’est pas encore reconnu ;
- le livret de famille s’il en existe déjà un ;
- une copie de l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance ;
- une déclaration du choix de nom de famille si utile.
Le cas particulier d’un enfant né à l’étranger
Dans ce cas, il faut se rapprocher des autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Selon les pays, les démarches peuvent légèrement varier et les délais être rallongés entre 15 et 30 jours.
Dans le mois
Les prochaines démarches ne sont pas juridiquement obligatoires, mais elles n’en demeurent pas moins indispensables. Vous bénéficiez d’un peu plus de souplesse pour les insérer dans votre agenda. Mais les réaliser rapidement vous permettra de bénéficier d’avantages le plus tôt possible.
Vous devez mettre à jour votre situation familiale et tenir informé ces divers organismes.
- Sécurité sociale : dès la sortie de la maternité, votre enfant pourra être au choix rattaché à une ou aux deux cartes vitales des parents et ainsi bénéficier des remboursements et prises en charge diverses ;
- Mutuelle : en prévenant votre complémentaire santé, votre contrat sera réajusté et dans certains cas une prime à la naissance est prévue ;
- CAF : directement via le site internet, vous pourrez ainsi connaître vos droits à certaines prestations familiales et sociales.
Quelles sont les démarches à faire dans les 60 jours ?
Le nombre de parts fiscales de votre foyer change. Depuis la mise en place du prélèvement à la source, il est conseillé de prévenir dès que possible la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). En effet, un nouveau taux de prélèvement plus favorable est alors recalculé.
