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Inscrire son enfant à la crèche : critères d'admission et documents à fournir

L’inscription de mon enfant à la crèche : quels sont les critères de sélection ? Quelles sont les pièces à présenter ? Que faire en cas de refus d’inscription des crèches ?
Sommaire

L’admission en crèche est réservée aux enfants âgés de 2 mois à 6 ans selon les établissements. Ils doivent être à jour au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par un certificat médical). Différentes structures existent pour faire garder votre enfant en bas âge. La crèche est le mode de garde le plus répandu. Comment procéder à une inscription en crèche ? C’est l’objet de cet article.

Inscrire son enfant à la crèche : critères d’admission et documents à fournir


Où trouver une crèche ?

Pour trouver un lieu d’accueil pour votre enfant, vous pouvez interroger le moteur de recherche du site Monenfant.fr.

    Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre commune ou de votre département dont le service de la Petite Enfance peut vous renseigner sur le mode d’inscription dans les crèches collectives ou familiales de votre ville.

    Choisir une crèche proche de chez vous est un facteur de sélection en priorité. Se renseigner, relancer, se tenir aux nouvelles des places disponibles en crèche démontre votre motivation et peut favoriser l’attribution d’une place.

    Quand inscrire son enfant à la crèche ?

    Il est fortement conseillé aux parents de pré-inscrire leur futur enfant dans plusieurs crèches dès la confirmation de la grossesse.

    • Notez que certaines crèches n’acceptent les demandes d’inscription qu’à partir de 6 mois de grossesse.
    • Contacter le service Petite Enfance de sa commune ou de son département afin de prendre un rendez-vous et prendre connaissance des pièces à fournir pour le dossier d’inscription.
    • L’inscription en crèche doit être confirmée par l’envoi d’un acte de naissance de l’enfant.

    Quels sont les critères d’admission ?

    Certaines situations sont privilégiées par les crèches.

    • Sont prioritaires les enfants dont les 2 parents ont un travail à temps plein.
    • Sont également favorisés les enfants nés à une certaine période de l’année et dont l’inscription est demandée pour septembre (la section des enfants de 3 ans entrant en maternelle).
    • Les commissions d’admission priorisent les fratries et le fait d’avoir des jumeaux ou plus.

    Vous pouvez retrouver ces critères d’admission dans le règlement intérieur de ces établissements. Il est parfois mis en ligne ou à disposition dans les mairies.



    Les documents à fournir

    • le certificat de grossesse
    • les photocopies des pages du carnet de santé de l’enfant et notamment les informations relatives aux vaccinations
    • un justificatif de domicile
    • les justificatifs de revenus : généralement les trois derniers bulletins de paie
    • la déclaration de revenus de l’année en cours
    • le numéro d’allocataire CAF (Caisse d’allocations familiales)

    À l’issue de l’inscription, vous recevrez un récépissé d’inscription qu’il faut fournir avec l’acte de naissance au moment de la confirmation de naissance de l’enfant.

    Si l’enfant est déjà né au moment de la demande d’inscription, pensez à joindre à votre dossier d’inscription :

    • l’acte de naissance de votre enfant
    • le livret de famille

    L’admission de son enfant à la crèche donne-t-elle droit à une déduction d’impôt ?

    Sachez que pour les enfants de moins de 6 ans, il est possible de déduire les frais de garde sous forme de crédit d’impôt. La CAF ne verse pas d’aide directement aux parents.

    Comment financer la crèche ?

    Les familles dont les enfants sont accueillis en crèche peuvent bénéficier de la prestation de service unique (PSU) jusqu’aux 3 ans de l’enfant (et jusqu’aux 5 ans révolus d’un enfant handicapé).

    Les parents versent à la crèche une participation financière qui varie en fonction de leurs ressources et de leurs charges de famille. Cette participation est calculée sur les ressources nettes mensuelles imposables du foyer en fonction du nombre d’enfants à charge.

    La décision d’admission de votre enfant

    Il est important de préciser que l’inscription ne vaut pas admission dans une crèche.

    • L’admission définitive de l’enfant n’est effective que lorsqu’une place se libère et que l’enfant a été reconnu apte après une visite médicale.
    • Si la visite médicale ne peut pas avoir lieu avant l’admission, le médecin de l’enfant doit fournir un certificat médical d’aptitude à la collectivité.

    Quelles sont les structures de garde alternatives en cas de refus d’admission de votre enfant dans une crèche ?

    Les crèches collectives et familiales sont les structures les plus plébiscitées et ne peuvent pas accueillir tous les enfants.

    Il existe des modes de garde alternatifs : les crèches parentales, les haltes-garderies, les jardins d’enfants et les assistantes maternelles.