PAD - Point-justice

Parce qu’il n’est pas toujours facile de connaître ou de comprendre ses droits, depuis décembre 2020, des points justice ont été déployés sur tout le territoire. Le but est de rendre les lois accessibles à tous les citoyens afin de les aiguiller sur leurs droits et leurs devoirs.

Ces lieux d’accès au droit sont matérialisés par des Maisons de justice et du Droit (MJD), des Points d’accès au Droit (PAD), des antennes de justice et bien d’autres lieux spécialisés.

Qu’est-ce que le Point justice ?

Les Points justice sont des lieux d’information de proximité, accessibles à tous et permettant d’obtenir des informations ou des conseils gratuits sur le plan juridique et administratif. Ces lieux d’accès aux droits sont présents dans de nombreuses villes.

L’accueil y est anonyme et gratuit afin de répondre à la loi indiquant que tous les citoyens doivent pouvoir accéder au Droit. Les Points justice sont liés au réseau France Services, de façon à ce que tout un chacun puisse avoir une antenne de proximité.

En France, pas moins de 1 748 points ou relais d’accès au droit sont implantés. Il existe aussi 148 maisons de justice et du droit (MJD), ainsi que 30 antennes de justice (AJ) à disposition des citoyens. Tous sont désormais regroupés sous l’appellation Point justice.

Pourquoi se rendre dans un Point justice ?

Les Points justice ont pour but d’offrir une aide ou des conseils gratuits et confidentiels sur tous les sujets tels que la famille, le logement, le travail, la consommation, etc.

Si vous avez des questions sur vos droits, si vous êtes étranger et que vous souhaitez obtenir des informations sur votre statut, si vous voulez avoir des précisions sur les droits de la famille, etc., les professionnels des Points justice peuvent vous conseiller et vous informer sur vos droits et devoirs.

Il est également possible d’obtenir des informations sur le plan juridique comme :

• réaliser une démarche administrative (renouvellement de carte d’identité, demande de casier judiciaire, etc.) ;
• obtenir les coordonnées de professionnels du Droit ;
• obtenir les coordonnées d’associations d’aide aux victimes ;
• saisir le délégué du Défenseur des droits.

Quels sont les professionnels présents dans les Points justice ?

Les Points justice proposent des permanences juridiques pouvant être animées par :

• des professionnels du Droit (avocats, huissiers de justice, notaires, etc.) ;
• des associations d’aide aux victimes ou aux personnes en difficultés (France victimes, Crésus, etc.) ;
• des conciliateurs de justice ;
• des délégués du défenseur des droits ;
• des délégués du procureur de la République ;
• des membres du Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF).

Qui peut se rendre dans un Point justice ?

Les points justice sont ouverts à tous types de public. En général, ils sont implantés dans des services publics comme les Centres communaux d’action sociale (CCAS), les maisons France Services, etc.

Cependant, ils peuvent aussi ne s’adresser qu’à un public spécifique lorsqu’ils sont implantés dans des établissements pénitentiaires, des hôpitaux, des centres de Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), etc.

À noter qu’il est possible de vous faire assister lors de votre visite. De même, des agents formés aux interfaces numériques peuvent aussi vous accompagner pour comprendre et réaliser quelques démarches (déclaration des revenus, déclarer ses ressources à la CAF, renouveler ses papiers d’identité, etc.).

Comment trouver son Point justice le plus proche ?

La plupart du temps, ces points d’information sont implantés dans les espaces France Services. Pour trouver le Point justice le plus proche, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Un numéro de téléphone national est également attribué pour vous aiguiller, il s’agit du 3039. Celui-ci vous met en relation avec le Point justice de proximité pour poser vos questions et obtenir des informations. L’appel est gratuit et également accessible pour les personnes sourdes et malentendantes.

Enfin, le site justice.gouv.fr vous propose aussi de localiser tous les lieux d’information juridique présents sur le territoire.