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Trésorerie

Trésor public


Service public rattaché à l’État depuis sa création, le Trésor public est devenu une nouvelle administration depuis 2008. En effet, c’est à cette date que la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique ont fusionné pour donner naissance à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), également appelée Trésor public.

Depuis 2012, les divers gouvernements mis en place ont opté pour la réduction du réseau de proximité des Trésors publics en fermant plus de 300 structures dans tout l’Hexagone.

Qu’est-ce que le Trésor Public ?

Le Trésor public est une sorte de ramification locale de l’État, permettant aux citoyens d’obtenir des informations sur la fiscalité et de payer leurs amendes ou impôts.

De façon plus générale, le Trésor public désigne l’administration centrale de l’État et les services du Trésor, ainsi que toutes les fonctions assurées par ces services. Le champ d’action est donc bien plus large.

Quel est le rôle assuré par les trésoreries ?

Le Trésor public assure plusieurs rôles dans 4 thématiques différentes.

La caisse

Le Trésor public est en charge de gérer les comptes de l’État avec la Banque de France. Pour ce faire, la trésorerie encaisse les impôts et les recettes des citoyens et paie également les dépenses prescrites par les autres services de l’État. Pour finir, elle contrôle aussi la régularité des dépenses.

La comptabilité

Le Trésor public est en charge de la comptabilité de l’État, mais aussi des collectivités territoriales. Toutes les personnes morales de droit public doivent passer par lui.

La finance

Le Trésor public a la possibilité d’émettre des emprunts ou de mobiliser les dépôts des organismes publics et parapublics ainsi que des personnes ayant pour obligation ou la faculté de déposer des fonds auprès de la Trésorerie. Il a un vrai rôle de contrôle du suivi budgétaire.

Le conseil

Le Trésor public assure enfin un rôle de conseil auprès des contribuables, mais également auprès des collectivités locales, hôpitaux et divers établissements publics afin de gérer leur budget.

Quelles sont les missions du Trésor public ?

Les missions de la Trésorerie sont bien plus importantes qu’encaisser les impôts des contribuables. En effet, elle est aussi en charge d’élaborer des textes législatifs et règlementaires quant à la fiscalité, ainsi que toutes les instructions nécessaires à leur application. Il en va de même pour le recouvrement des recettes publiques, pour le cadastre et la publicité foncière.

Le Trésor public a un rôle de contrôle des impôts, cotisations et taxes diverses ainsi que des droits. Il doit également procéder au recouvrement des recettes publiques.

De plus, la Trésorerie représente aussi le ministère dans certaines négociations fiscales internationales et instruit les demandes d’agréments fiscaux.

Pour finir, la DGFiP apporte son soutien aux entreprises par le biais des préfets et des acteurs économiques locaux. Elle attribue des aides pour les créations d’entreprises et celles en développement.

Comment trouver la trésorerie la plus proche de chez vous ?

Afin de connaître le centre du Trésor public le plus proche, plusieurs options s’offrent à vous.

Internet

Vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la DGFiP et rechercher votre centre en indiquant votre code postal. De même, une simple recherche par un moteur de recherche vous indiquera le centre des Finances publiques le plus proche.

Mairie

Votre mairie est aussi en mesure de vous communiquer l’adresse du centre de Trésor public le plus proche.

Comment contacter son centre de Trésor Public ?

Depuis l’épidémie de Covid-19, de nombreux services ont été dématérialisés. Cependant, si vous souhaitez échanger avec un agent ou poser une question sur une situation précise, vous pouvez prendre rendez-vous. Pour ce faire, depuis votre espace particulier sur le site impot.gouv.fr, il vous suffit de cliquer sur « Mes contacts » et de vous laisser guider. Pour vous aider, un tutoriel a été diffusé afin de vous permettre de prendre rendez-vous.

Vous pouvez également trouver le numéro de téléphone de votre centre en faisant une recherche Internet. Vous obtiendrez également les horaires d’ouverture afin que votre appel aboutisse.

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