Passées À venir

Foire aux questions

 

Identifiants impots.gouv
Je voudrais aller sur mon site personnel afin d'obtenir des documents. taxe foncière2020 taxe d'habitation et avis d'impots 2020+un avis prérempli. R**** V****** A****  Nouvelle adresse mail: ***************@gmail.com
Impôts locaux
Renonciation à une succession
bonjour pourriez vous svp m'indiquer la démarche a suivre pour effectuer une demande de renonciation de succession ( a la demande d'un notaire)pour moi meme,ma fille et mes petites filles merci...
Successions
Devenir enseignant avec des diplômes étrangers
Bonjour, J'écris ce message parce que je suis une professeure d'école primaire de nationalité espagnole et j’habitais actuellement à Nantes. Je voudrais savoir si je peux travailler comme professeure d'école primaire ou comme professeure ...
Recherche d'emploi
Droit de passage propriété
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison à Trucy l'Orgueilleux. Je souhaite clôturer mon jardin mais mes voisins le traversent pour accéder à leur propriété qui n'est pas enclavée. Après recherche auprès du bureau de la publicité foncière...
Voisinage
Obtenir copie acte de naissance
copie intégrale extrait d'acte de naissance...
Données personnelles
Justificatif de domicile
demande d’un justificatif de domicile pour renouvellement de ma Carte Nationale d’Identité...
Carte nationale d'identité
Location-accession exonération
Bonsoir, je suis en location accession j ai acheté ma maison et je suis exonéréé de taxe foncière pendant 15ans Si je revends la maison le propriétaire suivant sera t il exonéré pendant le laps de temps du reste des 15 ans ?...
Vente immobilière
Aide financière / Allocation
Bonjour, comment obtenir un formulaire pour une aide? car depuis Mars 2020 je n'ai pas repris mon activité! Merci et bonne journée!...
Allocations
Transmettre formulaire impots.gouv
Bonjour, Après avoir rempli le cerfa 10869 06 puis-je vous l'envoyer par mail avec les documents demandés? Cordialement ***** ****...
Impôts locaux
Formulaire S1 Sécurité Sociale
comme nous residons en espagne et pour pouvoir se faire vacciner du covid 19 la securite social espagnol refuse de nous vacciner sans le formulaire ( S1 )...
CPAM
Rendez-vous renouvellement titre de séjour
d'obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de notre titre de séjour...
Titre de séjour
Remboursement timbre fiscal
bonjour , je voulais savoir ou en etait le remboursement de mon timbre fiscal numero: **************** numero trasaction : ************ Merci...
Réclamations aux impôts
Saisir le conseil de prud'hommes
bonjour je travaille à la chambre de métier et d'artisanale et mon supérieur vient de m'informer que mon contrat est arriver à therme hier le 28/02/2021 or je n'ai jamais vus mon renouvellement de contrat ni ma premier en juin 2020
Conseil des prud'hommes
Formulaire non-résident
Bon après-midi, J'essaie d'obtenir un numéro fiscal à partir du formulaire non-résident sur le site Impots.Gouv.fr. Mais après avoir rempli les détails et cliqué sur envoyer, je reçois le message qu'il n'y a pas de service. Cela fait aussi...
Impôts des résidents à l’étranger
Carte de séjour privée et familiale
Bonsoir madame, Monsieur Je voudrais savoir le délais de renouvellement pour une carte de séjour vie privée familiale parent d’enfants français. Je fais ma demande depuis le mois d’octobre 2020 et ma carte a expirée en janvier 2021 mais ...
Titre de séjour
Remboursement lunettes
Remboursement facture lunettes...
CPAM
Demande d'aide financière CCAS
Bonjour, Je suis rentrée en Janvier 2021 en France sans travail et après avoir donné ma démission à mon employeur à cause des problématiques financières engendrées par la Covid. J'ai - voilà quelques années- acheté avec un crédit à 100 % ...
Financement
Aide financière individuelle
Bonjour, Je ne peux pas m'acquitter des prestations restant à ma charge suite à une hospitalisation du 27/01/21 au 30/01/21 au HPL de la Loire s'élevant à 1950 €... Ai je droit à des aides ou que dois je faire. Merci. Cordi...
Sécurité sociale
Création d'une entreprise
QUELLES SONT LES DEMARCHES POUR FONDER MA PROPRE ENTREPRISE? JE SUIS ELECTRICIEN...
Démarches création d'entreprise
Adhésion CPAM
Mon assurance maladie est elle bien active auprés de la cpam?...
CPAM
Demande de carte MSA
Je souhaite demander la carte MSA. Je travaille depuis mai l'année dernière dans le secteur agricole et j'ai l'intention de rester. Pouvez-vous me fournir la documentation que je dois présenter où? Pour moi, il est préférable de re...
Sécurité sociale
Versement APL
Pourquoi n'ai-je pas perçu mon APL au mois de février?...
Aides au logement
Transmission Certificat de vie
Bonjour Je n'ais pas reçu le mois de fevrier de ma pension Je pense que vous avez suspendu doit à la manque de un certificat de vie j'ai envoyé un certificat de vie le 29-01-2021 et un autre le 12-02-2021 par courrier avec...
Pension de retraite
Envoi de documents Pôle Emploi
comment faire pour envoyer des documents a pole emploi...
Recherche d'emploi
Modification adresse titre de séjour
Bonjour madame Monsieurje voulez savoir je suis aide soignante avec des personnes handicapées j'ai envoyé ma carte de séjour pour changement d'adresse carje suis entrain de monter un dossier pour regroupement familial mon dossier et prêt il me res...
Titre de séjour
Revenus retraite imposable
pouvez vous m indiquer mes revenus nettes imposables cumulees sur les 12 dernier mois merci...
Pension de retraite
Aides aux entreprises COVID-19
Bonjour j'ai rempli ma déclaration de revenu 2019 pour les finances publiques, je dirige mon entreprise individuelle qui est ma seule source de revenu pour 2019. Aujourd'hui je ne suis pas éligible aux aides du COVID-19 parce que depuis 2019 il fa...
Impôt sur les sociétés
Attestation de paiement retraite pour pension réversion
mon papa etant decede, je complete le dossier pour la reversion de ma maman. il me demande le montant brut de sa retraite, comment puis-je trouver ce chiffre...
Pension de retraite
Duplicata permis bateau
Bonjour. Je souhaite obtenir les duplicata de mes permis bateau ( fluvial et côtier). Le problème je n ai pas les numéros de permis. Puis je envoyer la demande simplement avec mes coordonnées. Cordialement ******* ******...
Permis de conduire
Arrêt maladie archivage
JE SUIS EN TRAIN DE FAIRE MA DEMANDE DE RETRAITE ET L'ON ME DEMANDE DE JUSTIFIER CEFRTAINS ARRETS MALADIE. JUSQU'A QUELLE DATE PEUT-ON REMONTER ?? MERCI POUR VOTRE REPONSE - CORDIALEMENT -...
CPAM