Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de médaille du travail à Brétigny
Bonjour, Je demeure à BRETIGNY dans le 91, où puis-je envoyer ma demande de médaille du travail ? Merci....
Contrats de travail
Date à laquelle récupérer son titre de séjour
Je n ai pas reçu de courrier portant sur la date de retrait de ma carte de séjour de 10 ans. Dépôt du dossier le 22 mai 2017. Merci....
Titre de séjour
Recevoir son relevé de carrière
J'aimerai recevoir mon relevé de carrière afin de demander mon admission à la retraite. Merci....
Âges et cotisations
Consulter son dossier retraite
Je souhaite consulter mon dossier CARSAT. ...
Âges et cotisations
Obtenir un numéro allocataire
Je n'ai pas de numéro d'allocataire CAF, comment dois-je faire pour en obtenir un ?...
Allocations
Licencier une femme de ménage - particulier-employeur
Quelle est la procédure de licenciement d'une femme de ménage lorsqu'on est particulier-employeur ?...
Contrats de travail
Convocation OFII non reçue
Bonjour, j'ai fais une demande de titre de séjour conjoint de français pour la première fois dans le Val de Marne. J'ai reçu un récépissé de 6 mois le 07/03/17. Ils m'ont dit que j'a...
Titre de séjour
SPIP de Montmagny (95)
Quel est le service pénitentiaire d'insertion et de probation le proche de Montmagny ?...
Casier judiciaire
Affiliation à sécurité sociale pour un titulaire d'un récépissé de de demande de titre de séjour
Bonjour, J'ai une question. J'aimerais savoir s'il est possible pour moi de faire un rattachement sur le numéro de sécurité de ma conjointe ? Si oui, quelles sont les démarches à faire ? J'aimerai...
Titre de séjour
Effectuer un changement de statut étudiant - salarié
Bonjour, j'ai un titre de séjour étudiant qui à été délivré par la préfecture de Nice, je viens de signer un CDI à paris où j'ai emménagé il y a 2 semaines...
Titre de séjour
Signaler un déménagement à la MDPH
Je voudrais signaler à la MDPH mon changement d'adresse car il faudra transférer mon dossier en Charente Maritime. Mais je ne sais pas comment faire ? ...
Handicap
Savoir si l'on est fiché à la Banque de France
Savoir si je sus fiché à la Banque de France. ...
Fichiers bancaires
Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....
Certificat d'immatriculation
Renouveler un titre de séjour à Sainte Geneviève des Bois
Bonjour, j'habite à Sainte Geneviève des Bois. Je voudrais renouveler mon titre de séjour mais je ne sais pas à quelle préfecture je dois me rendre.  A la préfecture d'Evry ou à la sous...
Titre de séjour
Procédure de défichage auprès de la Banque de France
Suite à un problème financier,je me suis fiché banque de france. J'ai besoin d'acheter un véhicule pour me rendre à mon travail, il me reste un cheque qui n'a pas été représent&ea...
Fichiers bancaires
Signaler un déménagement et échanger son permis de conduire marocain
Bonjour. Je viens de changer ma résidence de L'isle d'Abeau (38080) à Mitry-Mory et je veux faire un changement d'adresse sur mon titre de séjour. Quelles sont les documents et les démarches à suivre ...
Titre de séjour
Demander une attestation de réussite à un diplôme de l'enseignement agricole
Bonjour, je souhaiterais récupérer une attestation de mon diplôme de Bac Pro CGEA passé en 2008 à Amboise. Le lycée en question ne retrouve pas mon diplôme que je n'ai jamais récupér...
Formation
Demander un avocat commis d'office
Où faut il s'adresser pour avoir un avocat commis d'office ? Les démarches à faire ?...
Aide
Organiser un vide-grenier
Je souhaite organiser un vide grenier sur un lieu qui m'appartient sur Puyricard, quelle démarche faut il entreprendre....
Culture
Formulaire de déclaration location chambre d'hôte
Bonjour, je souhaiterais obtenir un formulaire Document cerfa n°13566-02 en vue d'ouvrir une maison d'hôtes à Biarritz. Merci. ...
Location habitation
Documents à fournir pour un changement d'adresse sur son titre de séjour
Bonjour. Je voudrais savoir quels sont les documents à présenter à la Préfecture pour un changement d'adresse sur ma carte de séjour. Je suis à Lyon actuellement et je bougerai à Sain-bel (69210...
Titre de séjour
Voter dans une autre commune
Pour les présidentielles je ne pourrais pas voter dans ma commune Cogolin 83310. Comment faire pour voter dans la commune de Vars situé dans le 05 Hautes Alpes. ...
Election et vote
L'organisation d'une brocante par une association
Bonjour. Nous désirons organiser une brocante à l'occasion du 65 eme anniversaire de notre association, le dimanche 11 juin2017 à l'intérieur du village de les Baroches. Y a t-il des formalités spé...
Création et modification
Changement de coordonnées bancaires auprès de la CARSAT de Narbonne
Je change de banque, puis-je vous envoyer mon nouveau rib par adresse mail ? ...
Pension de retraite
Echanger un permis de conduire étranger contre un permis français
J'ai un permis de conduire tunisien. Comment puis-je l'échanger contre un permis français ? ...
Permis de conduire
Demande de dossier RQTH
Bonjour, j'ai un problème d'une main (doigts coupés et greffe.). Puis-je avoir un dossier pour travailleur handicapé ? ...
Handicap
Retrouver les traces d'une période travaillée sans bulletin de salaire
Bonjour, j'ai retrouvé mon bulletin de salaire de Juillet 83, je travaillais l'été deux mois juillet/Aout dans la même entreprise. J'ai perdu celui du mois d'août. Pouvez-vous m'aider à r...
Pension de retraite
Demander une attestation de régularité de sa situation vis-à-vis de l'Urssaf
J'aimerais obtenir une attestation de l'urssaf pour mon nouvel employeur pour certifier que je suis à jour de mes cotisations....
URSSAF
Demander un acte de mariage à la mairie de Puyricrad
Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
Union
Demande de formulaire cerfa 14577-01 et 51589
Bonjour, je recherche les notices d'information pour les CERFA 14577*01 et 14576*01. Merci...