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Foire aux questions

 

Transmettre un certificat de cession de véhicule à la préfecture
A quelle adresse dois-je envoyer la déclaration de cession d'un véhicule ? j'habite Paris 17ème arrondissement. Merci d'avance....
Certificat d'immatriculation
Renouveler un titre de séjour à Sainte Geneviève des Bois
Bonjour, j'habite à Sainte Geneviève des Bois. Je voudrais renouveler mon titre de séjour mais je ne sais pas à quelle préfecture je dois me rendre.  A la préfecture d'Evry ou à la sous...
Titre de séjour
Procédure de défichage auprès de la Banque de France
Suite à un problème financier,je me suis fiché banque de france. J'ai besoin d'acheter un véhicule pour me rendre à mon travail, il me reste un cheque qui n'a pas été représent&ea...
Fichiers bancaires
Signaler un déménagement et échanger son permis de conduire marocain
Bonjour. Je viens de changer ma résidence de L'isle d'Abeau (38080) à Mitry-Mory et je veux faire un changement d'adresse sur mon titre de séjour. Quelles sont les documents et les démarches à suivre ...
Titre de séjour
Demander une attestation de réussite à un diplôme de l'enseignement agricole
Bonjour, je souhaiterais récupérer une attestation de mon diplôme de Bac Pro CGEA passé en 2008 à Amboise. Le lycée en question ne retrouve pas mon diplôme que je n'ai jamais récupér...
Formation
Demander un avocat commis d'office
Où faut il s'adresser pour avoir un avocat commis d'office ? Les démarches à faire ?...
Aide
Organiser un vide-grenier
Je souhaite organiser un vide grenier sur un lieu qui m'appartient sur Puyricard, quelle démarche faut il entreprendre....
Culture
Formulaire de déclaration location chambre d'hôte
Bonjour, je souhaiterais obtenir un formulaire Document cerfa n°13566-02 en vue d'ouvrir une maison d'hôtes à Biarritz. Merci. ...
Location habitation
Documents à fournir pour un changement d'adresse sur son titre de séjour
Bonjour. Je voudrais savoir quels sont les documents à présenter à la Préfecture pour un changement d'adresse sur ma carte de séjour. Je suis à Lyon actuellement et je bougerai à Sain-bel (69210...
Titre de séjour
Voter dans une autre commune
Pour les présidentielles je ne pourrais pas voter dans ma commune Cogolin 83310. Comment faire pour voter dans la commune de Vars situé dans le 05 Hautes Alpes. ...
Election et vote
L'organisation d'une brocante par une association
Bonjour. Nous désirons organiser une brocante à l'occasion du 65 eme anniversaire de notre association, le dimanche 11 juin2017 à l'intérieur du village de les Baroches. Y a t-il des formalités spé...
Création et modification
Changement de coordonnées bancaires auprès de la CARSAT de Narbonne
Je change de banque, puis-je vous envoyer mon nouveau rib par adresse mail ? ...
Pension de retraite
Echanger un permis de conduire étranger contre un permis français
J'ai un permis de conduire tunisien. Comment puis-je l'échanger contre un permis français ? ...
Permis de conduire
Demande de dossier RQTH
Bonjour, j'ai un problème d'une main (doigts coupés et greffe.). Puis-je avoir un dossier pour travailleur handicapé ? ...
Handicap
Retrouver les traces d'une période travaillée sans bulletin de salaire
Bonjour, j'ai retrouvé mon bulletin de salaire de Juillet 83, je travaillais l'été deux mois juillet/Aout dans la même entreprise. J'ai perdu celui du mois d'août. Pouvez-vous m'aider à r...
Pension de retraite
Demander une attestation de régularité de sa situation vis-à-vis de l'Urssaf
J'aimerais obtenir une attestation de l'urssaf pour mon nouvel employeur pour certifier que je suis à jour de mes cotisations....
URSSAF
Demander un acte de mariage à la mairie de Puyricrad
Bonjour, J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
Union
Demande de formulaire cerfa 14577-01 et 51589
Bonjour, je recherche les notices d'information pour les CERFA 14577*01 et 14576*01. Merci...
Demander une prolongation de visa pour terminer son stage de fin d'études
Bonjour, Je suis étudiant en Master 2 à l'Ecole Polytechnique et je fais maintenant mon stage à PERSÉE - Centre de recherche commun MINES ParisTech à Antibes.   L'année académique devra...
Titre de séjour
Demander une retraite anticipée pour handicap
Bonjour, je voudrais demander ma retraite anticipée. J'ai une reconnaissance travailleur handicapé d'incapacité à 50%. Je touche la l'AAH. ...
Handicap
Cas où une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est nécessaire
Bonjour. Je pars à Palma de Majorque au mois d'Avril avec ma petite fille âgée de 10 ans elle possède une carte d'identité et un passeport. Faut-il faire une autorisation de sortie du territoire pour que j...
Enfant
Changement d'adresse sur un titre de séjour à Saint-Ouen
Bonjour, je voulais savoir comment faire pour un changement d'adresse sur ma carte de résident de 10 ans. Avant j'habitais au Pré-St-Gervais 93 et là j habite à St-Ouen 93. Sachant que ma carte expire que dans ...
Titre de séjour
Déclarer un don manuel en Guadeloupe
Où enregistrer don manuel d'argent?...
Donations
Obtenir une attestation de diplôme académie de Grenoble
Comment avoir une attestation d'un diplôme CAP passé en Haute-Savoie ? ...
Scolarité
Dossier de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Demande de dossier d'ASPA...
Pension de retraite
Vérifier son fichage auprès de la Banque de France
Bonjour j'ai eu un appel du cabinet d'huissier me disant que j'étais fiché à la Banque de France. Peut-on vérifier ?  ...
Fichiers bancaires
La vignette Crit'Air dans le département des Hauts-de-Seine
Bonjour, la vignette anti pollution est elle obligatoire pour les Hauts-de-Seine (VILLE D'AVRAY) ? MERCI...
Vignettes
Documents à présenter pour demander un changement d'adresse sur son titre de séjour
Bonjour, je voudrais savoir les documents à fournir lors du rendez-vous pour un changement d'adresse sur ma carte de résident....
Titre de séjour
Demander un acte de mariage
Demande d'envoi d'acte de mariage...
Union
Céder une arme de catégorie B
Quel est le numéro du formulaire à demander pour un transfert de propriété d'arme de poing de catégorie B1 ? Arme que je souhaite transférer à mon petit-fils....