Passées À venir

Foire aux questions

 

Connaitre statut de carte vitale suite à un départ de la Belgique
Bonjour, je souhaiterais connaître l'état d'avancement de ma demande de réouverture de mes droits suite à mon départ de la Belgique (courrier envoyé à la CPAM d'Agen le 14/12/2020). Je ne parviens pas à demander une carte vitale, car mon numéro de...
CPAM
Convention collective - Droit du travail
Bonjour, Je suis salariée en Cdi dans une entreprise de sous-traitante pour diverses maison de xxx,mes collègues et moi même ne disposons pas de convention collective, ni accord de branche, nous souhaiterions savoir si nous avons droit au ...
Conseil des prud'hommes Employeur
Comment demander sa retraite française pour un frontalier Suisse ?
Bonjour, je voulais savoir comment m'y prendre pour la retraite, et quels papiers je doit vous envoyer. J'ai une partie de ma retraite en France, et une partie en suisse.Pour la partie Française, j'ai l'âge légal de 62 ans le 2 mars 2021.En ce qui...
Âges et cotisations Pension de retraite
Peut-on achever une construction après échéance du permis de construire ?
Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur un problème de construction ? je vous expose brièvement le contexte : je souhaite construire un appentis sur le pignon de ma maison; je sais que normalement, on doit déposer une demande préalable...
Construction Autorisation d’urbanisme
Comment déclarer un changement d'adresse auprès de la sécurité sociale (CPAM) ?
Je suis inscrit à la CPAM de Mende en Lozère, or j'ai quitté ce département pour m'installer dans l'Indre et je voudrai transférer mon dossier à Chateauroux. Comment dois je m'y prendre ? Par avance merci, N° SS: 1 49 *****...
Déménagement CPAM
Obtenir une adresse de domiciliation grâce à l'élection de domicile
Bonsoir, Moi et mon mari venons d’arriver a Paris sur un CDI.Nous sommes citoyens de l’UE,mais pour le moment sans une adresse de domicile stable.(on habite a l’hotel-8eme Arr.) Nois aurions besoin d’une adresse de domicile stab...
Aides au logement Solidarité
Demander un numéro de Siret pour une association
comment avoir un numero de siret pour association sportive ?...
Création et modification
Signaler un changement d'adresse sur son titre de séjour
J’ai changé mon adresse je fais comment pour le signaler à la préfecture. J’ai un titre de séjour de deux ans....
Titre de séjour
Comment obtenir un certificat de changement de résidence à l'étranger ?
Bonjour, Mon bailleur me demande de fournir un certificat de déménagement, que nous pourrions nous procurer au centre des finances publiques. Sauriez vous commenty je pourrais acceder a ce document ? Merci beaucoup
Déménagement Travailler à l’étranger Préparer son retour en France
Obtenir une assistance technique pour s'inscrire chez Pôle Emploi
Bonjour je me suis déjà inscrite cette année au pole emploi.Ma demande n'a pas pu être prise en compte. Aujourd’hui je souhaite me réinscrire car je subit une rupture de contrat en période d'essai et je serai sans emploi au 1/10/2020. je n'arrive ...
Allocations chômage
Obtenir un duplicata de sa CMI (carte mobilité inclusion)
Ou s'adresser pour avoir duplicata d'une carte de stationnement pour personnes handicapés...
Handicap Solidarité
Retraite : valider des trimestres au titre de l'apprentissage
bonjour comment obtenir des duplicatas de CONTRAT D'APPRENTISSAGE des années 1980 et des années 1983 merci cordialement...
Âges et cotisations Pension de retraite
Comment obtenir la copie d'un diplôme d'Etat perdu ?
Bonjour. J'ai passé le BEES 1er Degré Tronc commun en 1984/85 sur Aix/Marseille. Je l'ai réussi mais je ne retrouve plus l'attestation de réussite. Est-il possible de disposer d'un duplicata ? En vous remerciant par avance de votre...
Formation
Suivre l'état d'avancement d'une demande d'introduction auprès de la DIRECCTE
Bonjour, J'espère que vous allez bien ! Je voudrais savoir combien de temps pour vous traitez un dossier pour la procédure d'introduction ?...
Titre de séjour Travailler à l’étranger
Comment choisir son régime d'imposition pour le création d'une SAS ?
Bonjour Je viens de créer une SAS our mes activités de conseil. Comment dois je procéder pour entériner le choix d'imposition a l'IR vs IS pour les premières années. Merci d'avance Louis BON...
Démarches création d'entreprise Impôt sur les sociétés
Comment obtenir le duplicata de carte de priorité ?
bonjour j'ai perdu ma carte de priorité comment avoir un duplicata par avance merci cordialement
...
Handicap Solidarité
Comment obtenir la complémentaire santé solidaire ?
Le CCAS de St Denis rue Félix Guyon aide t'il dans les demandes de dossier de CMU?...
CMU CPAM
S'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne
Bonjour, je suis arrivé majeur en France il y’a 1 ans et je suis dans un lycée technique privé mais j’ai titre de séjour de l’Italie de 5 ans (membre de la famille d’un ressortissant de l’union européen) comment puis-je changé de titre de séjour p...
Titre de séjour
Comment obtenir un numéro de SIRET quand on est artiste peintre ?
Je souhaiterais m’inscrire en qualité d’artiste peintre afin d’exposer et de vendre mes toiles Comment puis-je obtenir un numéro Siret d’enregistrement Merci pour votre réponse Cordialement...
Démarches création d'entreprise URSSAF
Transmettre un acte de décès aux complémentaires retraite
Bonjour, je désirerais transmettre un acte de décès à l'agirc arcco mais je ne sais pas comment faire, pourriez-vous me donner un lien. D'avance je vous remercie....
Pensions de reversion
Comment se procurer un extrait de Kbis en ligne ?
Bonjour, J'ai besoin de disposer rapidement d'un extrait du K-Bis de la SCI dont je suis la gérante et qui est domiciliée à Pointe à Pitre, alors que je suis actuellement dans les Pyrénées Atlantiques. Est-il possible d'obtenir ce documen...
Démarches création d'entreprise Données personnelles
Comment suivre le traitement d'un dossier auprès du CICAS ?
au sujet de ma retraite complémentaire j'aurai voulu savoir si mon dossier est toujours en cours car je n'ai aucune nouvelle depuis le 6 Juillet 2020. j'ai renvoyé tous les papiers necéssaires. le numéro de mon dossier est le suivant :**********
Pension de retraite
Comment obtenir la copie d'une état hypothécaire ?
Bonjour Madame, bonjour Monsieur, Où et comment obtenir copie de l'acte hypothécaire Volume 5020 n° 017 du 16/07/1966 ? Merci de votre réponse....
Successions Vente immobilière
Bénéficier d'une prime pour ses travaux de rénovation énergétique
Bonjour, Existe t'il des aides pour isoler notre grenier et aussi remplacer notre chauffe eau qui a 21 ans. Nous sommes propriétaires de la maison et nous sommes retraités . Merci de prendre cette demande en considération.<...
Travaux Énergie
Qu'est-ce qu'une saisie administrative à tiers détenteur ?
Bonjour, nous venons de recevoir un courrier de la banque de notre fils au sujet d'une "saisie administrative à tiers détenteur" pour un montant de 441€, pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit, nous n'avons aucun courrier en amont qui expliq...
Impôt sur le revenu Réclamations aux impôts
Titre de séjour : modifier son statut d'étudiant étranger en salarié
Bonjour madame monsieur, Je veut me renseigner concernant le changement de statut pour les étrangers je viens de terminer ma formation et j’ai obtenu mon diplôme l’entreprise ou j’ai fait ma formation ma Embauché en CDI, quelle démarche a ...
Titre de séjour
Comment obtenir un visa long séjour avec un visa court séjour expiré ?
Bonjour, j'ai épousé un cubain le 4 Juillet 2020 . Il est venu en France avec un visa shengen qui à déjà expiré . Que faut il faire pour qu'il ai un premier titre de séjour et le fait d'ètre marié peut il prétendre à un titre différent ? ...
Titre de séjour
Recouvrer une créance inscrite au ficher FICP
Madame, Monsieur j'ai prêté un crédit recouvrable a carrefour en 2008,j'ai partie au mon pays srilanka pour mon fille mariage, j'ai resté en srilanka pendent 1 an, c'est pour ça j'ai payé plus continue prélevé, après carrefour banque faite...
Fichiers bancaires
Déclarer une adjonction d'activité à son CFE
Bonjour, je souhaite faire une demande d'adjonction d'activité,je me suis renseigné auprès de l'URSSAF et ils m'ont demandé de me rapprocher de la CMA pour faire enregistrer cette modification.Merci....
Démarches création d'entreprise URSSAF
Prendre sa retraite en France après avoir cotisé à l'étranger
Bonjour La caisse de retraite suisse à Genève me demande le formulair E 202 qui doit être transmis par vos soin. Pourriez vous me le faire parvenir rapidement et m'expliquer la marche a suivre pour le remplir? Merc...
Âges et cotisations Pension de retraite