Passées À venir

Foire aux questions

 

Formulaire 2758-SD
Où déposer le formulaire 2759-SD, à Château Chinon ? Où règler les droits de 5% ? Merci...
Administration
Renouvellement concession
Bonjour, Je suis ********* ******, fille de ****** ****** ***, décédé le 03/09/2018 dans la commune de l'Entre-Deux, ou il a été enterré par la suite. Etant en Nouvelle-Calédonie, c'est alors ma famille qui s'est occupée des démar...
Après un décès
Attestation de paiement retraite
Attestation de paiement de l année 2020 à février 2021 carsat mon adresse mail est ****************@gmail.com urgent merci de me l envoyer par mail merci Mme ************ ***** 24910******** née le 28 octobre 1949 au Portugal à Lisbonne nom de jeu...
Pension de retraite
Relevé de carrière et répartition des trimestres
Bonjour Cela fait 10 ans que je travaille, une majeure partie de cette période en tant qu'indépendant. J'ai également travaillé durant certaines périodes estivales quand j'étais étudiant. Comment savoir où j'en suis à date...
Âges et cotisations
Donation manuelle
Je fais une donation manuelle à ma petite fille habitant Baisieux 59780 ;A quel bureau d'enregistrement doit elle déposer le document 2735 ?...
Donations
RDV Impôts Montbrison
J voudrai prendre rendez vous avec le trésors public de Montbrison. Comment faire ... ?...
Impôt sur le revenu
Immatriculation CPAM
quelle démarche faut-il faire pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour une personne de nationalité tunisienne arrivée en France il y a 2 mois suite à mariage et se trouvant en situation régulière avec une autorisation de résidence et de tra...
Sécurité sociale CPAM
Perte certificat nationalité
Bonjour, J'ai perdu mon certificat de nationalité française, pourriez-vous me faire parvenir un duplicata de ce certificat....
Données personnelles
TVA Etrangère
Bonjour, Je suis résidente à l'étranger, Je dois faire des travaux dans la maison dont j ai hérité dans l'xxxx.  j'ai appris que en tant que non résidente je suis exemptée de payer la TVA pour ces travaux.  Que do...
Travaux
Acte de naissance USA ?
Bonjour Comment obtenir l’acte de naissance d’un enfant né aux USA ? Merci...
Nom et prénom
Curatelle
Bonjour, Dans le cadre d'une curatelle simple, le curateur peut-il s'opposer au déménagement de la personne sous curatelle pour une raison quelconque?...
Administration
Copie jugement
bonjour: mon assureur automobile me réclame la copie du jugement de 2018 .mentionnant, un retrait de trois mois de permis de conduire . comment en avoir une copie svp. l'avocat ayant instruit l'affaire étant à la retraite je ne peu plus le joindre...
Accident
Bonjour j'ai hu un accident sure la voie publique comment faire pour le déclarer à la mdph merci...
Piéton
ANAH / ANIL
Bonjour, Je souhaite avoir une simulation des aides Prime Renov et CEE auxquelles je peux bénéficier. Je souhaite effectuer des travaux de rénovation / changements de fenêtres et volets Y a t-il un organisme ou une association à M...
Travaux
Assistante sociale CCAS
bjr j'aimerais avoir une assistance social a manosque pour savoir si je peux pretendre a un logement social sur istre ou miramas dans le 13 et avoir droit au demenagemeny car je suis a 100 car handicapée car je suis actuellement proprietaire et je...
Déménagement Handicap Allocations Solidarité
Mainlevée de curatelle
Bonjour, Je suis sous curatelle simple depuis près de deux ans et je ne rencontre aucune difficulté. Aussi j'aimerais lever cette mesure et souhaiterais savoir comment m'y prendre. Merci par avance. ...
Prime exceptionnelle 900€
Bonjour, Ma fille âgée de 22 ans, ayant quitté l'école, étant inscrite à Pôle emploi (sans travail à ce jour), peut-elle prétendre à la prime exceptionnelle de 900€ du gouvernement ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ? ...
Recherche d'emploi
RDV IMPOTS
Bonjour, je dois faire valider par vos services l'imprimé "Attestation de résidence fiscale Francaise des travailleurs Frontaliers Franco-Suisses" travaillant de journée je pourrais cependant me rendre dans vos services ce vendredi 29/01.Pourriez ...
Impôt sur le revenu Impôts des résidents à l’étranger
Dépôt Dossier MDPH
Bonjour, Impossible de joindre le n° qui vous concerne à St Etienne 0477499191 ??? Je souhaite avoir des nouvelles du dossier de renouvèlement de mon épouse xxxxx .Celui ci je l'ai deposé le xxx  dans la boite aux lettres rue d'Arcole...
Handicap Administration
Changement RIB assurance retraite
bonjour je souhaite changer mon RIB pour que ma pension de retraite me soit envoyee dans mon pays d'origine, comment faire...
Comptes bancaires Pension de retraite
Pension Alimentaire ARIPA
Bonjour, Vous m'avez fait parvenir plusieurs courriers concernant le règlement des pensions alimentaires non réglées. N'ayant pas d'adresse fixe et me trouvant en Italie AVEC UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ITALIEN, je ne suis pas parvenu à vous jo...
Aménagement logement suite à handicap
Bonjour, Mon mari a été amputé de la moitié du pied hier à l’hôpital Trousseau. Son retour à la maison va être compliqué vu qu’elle n’est pas adaptée à son handicap. Y a t’il des aides pour faire quelques transformations ? Merci pour votre...
Handicap
Vaccination COVID-19
Demande de rdv...
CPAM
Attestation paiement 2020 CARSAT
Bonjour j ai besoin d un relevé de paiements de l année 2020 pour ma demande de logement à XXXX c est urgent car la où je vis a XXXXXXX  je suis envahi de rats c est ma fille qui s en occupe Mme +XXX CXXXX fXXXX il faut lui envoyer par mail c...
Pension de retraite
Attestation de copie pôle emploi année 1983
BONJOUR pour mon dossier de retraite il m est demander des attestation de paiement de l assedic des annees 1983 ou et comment dois je les demander...
Âges et cotisations Pension de retraite
Entente préalable vsl
à qu'elle adresse faut-il envoyer une prise en charge de transport VSL (au médecin Conseil) pour une hospitalisation à l'hopital XXX. Merci de votre réponse sachant qu'il y a plus de 600km. Cordialement PS : j'habite x...
CPAM
Disponibilité Carte de séjour
Je voulais savoir si ma carte de séjour E prêt...
Titre de séjour
Garde à domicile personne âgée
bonjour je voulais savoir comme maman elle est AGEE de 92 ans elle est toute seul et elle voie très peux elle a du mal a se déplacé elle a une auxiliaire de vie mai je voulais savoir si vous pouvez prendre <...
Sécurité sociale Allocations Droits des patients
Vol carte identité, permis de conduire, carte bancaire , carte vitale
Madame, Monsieur Pourriez vous m'indiquer le processus à suivre pour déclarer la perte de mon portefeuille comportant tous les documents administratifs CI , permis de conduire , carte vital , CB , etc Cordialement
Carte nationale d'identité Permis de conduire Sécurité sociale Moyens de paiement CPAM
Prise de Rendez-vous Service Accueil des Etrangers
Demande émanant du Secours Populaire, antenne d'Argenteuil Je cherche à prendre rendez-vous auprès de la sous préfecture ou préfecture (95), service "Etrangers" pour une personne vivant en France qui veut régulariser sa situation. ...
Titre de séjour Demandeurs d’asile et réfugiés Administration