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Foire aux questions

 

Obtenir un certificat de nationalité française
Bonjour je voudrais faire un certificat nationalité française ou je suit née à seyssel haute Savoie et je réside en Suisse a geneve mais je sais pas à qui demandè le consulat français me dit que c et le lieux naissance donc Annecy et heux il m...
Carte nationale d'identité
Trouver un décret de naturalisation perdu
bonjour je suis à la recherche de document pour refaire la piece d'identité de mon père car il faut que je prouve qu'il est français je sais qu'il est naturaliser français au tribunal de Vimy et je ne sais pas comment avoir des copies merci...
Naturalisation française Données personnelles
Récupérer le document réf. 44 en cas d'invalidation du permis de conduire
Bonjour, comment je peux obtenir le document Ref 44. car je ne l'ai jamais reçu et la l'auto école me le demande pour constituer mon dossier pour pouvoir repasser mon permis. aussi ils m'ont demandé pour le document 48SI mais pour cela je fait un ...
Permis de conduire
Obtenir une attestation de réception à titre isolé pour immatriculer un véhicule étranger
Bonjour, je viens d'acheter, d'un particulier à Monaco, une petite voiture d'occasion. J'ai reçu un "Procès-verbal de Réception" des instances Monégasques mais la Préfecture de Nice me réclame un document "Réception à titre isolé". Vu mon ...
Certificat d'immatriculation Voiture
Récupérer un avis d'imposition perdu
bonjour,suite a 2 déménagements consécutifs je ne retrouve plus ma feuille de non imposition de 2018 pour 2017. vous serait-il possible de m'en fournir une copie intégrale. dans l'attente de votre réponse je vous remercie. ...
Impôt sur le revenu
Demander une pension de réversion suite au décès de son époux
Comment obtenir le formulaire à remplir pour une réversion ?...
Pension de retraite Pensions de reversion
Bénéficier d'un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)
bonjour je suis a la recherche d'un emplois depuis le 04/02/2020 j'aimerais prendre un rendez-vous avec un conseiller pour faire un bilan de compétences avec vous merci...
Recherche d'emploi Formation
Trouver le numéro RNA d'une association
comment obtenir le n° RAN de mon association ?...
Création et modification
Succession : Obtenir un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de droits
Comment me procurer un certificat d acquittement ou d exonération des droits...
Successions
Créer une association à but non lucratif
Bonjour, Je souhaite créer une association afin de collecter des fonds pour ma fille qui a une maladie orpheline. - Pourriez-vous svp clarifier le statut a choisir entre association a but lucratif et association a but non lucratif...
Création et modification Financement
Demander le revenu de solidarité active (RSA)
DEMANDE DE RSA...
RSA
Bénéficier de l'Aide Médicale de l'Etat AME
Je suis diabetique hypertendue je ss en france situation irreguliaiee cela fait un mois, et j ai presque plus d insuline est ce que je peux avoir une couverture sociale pour pourvoir avoir mon traitement? Merci...
Sécurité sociale Droits des patients
Faire rectifier l'acte d'État civil d'un ressortissant étranger en France
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible qu'on me rectifie l'erreur sur mon acte de naissance. Le problème c'est que mon nom et mon prénom sont inversé (sur tout mes papiers notamment mon titre de sejour) et j'ai déjà essayer par tout ...
Titre de séjour Nom et prénom
Stationner à Paris avec un bus de tourisme
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis en charge de l'organisation d'un colloque international qui se déroulera du 11 au 14 mai prochains au Palais Brongniart. Il s'agit du Colloque des Actuaires qui accueillera environ 600 p...
Culture Réglementation
Valider son visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) à son arrivée en France
que doit faire ma conjointe une fois arrivée en France pour avoir son titre de séjour ?...
Titre de séjour
Récupérer les identifiants perdus de connexion au service des impôts
bonjour, je souhaite mettre mes informations a jour,
j'aurais souhaiter aussi recevoir mes codes confidentiels pour pouvoir me connecter sur le site officiel et imprimer mon relever d'imposition 2019 merci a vous,
Impôt sur le revenu
Démissionner après avoir obtenu un visa long séjour (visa D)
bonjour j,ai un visa long séjour type D, mentions a demander carte séjour dans les 2 mois suivant mon arrivé, j'ai déposer ma demande a Marseille avec un contrat de volontariat et j'ai eu un récépissé, mais maintenant j'ai démissionner de ...
Titre de séjour
Évolution des conditions de prescription et de prise en charge des médicaments génériques au 1er janvier 2020
bonjour, en allant chercher mes médicaments jai du payer 25euros pour un traitement que je pren a vie ils mon dit que le medecin navait pas inscrit non substituable et jai appris aussi que cela ne se fera plu...
Sécurité sociale
Versement d'une pension unique pour les retraités polypensionnés
Bonjour , je demande à la carsat 59 62 ma notification de retraite ils me disent qu’ils ne sont pas compétent de voir avec la MSA qui eux me disent aussi qu’ils ne sont pas compétent d’aller voir la CARSAT. Demande de retraite en cours depuis le 2...
Âges et cotisations Pension de retraite
Obtenir de l'aide pour rédiger une candidature optimisée (CV, lettre de motivation)
es que si on n'a besoins d'aide pour rédiger une lettre de motivation,CV,lettre de candidature on peut compter sur vous ?...
Recherche d'emploi Formation
Accéder aux informations inscrites sur les fichiers de la Banque de France (FCC, FICP, FNCI)
Bonjour, Puis-je savoir si mon interdiction bancaire est levée par internet où suis-je obligée de me déplacer à la banque de france? mERC....
Comptes bancaires Fichiers bancaires
Obtenir un duplicata de l'attestation de recensement pour passer le permis de conduire
Pour mon permis j'ai besoin de mon recensement...
Permis de conduire Parcours Citoyenneté
Obtenir un justificatif de paiement d'un timbre fiscal en ligne
Bonjour, comment je pourrais retélécharger ou avoir mon justificatif de paiement de la taxe au montant de 60 euros lors de la validation de mon Visa. Merci...
Titre de séjour
Obtenir une carte de commerçant ambulant
Nous avons une carte activité commerciale d'ambulant pourriez vous nous dire a qui adresser le dossier Slt
...
Démarches création d'entreprise
Conserver un passeport périmé non utilisé
Je suis en possession d'un passeport périmé dont je ne me suis jamais servie. Je ne souhaite pas demander le renouvellement. Que dois-je en faire ?...
Passeport
Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
Bonjour, Mon assurance me demande un document officiel prouvant mon activité. Pouvez-vous me faire parvenir un certificat siren? Vous en remerciant par avance, Eric Ambrosetti...
Démarches création d'entreprise
Interdit bancaire : Consulter les informations inscrite à la Banque de France
J'ai été fiché à la Banque de France en 2015. J'aimerais aujourd'hui consulter mon dossier, est-ce possible et si oui, puis-je le faire dans un autre département car j'ai déménagé depuis? Merci d'avance....
Fichiers bancaires
Demander une copie de titre de propriété perdu
Bonjour, Qu'elles sont les démarches a suivre pour demandé un duplicata de sertificat de propriété de mon grand grand-père qui a vécu en france comune Douai. Je suis et habite en Algérie. Cordialement Hassiba...
Impôt sur le revenu
Demander la création d'un arrêt de bus scolaire dans une commune
bonjour je souhaiterais connaitre les démarches à faire pour une demande de création d’arrêt de bus scolaire pour notre commune . Actuellement l’arrêt de bus est à plus de 1.5km d'un lotissement et les enfants doivent donc parcourir cette ...
Enfant Bus, métro, tramway
Obtenir la nationalité française par naturalisation
Bonjour Mon fils est née à l étrange Arrivée en France à l âge de 7 ans En 2011 A suivi sa scolarité a ce jour Peux-t-on demandé sa nationalité Ainsi que celle des parents Qui possède un titr...
Naturalisation française