Foire aux questions
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Bonjour,
Actuellement, étudiante étrangère en photographie, j'aimerais devenir une photographe-freelance. Pour cela, j'ai besoin de numéro de SIRET. Est-ce que j'ai le droit d'avoir ce numéro avec le titre de séjour étudiant (j'ai le droit de travai...
Postée le 20/04/2016 à 07h00
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Bonjour,
Je viens d'avoir 63 ans et j'ai déjà eu un RDV pour préparer ma demande de retraite l'année dernière.
Pour être complet, je viens de m'apercevoir que ne figure pas sur mon relevé de trimestres une période où j'ai fait des saisons chez TOTA...
Postée le 21/04/2016 à 07h00
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Bonjour, J'ai démarré une activité de VDI en février. Je voudrais me déclarer mais je ne sais pas comment faire. Je suis handicapée et j'ai signé mon contrat alors que j'étais en long séjour chez ma fille en Lorraine, d'où mon retard. De plus, je ne ...
Postée le 20/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Je désire avoir un relevé de ma période de chômage de 1998 à 2001 afin de la transmettre à ma demande de retraite. Merci
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Postée le 19/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je suis intéressé par l'acquisition d'un appartement à FONTAINE 38600.
Merci de m'indiquer où trouver les noms et adresses des propriétaires.
Sincères salutations
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Postée le 19/04/2016 à 07h00
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Bonjour, À la date du 05/02/2016, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a décidé de m'accorder une carte de priorité considérant mon taux d'incapacité permanent compris entre 50 et 80%. Mais, je n'ai pas reçu d...
Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonsoir, Je souhaite faire changer mon permis de conduire suisse. Je réside maintenant en France et veut mettre mon permis à jour.
Quel est la marche à suivre? Les formulaires à remplir ?
Cordialement
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Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonjour, J'ai perdu mon appareil photo sur l'ile du Gaou jeudi dernier. Au cas où, c'est un petit appareil blanc de marque Pentax5, mais c'est une bouteille à la mer... Merci
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Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonjour, À partir du 1er juin je serai en retraite, résidente en France. Jusqu'à cette date, je suis assurée obligatoirement en Hollande (pour mon travail). J'ai une carte Vitale, ici, en France. Comment faire maintenant ? Je ne peux plus être assuré...
Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonjour, J'aimerais régulariser mes trimestres de l'année 2015.
Vous déclarez 317€ alors que je dois déclarer aux impôts 5630,39€ selon mon bulletin de salaire de Janvier 2015. Comment puis-je faire ? Merci
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Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je suis en invalidité depuis le 1er avril 2016. Avant, j'étais en arrêt de travail suite à une récidive de cancer ORL. Le taux de ma pension n'excède pas 689,23€ brut par mois et je ne peux pas avoir l'Aide Supplémentaire d'Invalidité (ASI) ...
Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Ma question : une attestation du montant mensuel et annuel de mon allocation logement. Par avance merci...
Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je souhaiterais connaître la destination actuelle d'un appartement à ROUBAIX que j'ai acquis avec mon époux (décédé) en 1980 et dont je viens de retrouver le plan d'amortissement du prêt contacté de janvier 1980 à décembre 1989. Merci beauco...
Postée le 18/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Je suis un étudiant de l'ENSTA Paristech et j'ai déménagé à Bordeaux afin d'effectuer mon stage de fin d'études. Je vous écris pour m'informer de la démarche à suivre afin de prolonger mon séjour sachant que ma diplomation est en décembre 20...
Postée le 17/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Comment savoir si mon dossier Office Française de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a bien été transféré à l'OFII de Montrouge ? Merci...
Postée le 17/04/2016 à 07h00
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Bonjour,
Juste pour savoir s'il faut prendre rendez-vous avant de déposer les documents pour la première demande de titre de séjour pour parent d'enfant français ?
Cdlt
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Postée le 24/05/2016 à 07h00
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Bonjour, Où faut-t-il envoyer le dossier de réversion de ma défunte femme qui travaillait à la cap ? Merci d'avance car je suis un peu perdu dans tout ça ...
Postée le 17/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Née le 24/04/1955, j'ai droit à ma retraite le 1er Mai 2017 à taux plein pour la CRAV.
Je dépends de la CNRACL qui m'avait dit que j'avais droit au taux plein au 1er Septembre 2016 et maintenant cela est reporté au 1er Mai 2017. Si je pr...
Postée le 17/04/2016 à 07h00
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Bonjour,
Je suis domicilié en France depuis le 1er janvier 2016.
J'ai effectué une partie des démarches pour immatriculer mon véhicule, mes plaques sont toujours suisses, je suis assuré jusqu'au 30 juin au nom de mon fils car les plaques sont l...
Postée le 17/04/2016 à 07h00
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Bonjour. L'AFPA propose t-elle des formations de dessin pour plan de bâtiment ?...
Postée le 20/07/2016 à 07h00
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Bonjour, Existe-t -il une publicité d'une servitude de plantation concernant la manoir aux biches et le lotissement manoir aux biches sis 14250 Tilly-sur-Seulles ?
Si oui, comment puis-je l'obtenir ?
Merci de votre réponse
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Postée le 17/04/2016 à 07h00
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Bonjour, La secrétaire de notre association ne renouvelant pas son contrat à partir du lundi 18 avril 2016 a supprimé les états comptables de la plateforme Google Drive dont elle était propriétaire des fichiers et en partage avec le bureau. Pouvez-vo...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Il y a quelques années, j'ai bénéficié d'un dossier de surendettement. Suite à plusieurs déménagements, je ne retrouve plus mon dossier. Comment puis-je savoir si je suis toujours fichée à la Banque de France ? Merci
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Postée le 16/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, A-t-on besoin de prendre rendez-vous avant de déposer un dossier pour demande de séjour pour un parent d'enfant français? Merci
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Postée le 16/04/2016 à 07h00
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bonjour, je suis gerante d'un restaurant avec une licence grande restauration depuis 8 ans et je souhaite ouvrir une epicerie de produits portugais avec vente de vins et de porto avec dégustation sur place accompagné d'un plat obligatoirement de prod...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Ma mère, née en 1930, est actuellement hospitalisée.
Nous aurions besoin d'une attestation de sa caisse de retraite afin de remplir de toute urgence une demande de dossier d'APA.
Malheureusement, nous n'avons trouvé aucune trace de ce docu...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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Bonjour,
Je suis curatrice par jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 25 février 2016 de M. SXXX, mon papa, domicilié à Pessac.
Je dois remettre des documents au juge avant le 25 mai 2016 et notamment la taxe d'habitation 2016 que mon père ...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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Bonjour, Comment renouveler une carte de séjour pour une personne qui est en Chine et qui doit être opérée pour maladie grave sur place ? Son médecin lui conseille de ne pas voyager en avion avant Décembre 2016. La date d'expiration de son titre séjo...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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Bonjour,
Je cherche à importer ma voiture néerlandaise. J'ai besoin d'une demande d'identification, et on m'a dit de le chercher avec DREAL.
Merci d'avance,...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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Bonsoir,
Nous comptons nous réinstaller en France au bout de 19 ans d'absence à l'étranger. Nous espérons finaliser un acte d'achat de maison le 30 juin....Faut il attendre ce moment (et donc d'avoir une adresse fixe) avant de pouvoir acheter et fai...
Postée le 16/04/2016 à 07h00
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