Passées À venir

Foire aux questions

 

L'ANAH accorde-t-elle des aides pour la rénovation des toits d'une copropriété ? (91)
Bonjour, Notre copropriété va faire de gros travaux dans le cadre de l'amélioration de l'habitat: rénovation des toits notamment. Pour les copropriétaires, cela va être un surcoût considérable et je pense que le loyer que je perçois de l'appartement ...
Construction
Quel est le rôle d'un CCAS ? (77)
Bonjour, J'ai fait une demande d'aide exceptionnelle auprès du conseil général pour mon fils adulte handicapé. Ces dépenses concernent des vêtements spécialisés, des protections, les vacances. Dans leur formulaire, il est indiqué que le CCAS de ma c...
Impôt sur le revenu
Obtenir un Certificat de Nationalité Française (77)
Bonjour, Pour ce qui me concerne, on me demande de faire la demande de copie du décret de citoyenneté française auprès du Tribunal de Grande Instance de Torcy Je suis née en Italie, j'ai obtenu la naturalisation française en 1978. Aujourd'hui, je...
Naturalisation française
Recevoir son permis à sa nouvelle adresse (54)
Bonjour, J'ai obtenu mon permis de conduire en mars à NANCY. N'habitant plus Nancy depuis la fin du mois de mars, quelle démarche dois-je faire pour le recevoir à mon adresse actuelle ? En vous remerciant
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Permis de conduire
Droits des salariés d'une association en cas de licenciement pour liquidation (93)
Bonjour, Employée dans une association à Paris 19, le 22 avril 2016 le président de l'association a convoqué le personnel pour lui signifier la fermeture au 12 mai pour liquidation (sans aucune précision), l'administrateur de la justice devant prendr...
Contrats de travail
Obtenir le numéro d'une concession dans un cimetière (30)
Bonjour, Comment peut-on connaitre le numéro de la concession du tombeau de ma mère inhumée au nouveau cimetière de Saint-Brès ? Merci beaucoup...
Après un décès
Renouveler une concession dans un cimetière (94)
Bonjour, Mes parents sont enterrés au cimetière de Nogent depuis 1956. N'ayant pas le document, il me semble que la concession arrive approximativement à sa fin en cette période. Si c'est le cas, est-il possible de régler par chèque bancaire pour le ...
Après un décès
Documents nécessaires pour percevoir les allocations chômage dans l'Union Européenne
Bonjour, Français vivant actuellement en Belgique et étant au chômage depuis quelques mois, le service belge me demande de leur fournir le formulaire U1, ainsi que l'attestation ASSEDIC par le pôle emploi en France. J'ai été inscrit au chômage su...
Impôt sur le revenu
Obtenir un décret de naturalisation des années 1940/1950
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment obtenir la copie du décret de naturalisation française de mon grand-père (naturalisé avec sa femme et ses enfants dans les années 40 ou 50). Mon grand-père résidait à Thenac jusqu'à son décès en 1984. Merci ...
Naturalisation française
Renouvellement de titre de séjour étudiant (57)
Bonjour, Je suis originaire du Népal. Je suis actuellement étudiante à Paris. Je suis en France depuis Août 2014. J'ai renouvelé précédemment mon titre de séjour à la Sous-Préfecture de Palaiseau qui est valable jusqu'en Août 2016. il me reste enc...
Titre de séjour
Impôts 2016: Déclarer une participation au frais de santé d'un parent (06)
Bonjour, pour ma déclaration 2015, à quelle ligne doit-on déclarer un versement mensuel pour prise en charge de la mutuelle d'un parent ? Celle-ci n'ayant que le RSA je participe annuellement à ses frais de santé. Je possède une attestation de l'UDA...
Impôt sur le revenu
Impôts sur le revenu 2016: Droits d'une veuve d'ancien combattant
Bonjour,  Mon mari a effectué 30 mois en Algérie. Il est décédé en 1984 et j'ai égaré son carnet militaire. Est-ce vrai que, en temps que veuve d'ancien combattant, j'ai droit à une 1/2 part pour mes impôts ? Dans ce cas, comment avoir cette ca...
Impôt sur le revenu
Ressources hôtelières à Crèvecoeur-le-Grand
Quelles sont les ressources hôtelières '2 étoiles' hors gîtes, maisons d'hôtes et hôtels de passe à Crèvecoeur-le-Grand et environs ? D'avance, merci....
Vacances
Connaître les coordonnées du propriétaire d'une parcelle
Puis-je connaître le nom et les coordonnées du propriétaire d'une parcelle située à Boigny-sur-Bionne. Nous sommes en train d'acquérir la parcelle voisine pour en faire notre résidence principale et nous aimerions lui louer ou lui acheter une part...
Impôts locaux
Faire appel à une assistante sociale pour une demande d'APA
Bonjour, J'aimerais savoir s'il vous plaît si une assistante sociale peut aider une personne âgée à remplir un dossier APA et si cela a un coût ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement
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Impôt sur le revenu
Payer une amende française depuis la Belgique
Bonjour, J'habite Bruxelles et j'ai reçu une contravention pour stationnement à Les Baux de Provence. Je suis de retour à Bruxelles et je voudrais payer via internet ou virement ma contravention. Impossible. J'ai du récemment me rendre à Rocroi. Le ...
Amendes
Comment vérifier que mon employeur m'a bien déclaré en tant que nouveau salarié ?
Bonjour, Je suis saisonnier et travaille depuis avril 2016 en boulangerie à St Tropez. Je voudrais signaler que je n'ai pas reçu de justificatif de déclaration préalable de mon embauche, ni de contrat de travail. Comment puis-je m'assurer de mon enre...
Contrats de travail
Immatriculer un véhicule de collection
Bonjour. Je souhaiterais faire de par moi-même un certificat d'immatriculation pour un véhicule de collection. Je dispose de tous les papiers nécessaires.
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Certificat d'immatriculation
Renouvellement d'une carte européenne de stationnement pour personne handicapée
Bonjour, Ma mère a perdu mon macaron (Grand Invalide Civil) GIC international. Que dois-je faire ? Dois-je refaire un dossier ? des photos ? Un certificat médical ? Combien de temps cela prendra-t-il ? Merci de votre réponse
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Handicap
Renouvellement de plusieurs concessions
J'aimerais payer pour le renouvellement de la tombe de ma grand-mère et de mon oncle. Combien de temps la tombe sera garantie et jusqu'à quand ? Après paiement naturellement....
Après un décès
Immatriculer en France un véhicule étranger hors UE
Bonjour, Je suis actuellement en Afrique (Djibouti) et j'ai acheté en 2014 un Suzuki Jimny neuf qui a aujourd'hui 8000 kms. Je voudrais savoir quelles modifications seront nécessaires ? Si oui lesquelles ? Et à quel coût ? Merci de votre réponse, ...
Certificat d'immatriculation
Demande de rendez-vous à l'OFII (49)
Bonjour. Je souhaiterais prendre rendez-vous à l'OFII pour ma visite médicale et la signature du Contrat d'Accueil et d'Intégration. Vous remerciant pour votre réponse....
Titre de séjour
Recevoir sa déclaration d'impôts sur le revenu (18)
Bonjour, Je déménage et je n'ai pas reçu les feuilles des impôts pour ma mère, ni pour moi. Que puis-je faire ? Merci beaucoup
...
Impôt sur le revenu
Obtenir un décompte des années travaillées au régime général
Puis je avoir un décompte des années travaillées dans le privé entre 1977 et 1981....
Âges et cotisations
Comment recourir à une mesure d'habilitation familiale
Habitant à Neuilly-sur-Seine, je souhaiterais mettre en place le nouveau dispositif d'habilitation familiale pour représenter ma mère, âgée de 95 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, sans avoir à recourir aux mesures traditionnelles de protecti...
Handicap
Demande de carte de stationnement pour personne handicapée (01)
Comment obtenir un macaron de handicapé pour voiture ?...
Handicap
Transférer son dossier d'inscription à l'auto-école (13)
Bonjour, Comment serait-il possible de récupérer un duplicata de l'inscription du permis de conduire datant de l'année 2009 à peu près ? C'est assez important car je suis dans l'impossibilité de récupérer mon dossier étant maintenant sur la Corse. Et...
Permis de conduire
Retrouver le cimetière où repose un ancêtre (67)
Bonjour, Je voudrais savoir si mon ancêtre a été enterré dans le cimetière de Dambach-la-Ville. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, à l'expression de mes sincères salutations
...
Impôt sur le revenu
Obtenir un relevé de carrière (41)
Bonjour, La caisse de chômage de Romorantin me demande de leur fournir un relevé de carrière récent en m'adressant à vous. Merci
...
Âges et cotisations
Faire appel à un Juge aux Affaires Familiales (63)
bonjour je voudrais faire appel à un juge aux affaires familiales pour refus de paiement d'une aide ( déjà vu avec un avocat) à un parent dans une maison de retraite. merci...
Impôt sur le revenu