Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande d'habilitation familiale pour un proche résidant à Monsols (69)
Bonjour. Où s'adresser pour une demande d'habilitation familiale pour un personne demeurant à Monsols (69860) ? ...
Handicap
Préfecture compétente pour les titres de séjour à Plessis-Robinson
Bonjour. Je voulais connaître la préfecture compétente pour les titres de séjour lorsque l'on habite à Plessis-Robinson (92350).
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Titre de séjour
Connaître les projets d'aménagement à Plougoumelen (56)
Y a t-il des nouveaux projets de voiries ou contournements voir un projet susceptible de nuire a la tranquillité de la ville de Plougoumelen ? Existe t-il un projet de ligne haute tension électrique ? Existe t-il un projet de ZAC, si oui où se trou...
Où transmettre son dossier de renonciation à succession
Bonjour. Où transmettre mon dossier de renonciation à succession ? Mon frère est décédé à Blangy-sur-Bresle (76340), moi j'habite à Lille (59650)....
Après un décès
Demande de relevé de propriété d'un bien situé à Sannois (95)
Pour un remboursement de service de vente immobilière par internet n'ayant pas aboutie, il me faudrait un relevé de propriété d'un bien situé à Sannois (95), Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre ?...
Impôts locaux
Venir en aide à des animaux errants
Comment aider des chats errants des rues ?...
Animaux
Validité d'un contrat de travail
Quelle peut être la validité d'un contrat de travail, établit par une personne physique n'ayant pas la capacité juridique ( membre d'une association, dépourvue de délégation de signature du président ?)...
Contrats de travail
Demande de rectification de l'orthographe de mon prénom
Bonjour. J'ai un soucis d'orthographe avec mon prénom et je souhaiterais savoir s'il est possible de le rectifier ? Mon prénom d'origine étant "Madiçon" or avec la majuscule la cédille saute et du coup je suis rebaptisée "Madicon". Je souhaiterais q...
Nom et prénom
Formulaire pour une demande de copie d'un acte donation
Bonjour. Pouvez-vous m'envoyer l'imprimé à remplir pour avoir la copie d'un acte de donation qui a été établit il y a une quarantaine d'année et dont j'ai les références exactes. ...
Impôts locaux
Saisir le juge aux affaires familiales
Bonjour. Je suis séparé de mon ex compagne depuis le 1er janvier 2015 et nous avons une petite fille de 6 ans. Nous avions partagé la garde à l'amiable après dissolution du PACS sans aucun problème jusqu'à ce que mon ex compagne tombe en dépression e...
Divorce et séparation
Retrouver des périodes de cotisations
Bonjour. En vue d'évaluer la date d'un possible départ à la retraite je suis en train d'essayer de reconstituer ma carrière professionnelle. Au cours de mes études supérieurs j'ai réalisé quelques travaux d'étudiant, notamment en tant que moniteur da...
URSSAF
Obtenir un décompte de sa retraite
Je voudrais avoir le décompte de ma retraite pour 2015. Je l'avais cherché et trouvé mais je l'ai égaré. Merci d'avance....
Âges et cotisations
Comment savoir si ma licence de débit de boisson est toujours valable
Comment puis-je savoir si ma licence est toujours valable ? ...
Douane
Demande au juge aux affaires familiales
Bonjour. Mon ex mari ne me paye pas la pension alimentaire depuis 2 mois et ne respecte pas ses droits de garde (les week-end oui mais pas pendant les vacances scolaires) comme il est stipulé dans le jugement. Est-il possible de lui faire un rappel à...
Divorce et séparation
Demande de visa pour ma nounou étrangère qui m'accompagne en France
On veux amener notre 'Helper' de Hong Kong qui s'occupe de nos enfants. On va être en France pour quatre ou cinq mois dans l'été quand mon mari aura une intervention importante. Est-il possible de m'expliquer comment  fournir un visa de travail ...
URSSAF
Demande aide de l'URSSAF pour reconstituer sa carrière
Bonjour. A quelques années de la retraite je suis classiquement en train d'essayer de reconstituer ma carrière et mes périodes cotisées. Tout aussi classiquement je ne retrouve plus toutes mes fiches de paye. Notamment lorsque j'étais étudiant, j'ai ...
URSSAF
Perte du carnet de santé de mon enfant : obtenir la liste des derniers vaccins effectués à la PMI
Bonjour. Mon fils a été suivi par la PMI entre 2009 et 2011. Ayant égaré son carnet de santé, j'ai besoin rapidement des dernières vaccinations effectuées. ...
Médicaments et traitements
Quels trimestres ont été pris en compte dans le calcul de ma retraite
Je touche ma retraite depuis deux mois. Mes 5 ans de débitant de tabac on t-ils etaient pris en compte ?...
Âges et cotisations
Comment obtenir un duplicata de licence IV
Comment obtenir un duplicata de licence 4 ?...
S'affilier à la CPAM lorsque l'on est belge et que l'on travaille au Luxembourg
Bonjour. Je suis Belge et, en janvier, j'ai acheté une maison à Ecouviez. Etant à présent en France, je n'ai plus de mutualité belge. On m'a informé que je devais m'inscrire à la sécurité sociale française mais je ne trouve pas sur internet les déma...
CPAM
Comment constituer un dossier de surendettement dans l'Aude (11)
Depuis le décès de mon époux survenue le 6 juin 2015 je ne peux plus faire face à mes crédits et mon loyer. Durant toute ma carrière j'ai été logée gratuitement par mon employeur qui payait également les charges. Je suis retraitée depuis le 1er ao...
Crédit
Puis-je bénéficier des aides de la CAF
Bonjour. Je suis habituellement moniteur de ski indépendant, je me suis blessé au mois de février assez gravement. j'ai donc été rapatrié chez mes parents et en incapacité d'exercer. Je me retrouve donc sans aucun revenu. Pensez-vous que je puisse a...
RSA
Comment obtenir un quitus fiscal à Tourcoing (59)
Pourriez-vous me faire parvenir un certificat fiscal ? ...
Certificat d'immatriculation
Obtenir une carte de veuve d'Anciens Combattants
Mon père qui était ancien combattant est décédé le 23 février dernier. Ma mère peut-elle demander une carte de veuve d'ancien combattant ? Pourriez-vous m'adresser également la liste des avantages liés à cette situation ? ...
Après un décès
Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Accre ?
Bonjour, J'étais bénéficiaire du RSA d'activité. Mais depuis le 1er janvier 2016, le RSA d'activité est remplacé par la prime d'activité due aux + de 25 ans dont je suis bénéficiaire. Je viens de créer une activité en auto-entrepreneur. Puis-je bé...
Aides
Obtenir un rendez-vous à la CICAS de Langon (33) en vue de préparer son départ à retraite
Bonjour. Mon départ à la retraite est prévu le 1er octobre 2016. Puis-je bénéficier d'un rendez-vous pour commencer à effectuer les démarches administratives ? Merci....
Âges et cotisations
Se procurer un relevé de carrière
Bonjour. J'aurais besoin d'un relevé de carrière....
Âges et cotisations
Demande d'agrément pour effectuer des transports sanitaires
Comment obtenir l'agrément de l'agence régionale de santé pour le transport de personne malade pris en charge par la sécurité sociale ? J'ai une licence capacitaire.

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CPAM
Aide de la DRJSCS pour le financement du BAFA
Bonjour. Actuellement à la recherche de formation BAFA, j'ai lu que la DRJSCS aidait au financement. J'aimerais avoir de plus amples informations ( papiers à ramener, conditions, temps d'attente pour financement ... )....
Vacances
Quel organisme a demandé le fichage à la Banque de France
Bonjour. Je voulais juste savoir quels étaient le ou les organismes m'ayant fiché à la Banque de France afin de pouvoir régulariser ma situation.
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Comptes bancaires