Passées À venir

Foire aux questions

 

Employer un travailleur occasionnel du bâtiment
Bonjour, Je souhaite, en tant que particulier, embaucher en CDD un "travailleur occasionnel du bâtiment". Merci de m'indiquer les explications et documents nécessaires...
Impôt sur le revenu
Demande de retraite anticipée pour personne handicapée (74)
Bonjour, Ma femme, née en 1954, a une pension attribuée aux adultes handicapés (AAH) de 80%. Ma question est: quelles sont les démarches à faire pour passer de la pension AAH à la retraite en Novembre 2016 ? Merci
...
Retraite anticipée
Que faire si mon locataire ne paye plus son loyer ?
Bonjour, J'ai loué, en septembre 2015, un logement à la Motte du Caire. J'ai appris que le propriétaire était placé sous tutelle depuis Novembre 2015. La mandataire judiciaire ne répond pas à mes demandes. Que dois-je faire? Il y a urgence, notamment...
Déménagement
Les aides financières possibles dans le cadre de l'éco-rénovation
Bonjour. Mon fils est propriétaire d'une petite maison à Bouligneux et envisage de faire des travaux de rénovation énergétique (remplacements des fenêtres, doublage des murs). Est-il possible que les aides de l'Anah ne s'appliquent pas au secteur de ...
Construction
Rectification d'une erreur sur une carte de résident (69)
Bonjour, Quelle démarche doit-on suivre pour une modification de la date de naissance sur la carte de résidence ? Peut-on la faire faire à la préfecture de Venissieux pour les résidents s'il vous plait ? Cordialement,...
Titre de séjour
CESU et indemnités de fin de contrat (78)
Bonjour, La cessation d'une activité de 13 heures par semaine due à la non prolongation par les employeurs et payée par CESU donne-t-elle droit à une indemnisation ? La personne concernée a 62 ans et exerce cette activité depuis 2006. Merci beaucoup...
Contrats de travail
Comment obtenir un duplicata de JDC ? (01)
Bonsoir, Je vous écris ce courrier pour vous demander comment je pourrais avoir un duplicata de l'attestation de recensement pour mon fils car je l'ai perdue et j'en ai besoin pour qu'il puisse passer son BAC. J'attends votre réponse. Bonne soirée...
Scolarité
Comment partir en retraite anticipée pour une personne RQTH ? (17)
Bonjour, J'ai 56 ans RQTH au pôle emploi. Je voudrais partir en retraite. Que dois-je faire ? Merci beaucoup ...
Retraite anticipée
La Carsat peut-elle m'aider à obtenir une aide à domicile ? (21)
Bonjour, Étant en invalidité depuis 1997, j'aimerais avoir les renseignements à fournir à la Carsat pour pouvoir avoir une aide ménagère à domicile, ayant également une carte d'invalidité à 80% besoin d'accompagnement délivrée par la MDPH de la Nièv...
Handicap
Corriger une erreur sur un acte de naissance
Bonjour. Le prénom de mon fils est bien orthographié sur le livret de famille soit "FRANK". En revanche, sur son extrait de naissance il y a un C en trop : "FRANCK". Je voudrais savoir comment supprimer cette lettre ? En vous remerciant. ...
Nom et prénom
Changement de statut d'un titre de séjour spécial (conjoint travaillant pour l'OCDE)
Bonjour. Je suis artiste coréenne. J'ai un titre de séjour spécial (valable jusqu'au 05.08.2016) du fait que mon mari qui travaille pour l' O.C.D.E. Nous allons rentrer chez nous début juillet. Cependant, je souhaiterais rester à Paris. En effet, ...
Titre de séjour
Aide financière pour l'aménagement d'une salle de bain d'une personne en situation de handicap
Bonjour. Je souhaite contacter l'ANAH car j'ai dû aménager ma salle de bain suite à mon handicap. Je suis locataire de mon logement et j'aimerais savoir si je pouvais prétendre à une aide pour m'aider à payer les travaux. L'argent me fut avancé par m...
Difficultés rencontrées dans le cadre de la modification des statuts de mon association
Bonjour. Je dois déclarer avant le 30 avril la modification des statuts de mon association. Je ne m'en sors pas pour la faire en ligne et je ne trouve pas comment faire par courrier ni où aller pour le faire sur place. Merci....
Démarches création d'entreprise
Litige avec une maison de quartier suite à une session BAFA
Bonjour. En 2015 ,mon fils a effectué son stage de BAFA en deuxième session pendant 10 jours dans une maison de quartier aux Mureaux. Il lui restait 5 jours a effectuer pour faire valider sa 2ème session et surprise lorsqu'il est allé à la maison de ...
Vacances
Demande d'informations sur les droits d'un salarié démissionnaire et blessé
Bonjour. Je suis chirurgien dentiste salarié depuis deux ans en Île-de-France. J'avais une douleur à l'épaule droit qui n’était pas la cause de ma démissi...
Contrats de travail
Demande de copie de jugement de divorce au tribunal de Vervins (02)
Je souhaite obtenir une copie du jugement de divorce....
Divorce et séparation
Trouver l'emplacement d'une concession
Nous allons nous rendre à Plaisir ce printemps et souhaitons nous rendre sur la tombe d'un ami décédé le 1er octobre 2013. Pouvez-vous nous indiquer à quel endroit du cimetière se trouve sa tombe ? En vous remerciant de votre réponse....
Après un décès
Demande d'information concernant la régularité d'un auto-entrepreneur
Pour palier le handicap de mon mari j'ai fait appel à un Compagnon Bâtisseur en vue de la création d'une allée piétonne. Celui-ci a effectué certains travaux, en compagnie de sa femme et d'un jeune homme, hors d'après sa déclaration d'auto-entreprene...
URSSAF
Organiser une parade auto et moto (01)
Bonjour, Notre association organise, avec l'accord de la mairie de Nievroz, une manifestation le 28 mai 2016 de 10 h à 1 h qui s'intitule "Journée des riders country road". On prévoit notamment d'organiser une parade motos et voitures US sur un p...
Certificat d'immatriculation
Je n'utilise plus de CESU, pourquoi suis-je encore prélevé ? (38)
Bonjour, Depuis janvier 2016, je n'ai plus aucun employé en CESU donc je n'ai pas fait de déclaration. Mais cependant, je suis prélevé le 31/03/2016 de 23,96 euros et de 71,88 euros. Je ne comprends pas ces prélèvements. Merci beaucoup,
...
Contrats de travail
Prolifération de chats errants
Bonjour, Nous avons une petite maison de vacances. Depuis 3 ans, quand nous y allions le week-end, je donnais à manger aux chats errants venant du camping tout près. Malheureusement, il y en plus d'une vingtaine maintenant et j'ai remarqué que plusie...
Impôt sur le revenu
Demande de rendez-vous à l'AGEFIPH d'Arcueil (94)
Bonjour. J'aimerais rencontrer l'AGEFIPH afin d'avoir leur avis concernant une offre d'emploi parue chez Pôle Emploi. On retrouve cette offre sur le site de l'AGEFIPH mais avec une grosse différence qui a son importance concernant le personnel RQ...
Recherche d'emploi
Demande d'attestation de paiement de pension de retraite
Pourriez vous m'adresser par email, le justificatif de la retraite qui m'a été versée en 2015 et ceci pour compléter un dossier pour un appartement dans une résidence senior. ...
Pension de retraite
Informations concernant le cimetière de Clerjus (88)
Bonjour. Y a t-il un columbarium dans le cimetière de la commune du Clerjus ? Si oui, quels sont les tarifs d'une concession funéraire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement....
Après un décès
Demande de notification de rejet d'attribution de retraite personnelle
Bonjour. Je suis né le 28 Janvier 1953 et je viens d'être licencié économique (à 63 ans et 2 mois). Je n'ai pas tous mes trimestres et je n'atteindrais le plafond que le 1 Avril 2019 (à 66 ans et 2 mois). Le Pôle emploi de Héricourt me demande une ...
Âges et cotisations
Comment savoir s'il existe t-il une hypothèque sur un bien immobilier
Je voudrais savoir s'il y a une hypothèque sur un bien immobilier situé à Bois Colombes ?...
Impôts locaux
Obtenir les coordonnées des propriétaires de parcelles situées à Landévennec (29)
Bonjour. Je souhaiterais connaitre les coordonnées des propriétaires de certaines parcelles situées dans la commune de Landévennec afin de pouvoir faire une offre d'achat. ...
Construction
Saisir le tribunal de commerce suite à l'escroquerie d'un artisan
Bonjour. J'ai été victime d'un artisan plombier qui a encaissé la somme de 4068 euros pour une fuite d'eau sur un robinet. J'ai fais opposition sur les cartes bancaires utilisées quand je me suis rendu compte de l'escroquerie. Je suis allé au com...
Procès civil
Demande de formulaire MDPH (33)
Je souhaite obtenir un formulaire de demande pour position debout pénible ?...
Handicap
Questions concernant un abus de pouvoir sur une personne sous tutelle
Quelle démarche peut-on engager pour un abus de pouvoir d'une tutelle sur le choix ou non de la destination de vacances de la personne dont elle a la charge (ceci en dépit de la loi sur le handicap stipulant qu'une personne en situation de handicap...
Handicap