Passées À venir

Foire aux questions

 

Quels formulaires faut-il fournir à la banque pour hériter d'une assurance-vie ?
Bonjour, Mon oncle est décédé en Janvier 2016. Afin d'obtenir le règlement de son assurance-vie je dois fournir à la banque un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès. À qui dois-je adresser le formulaire 2705...
Après un décès
À qui s'adresser pour retrouver le numéro de sa contravention ?
Bonjour, J'ai été verbalisé il y a quelques mois et ma carte grise ayant encore l'ancienne adresse, je n'ai reçu la lettre recommandée qu'en Mars. Je n'arrive pas à retrouver cette lettre… Ayant accompli les démarches nécessaires auprès de la pr...
Certificat d'immatriculation
Retrouver son numéro de sécurité sociale pour obtenir un relevé de carrière
Bonjour, Je suis au bénéfice de la double nationalité suisse et française. L'administration suisse me demande une attestation concernant la pension de retraite (si j'en perçois une). Je suis né en 1940 à Paris et ai quitté la France pour l'étranger à...
Pension de retraite
Demande de Visa Long Séjour (île Maurice)
Bonjour, Je suis arrivée en France sans VLS pour un séjour de 90 jours. Étant mariée depuis peu a un français, je souhaite faire la demande pour prolonger mon séjour sachant que mon départ pour l’île Maurice est prévu pour le 28 Mai. Pouvez vous, s...
Titre de séjour
Quelle procédure pour obtenir une carte de stationnement pour personne handicapée ?
Bonjour, Comment établir un dossier pour obtenir une carte de stationnement pour personne handicapée ? Ce serait pour une personne ayant un syndrome de Parkinson et des problèmes cardiaques, donc reconnue à 100% handicapée. Merci
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Handicap
Quelles aides au logement pour un retraité ?
Bonjour, Ai-je droit aux APL en tant que retraité ? Merci
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Aides au logement
Comment déclarer une transformation de véhicule essence en GPL ?
Bonjour, Je souhaiterais acheter une voiture essence en Belgique et l'équiper au GPL en France. La carte grise sera-t-elle gratuite et y aurait-il une taxe pollution ? Merci...
Certificat d'immatriculation
Que faire en cas de loyer impayé par mes locataires ?
Bonjour, Je possède une maison que je loue. Mes locataires, qui payaient régulièrement leur loyer de 805,50€ par mois, ne payent plus qu'une partie depuis janvier 2016. Ils me doivent 212.20€ pour janvier, et 378,16 € pour février, mars et avril 201...
Assurance logement
Comment obtenir une attestation des services accomplis ?
Bonjour, J'ai effectué mon service militaire à Reims, dans le régiment 42 et 44 entre 1960 et 1962. J'aurais besoin d'une attestation pour compléter mon dossier de retraite. Où puis-je l'obtenir ? Merci
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Fonction publique
Demande de situation vis-à-vis de la retraite anticipée
Bonjour, Comment obtenir une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue ? Merci
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Retraite anticipée
La mairie peut-elle refuser de fournir un duplicata de licence II ?
Bonjour, Ayant égaré la licence II obtenue en 2014, la mairie peut-elle refuser de me remettre un duplicata ? Merci
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Démarches création d'entreprise
Où envoyer les documents pour une succession sur une assurance vie ?
Bonjour, Je dois faire remplir un formulaire N 2705-A dans le cadre d'une déclaration partielle de succession pour un contrat d'assurance vie. Où dois-je envoyer ce formulaire que la CNP me réclame ? Avec quels documents ? Merci par avance de ...
Après un décès
La durée d'une colocation avec bail unique change-t-elle à chaque nouvel entrant ?
Bonjour, Quelle est la durée du bail pour un colocataire entrant en cour de bail ? Merci, Bien cordialement
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Déménagement
Un retraité peut-il exercer une activité professionnelle ?
Bonjour, Je suis aujourd'hui indépendant (gérant salarié d'une SARL). Je devrais pouvoir bénéficier d'un départ à la retraite anticipée à mes 60 ans. Je souhaite aussi continuer une activité de consultant (je suis gérant salarié actuellement depuis...
Retraite anticipée
Nouvelle mesure d'immatriculation sans Certificat de Conformité (COC)
Bonjour, Après m'être renseigné auprès de professionnels, on viens de me confirmer que le certificat de conformité n'était pas obligatoire pour effectuer la demande de carte grise française pour un véhicule acheté dans l'UE. C'est apparemment le cas...
Certificat d'immatriculation
Soutien scolaire à Bédarieux (34)
Bonjour, Je souhaite savoir si, pendant Juillet et Août, vous avez des volontaires pour une remise à niveau gratuite des décrocheurs ou des stages dans les garderies crèches à Bédarieux. Ceci pour reprendre en Septembre avec une meilleure estime de ...
Scolarité
Quelle aide sociale peut aider une personne âgée non autonome à rester chez elle ?
Bonjour, Concernant un couple de personnes âgées (96 et 93 ans) habitant à Paris, vivant à leur domicile, sans parent, non autonomes, assistés pour les soins, ménage, repas... je recherche quelle aide sociale peut leur être apportée ? Je suis moi-mê...
Handicap
Renouvellement d'une concession funéraire à Beauchastel (07)
Bonjour, Pour une tombe trentenaire dans un cimetière, quels sont les documents à fournir pour un renouvellement de concession ? Faut-il prendre rendez-vous en mairie pour ce renouvellement ? Peut-on connaître les jours et horaires d'ouverture ...
Après un décès
Relevé de carrière et CNED de Vanves (92)
Bonjour, Inscrit au BAC année 1971/1972 en candidat libre grâce à mon inscription au CNTE Vanves, je voudrais savoir si dans les archives, serait conservé mes fiches de paye, indispensables pour être inscrit et bénéficier des cours gratuits du Centre...
Âges et cotisations
Obtenir un extrait de matrice cadastrale de parcelles situées à Port-Sainte-Marie (47)
Bonjour. Je souhaiterais obtenir des relevés de propriété de parcelles à Port Sainte Marie 47130. Pourriez-vous m'indiquer la procédure à suivre ? Merci de votre réponse....
Impôts locaux
Ai-je besoin de mes attestations de paiement Pôle Emploi pour constituer mon dossier retraite
Bonjour. Je suis actuellement au chômage et je reçois mes relevés de paiement uniquement par internet. Dois-je imprimer ces relevés pour constituer mon dossier retraite ?...
Âges et cotisations
Obtenir la copie d'un jugement de divorce auprès du tribunal de grande instance
Bonjour. Je suis Canadien et lorsque je travaillais a Lille en 2003, j'ai reçu une requête de divorce de ma femme canadienne qui a été acceptée par le tribunal de grande instance de Lille (9 octobre 2003). J'aurais besoin de ce jugement afin de le dé...
Divorce et séparation
Obtenir un rendez-vous au Fongecif de Vichy
Je désire un rendez-vous pour une formation professionnelle ( cap cuisine) au FONGECIF de vichy....
Recherche d'emploi
Demande d'informations sur la mise en place d'un système de télé-alarme à Kerlouan (29)
Bonjour. Ma mère, GIR 4 et Alzheimer, va revenir vivre à Kerlouan. J'aimerais qu'elle bénéficie d'un système de téléalarme. Comme je suis à Madrid et ne peux vous appeler à un numéro en 08, pouvez-vous s'il vous plaît m'indiquer les démarches à sui...
Handicap
Obtenir une notification de retraite de la CARSAT
J'ai besoin d'une notification de pension de vieillesse du régime de base délivrée par la CARSAT, comment faire pour avoir ce papier ?...
Pension de retraite
Que faire en cas de non respect du paiement de la pension alimentaire
Bonjour. Mon ex-mari ne me paye plus la pension alimentaire depuis juin 2015. Je lui réclame sans cesse mais me dit qu'il ne peut pas me la donner car il es au chômage et habite chez ses parents. J'ai fais une demande à la CAF mais ils m'ont répondu ...
Divorce et séparation
Comment savoir où une personne a été inhumée
Bonsoir. Me serait-il possible de savoir si mon grand-père est inhumé au cimetière de Vence, sachant qu'il est décédé le 9 novembre 1929 à Vence. Je suis âgée de 72 ans et avant de venir à Vence visiter le cimetière, je voudrais savoir si vous avez u...
Après un décès
Conditions d'âge pour une demande d'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance
Existe-t-il un âge minimum requis pour pouvoir demander une attestation préfectorale de permis de conduire ambulance ? L'obtention du permis B par conduite accompagnée change t-elle quelque chose ? Je vous remercie....
Démarches création d'entreprise
Véhicule acquis en Angleterre mais immatriculé en France
J'ai acheté ma voiture en Angleterre mais elle est déjà immatriculée en France. Je dois maintenant l'enregistrer à mon nom et  adresse. J'ai à ma disposition le formulaire cerfa 13750*05. Dois-je le remplir et vous l'envoyer ? Je suis Anglais....
Certificat d'immatriculation
Demande de départ à la retraite à Lannemezan
Je fais ma demande de retraite, comment l'obtenir et quelles sont les formalites pour l'obtenir ? ...
Âges et cotisations