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Foire aux questions

 

Changer le nom de ma fille suite à un divorce
Bonjour. Ma fille de 10 ans (née le 21/06/05), ne souhaite plus porter le nom de son père : nous avons divorcé en janvier 2008 et il ne s'occupe plus d'elle (cela fait un an qu'elle ne l'a pas vu et ce dernier ne paie plus de pension alimentaire depu...
Nom et prénom
Demande de renseignements sur la prime d'activité
Je voudrais avoir des informations concernant la prime d'activité....
RSA
Droits d'exploitation de terres agricoles sans être agriculteur
Bonjour. Je suis salarié en entreprise. Je cotise donc à tout : sécurité sociale, chômage, retraite ... Suite à une donation de mes parents, j'ai 6 hectares de terres agricoles que je voudrais entretenir et valoriser. Je souhaiterais y planter des n...
Demande de date pour la JAPD
Bonjour. J'aimerais savoir s'il était possible de demander une date de JAPD, sachant que j'ai 16 ans et cela fait 3 mois que j'ai été recensé. J'ai besoin de la JAPD pour postuler dans la Marine nationale et ainsi accéder aux métiers. En vous remer...
Demande d'extrait de casier judiciaire
Comment recevoir mon extrait de casier judiciaire ? Merci...
Réunir l'équipe éducative pour mon fils
Bonjour. Mon fils est en 3ème. Cette année aucune équipe éducative ne s'est réunie avec le référent MDPH. Est ce normal ? Dois-je contacter quelqu'un et qui ? Cette année est importante, il y a le brevet en fin d'année et surtout l'orientation. Mon f...
Handicap
Demande de copie d'un acte d'achat d'un appartement
Je souhaiterais obtenir du service des hypothèques une copie de l'acte d'achat de mon appartement....
Renseignements sur le RSA
Bonjour. Je suis diplômée d'un master en journalisme mais sans emploi. J'aurai 30 ans le 4 juin et j'aimerais savoir les démarches à faire pour obtenir le RSA. ...
RSA
Etudiant étranger à Pôle emploi
Bonjour. J'étais étudiant étranger en formation continue et j'ai été pendant un an en contrat de professionnalisation avec l'autorisation de la DIRECCTE. Je me suis rendu au Pôle Emploi de Rosny-Sous-Bois pour m'inscrire mais ils ont refusé mon in...
Allocations chômage
Carte professionnelle jeunesse et sport non reçue
Bonjour. Je n'ai toujours pas reçu ma carte professionnelle après deux mois d'attente et j'en ai besoin au plus vite. Merci de me contacter au plus vite. ...
Litige avec le conseil régional
J'ai gardé une personne âgée pendant 8 ans et on me l'a retiré de mon domicile sans prévenir....
Serais-je soumise à des cotisations si je me déclare artiste plasticien ?
Quelles sont mes obligations si je m'inscris auprès de l'INSEE en tant qu'artiste plasticien, afin d'obtenir un numéro de siret ? Devrais-je payer des cotisations même si je ne vends rien ? Merci....
Démarches création d'entreprise
Adoption simple d'un majeur
Bonjour. Je voudrais adopter la fille de mon ex-femme qui est décédée l'année dernière, J'ai rencontré sa maman alors qu'elle n'avait que 18 mois, nous nous sommes mariés 5 ans plus tard et j'ai élevé sa fille comme la mienne jusqu'à ce qu'elle se...
Adoption
Dates de la remise de mes deux médailles du travail
Je ne me souviens plus des dates où l'on m'a remis mes deux médailles du travail ( argent et vermeil) ; on me demande de les indiquer sur le CERFA. Qui pourrait me renseigner ? Merci....
Perte de ma carte d'identité et de mon permis de conduire
J'ai perdu mon permis de conduire(A1, B) et je n'ai plus aucune pièce d'identité récente.Les seuls documents où apparaissent ma photo sont mon permis de chasse et ma carte nationale service militaire. Je viens de déclarer au commissariat la perte de...
Carte nationale d'identité
Demande de départ en retraite anticipée
J'ai 58 ans et je désire partir en retraite anticipée, je travaille depuis l'âge de 16 ans et j'ai cotisé depuis plus de 42 ans : 25 ans en France et 17 ans en Suisse. Comment dois-je faire pour faire valoir mes droits et y ai-je droit ? Merci de me ...
Retraite anticipée
Rajouter le nom de la mère sur la carte d'identité d'un enfant mineur
Bonjour. Je souhaiterais faire ajouter mon nom de famille à celui de mon enfant car nous n'avons pas de nouvelles du père, pas d'adresse, pas de pension alimentaire. Puis-je le faire sans son accord ?...
Carte nationale d'identité
Obtenir une convention de stage pour un élève de 3ème pendant les vacances scolaires
Mon fils est en 3ème générale et désire effectuer un stage supplémentaire en entreprise d'une semaine pour être sûr de son choix. Par contre, le collège me répond qu'il ne peut pas lui donner la possibilité de le faire sur le temps scolaire car il a ...
Trouver le propriétaire d'une ferme
Qui est le propriétaire de la ferme de la Valouine à Osmoy-Saint-Valéry ?...
Obtenir un titre de séjour après la délivrance d'un visa touristique multiples entrées
Bonjour. Je possède un visa touristique multiples entrées. Je souhaiterais obtenir un titre de séjour afin de pouvoir rester avec mon conjoint qui est français et qui travaille en France.
...
Titre de séjour
Récupérer un document au service cartes grises de la préfecture suite à une erreur
Bonjour. J'ai vendu ma moto mais j'ai adressé le haut de la carte grise à ma préfecture. Mais j'ai fais une erreur car j'aurai du donner cette partie à l'acheteur, comment faire pour la récupérer et la renvoyer à mon acheteur afin qu'il puisse faire ...
Certificat d'immatriculation
Obtenir un numéro SIRET auprès de l'INSEE
Bonjour. Nous sommes allés hier à un rendez-vous à l'URSSAF de Tours et le système informatique était défaillant. Leurs services m'ont dit de me rapprocher de vous afin d'obtenir le numéro SIRET de mon client. Comment puis-je obtenir rapidement ce nu...
URSSAF
Passer le CAPES de documentaliste
Puis-je savoir s'il est possible de passer le capes documentaliste en candidat libre ? Quelles sont les conditions et les diplômes requis par le candidat ? Quelles sont les prochaines dates d'inscription ? Cordialement...
Peut-on obtenir une carte de séjour si l'on achète un appartement
Bonjour. Je viens d'acheter un appartement à Puteaux. Je ne suis non-résident et j'ai un visa long séjour de 4 ans. Ai-je le droit d'avoir une carte de séjour ? Merci....
Titre de séjour
Formulaire de demande de pension de réversion
Bonjour. J'ai demandé de recevoir par courrier un formulaire de demande de réversion. On m'a répondu qu'il se trouvait sur le site mais je n'ai pas d'imprimante. La demande est pour mon beau-père, or il ne peut pas se déplacer. Serait-il possible ...
Pension de retraite
Délai d'obtention d'un premier titre de séjour ?
Je suis française mariée à un algérien. Je vis chez mes parents en attendant que mon mari obtienne son titre de séjour pour pouvoir prendre un appartement. Quels sont les délais de délivrance d'un premier titre de séjour ?...
Titre de séjour
Comment devenir auxiliaire de vie sociale
Je voudrais savoir comment devenir auxiliaire de vie sociale ? Faut-il s'inscrire à un concours ? Quelles sont les démarches à effectuer ? ...
Demande de régularisation et première demande de titre de séjour
Bonjour. Je voudrais faire une demande de titre de séjour étudiant. Je suis Brésilienne, j'ai 18 ans et je suis arrivée en France en janvier 2015 avec un visa de 6 mois. Ce visa est déjà expiré depuis juillet 2015. Aujourd'hui j'étudie la laïcité ...
Titre de séjour
baisse pension alimentaire
Mon fils est passé en non conciliation en janvier 2012 et son divorce n'est toujours pas prononcé. Il voudrait le faire prononcer, sachant que la non conciliation a été faite en Alsace, peut-il faire la demande de prononciation du divorce dans le Pas...
Divorce et séparation
Aide pour remplir un dossier MDPH
Je souhaiterais rencontrer une personne qui pourrait m'aider à remplir le formulaire cerfa 13 788*01, est-ce possible ? Je suis prés de Marmande ? Merci....
Handicap