Passées À venir

Foire aux questions

 

Demande de duplicata d'avis imposition 2014
Bonjour. Je souhaiterais obtenir un duplicata de mon avis d'imposition 2014. Merci...
Impôt sur le revenu
Partir à la retraite à 60 ans
Puis-je partir en preretraite à 60 ans ? ...
Retraite anticipée
Est-il possible d'enterrer une personne sur une propriété privée
Bonjour. Ma belle-mère est atteinte d'un cancer devenant incurable et son souhait ainsi que celui de son mari serait de se faire enterrer dans leur propriété à Ordizan (65). D’après certaines recherches sur internet, il va falloir que nous faisions ...
Après un décès
Problème d'affiliation à la CPAM et demande de carte vitale
Bonjour. Il y a maintenant 2 ans que je travaile comme employé. Je n'arrive toujours pas à m'inscrire à la CPAM et obtenir une nouvelle carte vitale. Cela fait plus de trois ans que j'ai fermé mon entreprise, je cotisais auprès du RSI.
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CPAM
Obtenir la copie d'un diplôme à la suite d'une perte
Bonjour. Après mon service militaire je souhaiterais reprendre mes études. J'ai perdu mon diplôme du Bac Professionnel Plaquiste passé en 2013. Cependant, je dois absolument fournir ce document aux écoles. Est-il possible de le récupérer ? ...
Demande de relevé de carrière
Pourriez-vous m'envoyer dans ma boite mail un relevé de carrière avec le nom des entreprises et les dates d'exercice. Merci....
Âges et cotisations
Obtenir un numéro SIRET
Bonjour. Je suis médecin généraliste et j'ai l'intention de m'installer en libéral en Charente-Maritime. Il me faut donc un numéro SIRET. Je suis pour le moment toujours inscris à Mayotte. Quelles sont les formalités à accomplir ? Merci....
URSSAF
Changement de numéro SIRET en cas de fusion de plusieurs associations
Dans le cadre d'une fusion absorption entre deux associations nous devons rattachés deux établissements secondaires à l'association absorbante. Par conséquent nous devons modifier leur numéro SIRET, ces associations sont employeurs. Je vous remerc...
Vol de mon permis de conduire
Je me suis fais volé mon permis de conduire il y a deux semaines et je souhaite le faire refaire. Pourriez vous m'indiquez la démarche à suivre ? ...
Permis de conduire
Suspension permis de conduire
Bonjour. Je désire obtenir des informations. J'ai eu un retrait de permis le 30 janvier 2016 pour excès de vitesse et problème d'assurance sur mon véhicule. Je ne connais pas encore la durée de ce retrait. J'ai amené mon permis de conduire ...
Permis de conduire
Obtenir une dérogation auprès du Juge des Tutelles
Bonjour. Afin de vendre un bien au Portugal, nous voudrions demander au juge des tutelles de Mâcon de bien vouloir autoriser ma sœur, sous curatelle du mandataire judiciaire de l'EHPAD de l’hôtel Dieu, à signer seule une procuration pour vendre ce bi...
Une boulangerie a t-elle obligation d'une fermeture hebdomadaire
Bonjour. Je voudrais savoir si les boulangeries ont l'obligation d'une fermeture hebdomadaire ? Si elles ouvrent 7/7 jours, à qui s'adresser pour le signaler ? Merci....
A quelle date puis-je prétendre à une retraite anticipée à taux plein
J'ai travaillé pendant 1 an en Polynésie française et je vais avoir 60 ans le 09 décembre 2016. Au regard des trimestres cotisés en France métropolitaine auxquels s'ajoutent les 4 trimestres en Polynésie, à quelle date puis-je prétendre à une retrait...
Âges et cotisations
Obtenir le cerfa pour une demande de permis de conduire international
Je souhaiterais obtenir le formulaire CERFA correspondant à une demande de permis international....
Permis de conduire
Demande d'informations sur le décès d'un proche
Bonjour. Mon frère recherche des détails sur la mort de son père qui est décédé dans un accident de poids lourd dans les années 1983/1984. L'accident a eu lieu dans Le Puy de Dôme, dans les environs de Sugères. Pouvez-vous l'aider ? Merci pour votre ...
Renouveler sa carte de séjour étudiant à la suite d'un déménagement
Je suis étudiant en master 2. L’année dernière j'habitais à Créteil mais aujourd'hui j'habite à Clichy. Ma carte de séjour est valable jusqu'au 14 avril 2016. Comment dois-je procéder ? ...
Titre de séjour
Partir à la retraite à 60 ans
Pourriez-vous me dire s'il est possible que je parte en préretraite à 60 ans et quel sera le montant de ma pension ? J'aurais 60 ans au mois d’août 2016....
Âges et cotisations
Justificatifs des modifications des statuts et des membres d'une association
Bonjour. J'ai déclaré la modification des statuts de notre association ainsi que le changements des membres. J'aimerais éditer ou recevoir un justificatif des modifications faites. Auprès de qui ou sur quel site dois-je me connecter ? D'avance merci...
Démarches création d'entreprise
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base
Comment faut-il faire pour obtenir une notification de pension vieillesse sachant qu'il est impossible d'obtenir une réponse par téléphone ? ...
Pension de retraite
Modifier l'adresse de la carte grise d'un véhicule en location longue durée
Je viens d'emménager à CARNAC mais mon véhicule est sous un régime de location longue durée et je ne suis que l'usager. J'ai obtenu un mandat du loueur, puis-je faire la démarche par internet ou dois-je me déplacer en sous-préfecture ?...
Certificat d'immatriculation
Obtenir une copie du règlement de copropriété
Merci de me préciser comment obtenir une copie du Règlement de Copropriété avec ses modifications pour mon immeuble....
Impôts locaux
Obtenir un duplicata d'un titre de séjour après déménagement
Bonjour. J'ai perdu ma carte de résident qui m'a été délivré en Seine-Saint-Denis. Actuellement je réside à Marseille dans le 11ème arrondissement. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un duplicata au plus vite. Merci....
Titre de séjour
Prix du changement d'adresse de ma carte grise du Portugal vers la France
Quel est le prix du changement d'adresse de la carte grise d'un véhicule du Portugal vers la France ? ...
Certificat d'immatriculation
Demande de nationalité française à Saint Maurice des Fosses
Résident à St Maurice des Fosses 94210. Quelle préfecture me correspond ?...
Naturalisation française
Faire reconnaître une association d'interêt général
Je souhaite connaitre les modalités pour faire reconnaitre une association d'intérêt général....
Démarches création d'entreprise
En attente du certificat de non exigibilité 2705
Suite à votre appel du vendredi 29 janvier 16, pour lequel vous nous demandiez les procurations de mes frères et sœurs. Nous vous avons envoyés tous ces documents le 2 février; et depuis nous sommes toujours dans l'attente. Ce certificat 2705 A nous ...
Impôt sur le revenu Impôts locaux
Contact téléphonique pour des demandes d'informations sur les départs à la retraite
Bonjour. J'envisage de faire valoir mes droits à la retraite à partir de janvier 2017. Je souhaite rencontrer un conseiller afin de me guider dans les démarches de constitution de mon dossier, reconstituer ma carrière et voir les conditions de dépar...
Âges et cotisations
Déménagement : Sécurité sociale
Bonjour, Je vous explique ma situation. je viens d'apprendre que je suis enceinte d'un mois. Mais je vais aussi déménager au mois d'Avril dans l'Ain. Il y a 15 jours j'ai fait une demande à la sécurité sociale (dossier d'affiliation ...
CPAM
Démarches pour partir à la retraite
Je souhaite prendre ma retraite le 01/09/2016. J'ai déjà envoyé ma demande de retraite auprès du rectorat de Lille. Je souhaiterais connaître la démarche et les documents à compléter et à ramener avant de prendre rendez-vous auprès des services de l...
Âges et cotisations
Demande de retraite Bourgogne et Franche Comté
Je voudrais savoir quand je dois faire ma demande pour le départ à la retraite en fin d'année et sur quel site ?...
Âges et cotisations Pension de retraite