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Harcèlement de rue : l'amende forfaitaire retenue pour les auteurs d'outrage sexiste

Le projet de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles sera bientôt présenté dans son intégralité. Le ministre de l’Intérieur confirme déjà les propositions retenues par l’État.
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Lundi 5 mars 2018, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a confirmé que suite au rapport rendu récemment sur les violences sexistes sur la voie publique, le gouvernement va conserver le principe d’une amende forfaitaire contre les auteurs.

Harcèlement de rue : l’amende forfaitaire retenue pour les auteurs d’outrage sexiste



L’amende pour outrage sexiste mise en place dans quelques mois

À la fin du colloque sur l’action du ministère en faveur des femmes victimes de violence qui avait lieu à Paris, le ministre de l’Intérieur a déclaré que « le gouvernement retiendra le principe de cette infraction forfaitisée qui permettra à nos forces de sécurité de sanctionner rapidement les auteurs de tels actes. »

« Celle-ci verra le jour dans les mois à venir », a-t-il ajouté. Il s’agira d’une amende de classe 4 allant de 90 à 750 euros qui punira les gestes déplacés, sifflements et autres remarques obscènes visant les femmes dans l’espace public.

Des peines alourdies pour les crimes sexuels

Dans le cadre du projet de loi qui sera présenté « fin mars », selon M. Collomb, « l’arsenal législatif » pour sanctionner les auteurs de viol sera également renforcé.

Le ministre de l’Intérieur a également rappelé que les peines pour viols ou attouchements sexuels sur mineurs de moins de 15 ans seront alourdies, et que le délai de prescription allait être allongé de 20 à 30 ans, pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, une mesure déjà dévoilée en novembre par le Président Macron.

Une plateforme de signalement national est en projet

Le ministre de l’Intérieur et le chef de l’État ont aussi annoncé la création d’une plateforme de signalement pour les victimes de violences sexuelles disponible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

« Il ne s’agira pas d’un portail Internet de dépôt de plainte », a affirmé Gérard Collomb, mais d’un « tchat ». « Celui-ci permettra aux victimes d’entrer en relation avec des professionnels spécialement formés pour connaitre les démarches à suivre et, le cas échéant, bénéficier d’un rendez-vous dans un commissariat ou dans une gendarmerie », a-t-il expliqué.