Gestes déplacés, sifflements, remarques obscènes : une amende de 90 euros préconisée par les parlementaires
Un pas de plus vers la création de l’« outrage sexiste » qui va permettre de reconnaitre le harcèlement de rue comme une infraction. Les parlementaires chargés d’étudier l’aspect « verbalisation » de cette infraction préconisent une amende « immédiate » de 90 euros. Un point sur le sujet.
La définition de « l’outrage sexiste » se précise
Les parlementaires chargés de ce rapport, Sophie Auconie (UDI, Agir et Indépendants), Laetitia Avia (LREM), Erwan Balanant (Modem), Élise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (Nouvelle gauche) estiment que le harcèlement de rue est un « fléau ».
Ils jugent nécessaire de « définir une nouvelle infraction visant à sanctionner, entre autres, les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne créant ainsi une situation d’angoisse ».
Cette infraction, qui va surement être appelée « outrage sexiste et sexuel » — en remplacement du terme « harcèlement de rue » jugé trop restrictif — devra être constatée « en flagrance », entre autres par les agents de la nouvelle « police de proximité du quotidien ». La possibilité pour les agents de sécurité des transports et de la police municipale de constater et verbaliser cette infraction est également envisagée.
L’outrage sexiste et sexuel est défini comme « le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Une amende au montant dissuasif
Dans le rapport, il est suggéré de faire de « l’outrage sexiste et sexuel » une contravention de classe 4 dont le montant s’élèvera à 90 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement sous 15 jours et 350 euros en peine majorée.
En cas de circonstances aggravantes (si l’auteur est dépositaire de l’autorité publique, en cas de réunion, ou de bande organisée), une contravention de classe 5 pourrait être délivrée par un tribunal de police.
Une « sanction éducative » à l’étude
Le rapport fait également mention de « stage de sensibilisation à l’égalité hommes-femmes » pour les contrevenants.
Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes dont fait partie l’« outrage sexuel et sexiste » sera présenté au conseil des ministres prochainement.
