L'outrage sexiste ou harcèlement de rue pourrait être puni d'une amende de 90 euros
On a pu lire dans la presse récemment que l’amende envisagée pour un « outrage sexiste » serait d’un montant de 90 euros. La secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, trouve personnellement ce tarif « un peu faible ». Où en sont les discussions et le projet de loi sur le harcèlement de rue ?
Le rapport des parlementaires sera bientôt rendu
5 parlementaires de tous bords travaillent encore sur la création d’un « outrage sexiste » permettant à la future « police de proximité du quotidien » de verbaliser les auteurs de harcèlement dans l’espace public.
Dans un premier temps, le terme de harcèlement de rue va surement être requalifié par le terme « outrage sexiste » qui selon les parlementaires, est plus approprié pour montrer que cet outrage s’étend à tous les lieux publics et pas seulement la rue.
Il s’agit ensuite de caractériser l’infraction et de la définir précisément. Marlène Schiappa a précisé lors d’un entretien sur LCI que « l’idée est de dire qu’à partir du moment où l’on suit une femme pendant plusieurs rues, où on l’intimide, où on la menace, c’est caractérisé comme un outrage sexiste et donc les forces de l’ordre pourront verbaliser en flagrant délit en mettant une amende. »
Mme Schiappa trouve l’amende « un peu faible »
Le montant n’est pas encore fixé avec certitude, mais il a été évoqué dans la presse à plusieurs reprises que ce serait sans doute une amende de classe 4 (90 euros si elle est minorée ; 135 euros si elle est simple et 375 euros si elle est majorée).
La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes a fait savoir que 90 euros lui semblait « un peu faible », mais a également précisé que le montant de l’amende n’est pas encore décidé : « Nous allons voir dans quel cadre juridique ça peut s’insérer et quelle est la somme qui fait consensus au niveau des forces de l’ordre »
La question des personnes habilitées à verbaliser « l’outrage sexiste » se pose également. Le gouvernement a parlé de créer une « police de proximité du quotidien » et la ministre a confirmé le recrutement de « 10 000 agents dont une des priorités sera de verbaliser le harcèlement de rue », et que cette habilitation pourrait être étendue aux agents assermentés en général comme les contrôleurs dans les transports.
Le rapport des parlementaires est attendu dans les jours ou les semaines à venir. Il fait partie du projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles qui devraient être présentées en Conseil des ministres courant 2018.
