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Se blesser au cours d'un séminaire : est-ce un accident du travail ?

Lorsqu’un accident survient sur une journée de repos lors d’un déplacement professionnel, est-ce reconnu comme un accident de travail par la sécurité sociale ?

Dans une affaire où une employée s’était blessée en skiant pendant son temps libre lors d’un séminaire d’entreprise, la sécurité sociale refusait de considérer l’incident comme un « accident de travail » et de l’indemniser comme tel. Que dit la loi à ce sujet ?

Se blesser au cours d’un séminaire : est-ce un accident du travail ?


L’accident de travail peut avoir lieu hors de l’entreprise

Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Ce principe de base est en général étendu à toutes activités ou sorties organisées dans le cadre du travail où le salarié est subordonné à son employeur.

Jours de repos ou activités libres lors d’un déplacement professionnel

Dans une affaire où l’employée d’une entreprise s’était blessée en allant skier sur une journée « libre », de repos, lors d’un déplacement en séminaire, ayant elle-même pris la décision d’aller skier et ayant assumé elle-même le cout des remontées mécaniques, la Cour d’appel avait estimé, comme la sécurité sociale, que ce malheureux incident ne pouvait pas être considéré comme un accident de travail et ne pouvait donc pas être indemnisé en tant que tel.

Il ne s’agissait pas d’une activité proposée par l’employeur et cette activité ne rentrait pas dans les activités prévues lors du séminaire.

La journée « libre » faisait partie intégrante du déplacement professionnel

Toutefois, la Cour de cassation, dans sa décision du 21 juin 2018, a estimé que, la journée libre étant intégrée au séminaire — c’est-à-dire qu’elle était rémunérée par l’employeur — la journée de l’incident ne pouvait pas être considérée comme un jour de loisir libre.

Même si aucune activité n’était prévue ni prise en charge ce jour-là dans l’organisation de l’évènement, la victime n’avait pas interrompu sa participation au séminaire d’entreprise, et ce jour « sur place » était inclus dans le programme du déplacement prévu par l’employeur. Pour les juges, il s’agit donc d’un accident de travail.