Passées À venir

Faire garder ses enfants à domicile

Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?
Sommaire

Il existe différents modes de garde. Les parents peuvent choisir de faire garder leurs enfants dans des structures d’accueil collectives, mais également à leur domicile. Pour cela, ils peuvent faire appel à des professionnels ou à des organismes prestataires. Les démarches à effectuer vont être différentes si les parents emploient eux-mêmes la garde d’enfant ou s’ils ont recours à un intermédiaire. Comment procéder ?

Faire garder ses enfants à domicile





Les parents emploient eux-mêmes une garde d’enfant à domicile

Il existe différentes méthodes pour trouver une garde d’enfant à domicile. Les parents peuvent :

Pour faire garder les enfants de moins de 6 ans

Tout d’abord, déposer une demande de libre Choix du Mode de Garde (CMG) à la Caisse d’Allocations familiales ou à la Mutualité Sociale Agricole.

Ensuite, remettre la demande dans le mois précédant l’embauche. Puis, la CAF ou la MSA détermine si l’employeur peut bénéficier du CMG. Enfin, la CAF ou la MSA transmet les informations au centre Pajemploi. En effet, l’employeur particulier relève du centre Pajemploi (Urssaf) pour l’ensemble des obligations sociales.

Le centre Pajemploi procède alors à l’immatriculation de l’employeur particulier et à l’immatriculation de la garde à domicile (dans le cas d’une première inscription au Pajemploi).

Pour la garde des enfants de plus de 6 ans

Il faut d’abord savoir que l’employeur particulier relève du centre Pajemploi de l’Urssaf pour l’ensemble des obligations sociales et qu’il ne peut pas bénéficier du CMG.

Première chose : adhérer au centre national du Cesu (CNCesu : centre national du chèque emploi service universel). Pour cela, il est nécessaire de réaliser une déclaration en ligne sur le site de l’Urssaf. Le CNCesu vous transmettra ensuite un numéro d’affiliation Urssaf.

Pour qu’il soit valable, le contrat de travail de la garde à domicile doit comporter certains éléments : le nom de l’employeur et de la garde d’enfant à domicile, la date d’embauche, l’intitulé du poste occupé, la nature des activités, le lieu de travail, la durée et les conditions de travail, la durée de la période d’essai, la rémunération et le mode de paiement, et la signature des parties.

Pour rémunérer la garde d’enfant, les parents peuvent choisir parmi plusieurs options : le virement bancaire, le chèque bancaire, les espèces, et le titres Cesu préfinancés.

L’employeur particulier doit déclarer mensuellement les salaires versés à la garde d’enfant à domicile. Pour cela, réalisez la démarche en ligne sur le site Pajemploi.

Les missions du centre de gestion Pajemploi sont les suivantes : calculer les cotisations sociales prises en charge par la CAF ou la MSA, calculer les cotisations à la charge de l’employeur particulier, envoyer à l’employeur un décompte du salaire et des cotisations, et envoyer à la garde d’enfant à domicile une attestation qui vaut bulletin de salaire.

La CAF ou la MSA ont également leurs missions : payer le CMG à l’employeur particulier et une partie des cotisations à l’Urssaf.

De leur côté, la banque de l’employeur particulier doit prélever les cotisations à la charge de l’employeur particulier.

Enfin, l’employeur doit accomplir annuellement quelques démarches. Il doit payer les droits aux congés de la garde d’enfant à domicile, et remplir la déclaration d’impôt en indiquant les sommes dépensées pour la garde d’enfant. Il a également la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt.

Les parents emploient une garde d’enfant via un organisme prestataire

Certains organismes peuvent aider les parents à employer une garde d’enfant.

Ces organisations peuvent :

  • établir un contrat d’engagement avec les parents
  • sélectionner et recruter les gardes d’enfant en fonction des recommandations des parents
  • établir le contrat de travail de la garde d’enfant
  • procéder aux déclarations sociales et à la rémunération de la garde d’enfant
  • assurer le suivi et la qualité des prestations de garde
  • assurer le remplacement de la garde d’enfant (en cas d’absence, maladie, congés)
  • et assurer le suivi d’éventuelles réclamations des parents envers la garde d’enfant.

Les enfants de plus de 3 ans peuvent être gardés si l’organisme dispose de l’agrément simple. Alors que les enfants de moins de 3 ans peuvent être gardés uniquement si l’organisme détient l’agrément qualité.

Les parents peuvent trouver ces organismes grâce à l’annuaire des organismes de services à la personne via le site sanitaire social.

Pour la facturation des prestations de garde d’enfant, les parents doivent l’effectuer mensuellement. La facture comprend le montant total des heures effectivement réalisées par la garde d’enfant.

Les parents peuvent rémunérer la garde par chèque bancaire, prélèvement bancaire, virement bancaire ou ticket Cesu.

Notez qu’il existe des aides pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile via un organisme comme le complément du libre choix du mode de garde structure. Pour cela l’enfant doit avoir moins de 6 ans et doit être gardé au moins 16 heures/mois. Il est également possible de s’adresser à la CAF ou à la MSA. Enfin ce type de garde permet certains avantages fiscaux tels que 50 % de réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu. L’organisme s’engage chaque année à remettre une attestation fiscale aux parents.