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Faire garder ses enfants à domicile

Garde d'enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recruter via un organisme professionnel. Comment procéder ?
Sommaire

Il existe aujourd'hui différents modes de garde. Les parents peuvent choisir de faire garder leurs enfants dans des structures d’accueil collectives, auprès d'assistantes maternelles, mais également à leur domicile. Pour cela, ils peuvent faire appel à des professionnels ou à des organismes prestataires. Les démarches à effectuer sont différentes si les parents emploient eux-mêmes la garde d’enfant ou s’ils ont recours à un intermédiaire. Comment procéder ?

Faire garder ses enfants à domicile



Les parents emploient eux-mêmes une garde d’enfant à domicile

Comment trouver une nounou à domicile ?

Il existe différentes méthodes pour trouver une garde d’enfant à domicile. Les parents peuvent :

  • déposer ou consulter les annonces sur le site PôleEmploi.fr par exemple ;
  • consulter le site monenfant.fr mis en place par la CAF ;
  • se rendre sur les sites de petites annonces de garde d’enfant ;
  • consulter le service de la petite enfance de la mairie ou du Centre Communal d’Actions sociales (CCAS) ;
  • utiliser les panneaux publics, chez les commerçants, à la sortie des écoles pour publier une annonce ;
  • faire appel à une société privée ;
  • faire fonctionner le bouche-à-oreille.

Faire garder des enfants de moins de 6 ans

Pour faire garder des enfants de moins de 6 ans, il faut tout d’abord, déposer une demande de libre Choix du Mode de Garde (CMG) à la Caisse d’Allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole. Pour cela, le formulaire cerfa 12323 04 doit être complété puis joint à la demande CMG. Attention, la demande doit être déposée dans le mois précédant l’embauche de l'assistante maternelle.

Ensuite, la CAF (ou la MSA) détermine si l’employeur peut bénéficier du CMG. Si oui, elle transmet les informations au centre Pajemploi. Ce dernier procède alors à l’immatriculation de l’employeur particulier et à l’immatriculation de la garde à domicile (dans le cas d’une première inscription).

Garde d'enfants de plus de 6 ans

Il faut d’abord savoir que l’employeur particulier relève du centre Pajemploi de l’Urssaf pour l’ensemble des obligations sociales et que pour la garde d'enfants de plus de 6 ans, l'employeur ne peut pas bénéficier du CMG.

Contrat de travail

Première chose : adhérer au centre national du Cesu (CNCesu : centre national du chèque emploi service universel) en réalisant une déclaration en ligne sur le site de l’Urssaf. Le CNCesu vous transmettra ensuite un numéro d’affiliation Urssaf.

Pour qu’il soit valable, le contrat de travail de la garde à domicile doit comporter certains éléments :

  • le nom de l’employeur,
  • la date d’embauche,
  • l’intitulé du poste occupé,
  • la nature des activités,
  • le lieu de travail,
  • la durée et les conditions de travail,
  • la durée de la période d’essai,
  • la rémunération et le mode de paiement,
  • la signature des parties.

Options possibles pour rémunérer la garde d’enfant :

  • virement bancaire,
  • chèque bancaire,
  • espèces,
  • titres Cesu préfinancés.

L’employeur particulier doit déclarer mensuellement les salaires versés à la garde d’enfant à domicile. La démarche se fait en ligne sur le site Pajemploi.

Les missions de chacun lors d'une garde d'enfant à domicile

Pajemploi

Les missions du centre de gestion Pajemploi sont les suivantes :

  • calculer les cotisations sociales prises en charge par la CAF ou la MSA,
  • calculer les cotisations à la charge de l’employeur particulier,
  • envoyer à l’employeur un décompte du salaire et des cotisations,
  • envoyer à la garde d’enfant à domicile une attestation qui vaut bulletin de salaire.

CAF / MSA

La CAF ou la MSA ont également leurs missions : payer le CMG à l’employeur particulier et une partie des cotisations à l’Urssaf.

De son côté, la banque de l’employeur particulier doit prélever les cotisations à la charge des parents.

L'employeur

Enfin, l’employeur doit accomplir annuellement quelques démarches :

  • il doit payer les droits aux congés de la garde d’enfant à domicile,
  • remplir la déclaration d’impôt en indiquant les sommes dépensées pour la garde d’enfant.

À savoir : l'employeur a la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt lorsqu'il fait garder ses enfants à domicile.

Les parents emploient une garde d’enfant via un organisme prestataire

Certains organismes aident les parents à employer une garde d’enfant.

Ces organisations ou entreprises peuvent :

  • établir un contrat d’engagement avec les parents ;
  • sélectionner et recruter les gardes d’enfant en fonction des recommandations des parents ;
  • établir le contrat de travail de la garde d’enfant ;
  • procéder aux déclarations sociales et à la rémunération de la garde d’enfant ;
  • assurer le suivi et la qualité des prestations de garde ;
  • assurer le remplacement de la garde d’enfant (en cas d’absence, maladie, congés) ;
  • assurer le suivi d’éventuelles réclamations des parents envers la garde d’enfant.

Les enfants de plus de 3 ans peuvent être gardés si l’organisme dispose de l’agrément simple. Pour les enfants de moins de 3 ans, l’organisme doit obligatoirement détenir l’agrément qualité.

La facturation des prestations de garde d’enfant doit se faire mensuellement. La facture comprend le montant total des heures effectivement réalisées par la garde d’enfant.

Les parents peuvent rémunérer l'assistante maternelle ou la nounou employée par un organisme prestataire par chèque, prélèvement bancaire, virement bancaire ou ticket Cesu.

Notez qu’il existe des aides pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile via un organisme comme le complément du libre choix du mode de garde structure. Pour cela, l’enfant doit avoir moins de 6 ans et doit être gardé au moins 16 heures/mois.

Ce type de garde permet certains avantages fiscaux tels que 50 % de réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu. L’organisme s’engage chaque année à remettre une attestation fiscale aux parents.