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Faire garder ses enfants à domicile

Garde d’enfant à domicile : devenez employeur particulier ou recrutez via un organisme professionnel. Comment procéder ?
Sommaire

Il existe aujourd’hui différents modes de garde. Les parents peuvent choisir de faire garder leurs enfants dans des structures d’accueil collectives, auprès d’assistantes maternelles, mais également à leur domicile. Pour cela, ils peuvent faire appel à des professionnels ou à des organismes prestataires. Les démarches à effectuer sont différentes si les parents emploient eux-mêmes la garde d’enfant ou s’ils ont recours à un intermédiaire.

Comment choisir le mode de garde qui vous convient ?

Faire garder ses enfants à domicile



Les parents emploient eux-mêmes une garde d’enfant à domicile

Comment trouver une nounou à domicile ?

Il existe différentes méthodes pour trouver une garde d’enfant à domicile. Les parents peuvent :

  • déposer ou consulter les annonces sur le site de Pôle emploi par exemple ;
  • consulter le site monenfant.fr mis en place par la caisse d’Allocations familiales (CAF) ;
  • se rendre sur les sites de petites annonces de garde d’enfant ;
  • consulter le service de la petite enfance de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) ;
  • utiliser les panneaux publics, chez les commerçants, à la sortie des écoles pour publier une annonce ;
  • faire appel à une société privée ;
  • faire fonctionner le bouche-à-oreille.

Comment faire garder des enfants de moins de 6 ans ?

Pour faire garder des enfants de moins de 6 ans, il faut tout d’abord, déposer une demande de libre Choix du Mode de Garde (CMG) à la CAF ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour cela, le formulaire cerfa 12323 04 doit être complété puis joint à la demande CMG. Attention, la demande doit être déposée dans le mois précédant l’embauche de l'assistante maternelle.

Ensuite, la CAF (ou la MSA) détermine si l’employeur peut bénéficier du CMG. Si oui, elle transmet les informations au centre Pajemploi. Ce dernier procède alors à l’immatriculation de l’employeur particulier et à l’immatriculation de la garde à domicile (dans le cas d’une première inscription).




Comment faire garder des enfants de plus de 6 ans ?

Il faut d’abord savoir que l’employeur particulier relève du centre Pajemploi de l’Urssaf pour l’ensemble des obligations sociales et que pour la garde d'enfants de plus de 6 ans, l’employeur ne peut pas bénéficier du CMG.

Comment rédiger le contrat de travail de la garde à domicile ?

Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail pour la garde à domicile. Il peut être conclu au cours de l’embauche ou à la fin de la période d’essai. Le contrat de travail est généralement un CDI, mais il peut s’agir d’un CDD (cas prévus par le Code du travail). Si la durée de travail est de 3 heures ou moins par semaine (sur une période de référence de 4 semaines), vous pouvez utiliser le Cesu (Chèque emploi service universel).

Pour qu’il soit valable, le contrat de travail de la garde à domicile doit comporter certains éléments parmi lesquels :

  • l’identité et l’adresse de l’employeur et de la garde à domicile ;
  • le numéro d’identification employeur ;
  • le numéro de sécurité sociale du salarié ;
  • la date d’embauche ;
  • l’intitulé du poste occupé ;
  • la nature des activités ;
  • le lieu de travail ;
  • la durée et les conditions de travail ;
  • la durée de la période d’essai ;
  • la rémunération et le mode de paiement ;
  • les jours fériés travaillés, les temps de repos hebdomadaires et les congés payés ;
  • la signature des parties.

Pour rémunérer la garde d’enfant, voici les options possibles :

  • virement bancaire ;
  • chèque bancaire ;
  • espèces ;
  • titres Cesu préfinancés.

L’employeur particulier doit déclarer mensuellement les salaires versés à la garde d’enfant à domicile. La démarche se fait en ligne sur le site Pajemploi.

Quelles sont les missions de chacun lors d’une garde d'enfant à domicile ?

Pajemploi

Les missions du centre de gestion Pajemploi sont les suivantes :

  • calculer les cotisations sociales prises en charge par la CAF ou la MSA ;
  • calculer les cotisations à la charge de l’employeur particulier ;
  • envoyer à l’employeur un décompte du salaire et des cotisations ;
  • envoyer à la garde d’enfant à domicile une attestation qui vaut bulletin de salaire ;
  • envoyer à l’employeur particulier une attestation justifiant de son avantage fiscal.

CAF / MSA

La CAF ou la MSA ont également leurs missions : payer le CMG à l’employeur particulier et une partie des cotisations à l’Urssaf.

De son côté, la banque de l’employeur particulier doit prélever les cotisations à la charge des parents.

L'employeur

Enfin, l’employeur doit accomplir annuellement quelques démarches :

  • il doit payer les droits aux congés de la garde d’enfant à domicile ;
  • remplir la déclaration d’impôt en indiquant les sommes dépensées pour la garde d’enfant.

Bon à savoir : l'employeur a la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt lorsqu'il fait garder ses enfants.

Faire garder ses enfants à domicile

Les parents emploient une garde d’enfant via un organisme prestataire

Certains organismes aident les parents à employer une garde d’enfant.

Ces organisations ou entreprises peuvent :

  • établir un contrat d’engagement avec les parents ;
  • sélectionner et recruter les gardes d’enfant en fonction des recommandations des parents ;
  • établir le contrat de travail de la garde d’enfant ;
  • procéder aux déclarations sociales et à la rémunération de la garde d’enfant ;
  • assurer le suivi et la qualité des prestations de garde ;
  • assurer le remplacement de la garde d’enfant (en cas d’absence, maladie, congés) ;
  • assurer le suivi d’éventuelles réclamations des parents envers la garde d’enfant.

Les enfants de plus de 3 ans peuvent être gardés si l’organisme dispose de l’agrément simple. Pour les enfants de moins de 3 ans, l’organisme doit obligatoirement détenir l’agrément qualité.

La facturation des prestations de garde d’enfant doit se faire mensuellement. La facture comprend le montant total des heures effectivement réalisées par la garde d’enfant.

Notez qu’il existe des aides pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile via un organisme comme le complément du libre choix du mode de garde structure. Pour cela, l’enfant doit avoir moins de 6 ans et doit être gardé au moins 16 heures/mois.

Ce type de garde permet certains avantages fiscaux tels que 50 % de réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu (sous certaines conditions). L’organisme s’engage chaque année à remettre une attestation fiscale aux parents.