Adopter l'enfant de son conjoint
Adopter un enfant a pour effet la création d’un lien de filiation entre l’adulte adoptant et l’enfant concerné. Dans les familles recomposées, qu’en est-il de l’enfant de son conjoint ? Explications.
Le beau-parent adoptant est marié au parent biologique de l’enfant
L’adoption est possible ! Toutefois, il faut répondre à plusieurs critères.
D’abord, l’accord du parent biologique est obligatoire. De plus, l’adoptant doit avoir au moins 10 ans d’écart avec l’enfant du conjoint. À l’inverse, le juge peut être saisi pour prononcer l’adoption pour de « justes motifs ».
Et que ce soit pour l’adoption simple comme pour la plénière, les enfants de plus de 13 ans doivent donner leur consentement.
Le conjoint adoptant n’est pas marié au parent biologique de l’enfant : peut-il adopter ?
Oui et non ! L’adoption simple est envisageable dans le cadre d’une union libre : Pacs, concubinage.
L’adoption simple et ses effets
L’adoption simple est la voie la plus commune. Elle permet de conserver le lien familial avec la famille d’origine et l’autorité parentale n’est pas systématiquement transférée à l’adoptant.
Dans les faits, ce type d’adoption concerne :
- les enfants qui ont été adoptés par votre partenaire, concubin ou époux ;
- les enfants dont la filiation a été établie avec ses 2 parents et que la personne avec qui votre époux, votre partenaire ou votre concubin a eu l’enfant donne son consentement devant un notaire.
Notons que votre époux, partenaire ou concubin a un délai de 2 mois pour se rétracter. D’ailleurs, ce n’est qu’après ce délai que la procédure d’adoption commence.
L’adoption plénière : l’exercice conjoint de l’autorité parentale
Il est possible d’adopter de façon plénière l’enfant de son conjoint dans 3 cas :
- l’enfant du conjoint n’a pas de lien de filiation avec l’autre parent biologique ;
- l’autorité parentale n’est pas ou plus exercée par les parents biologiques ;
- en cas de décès de l’autre parent et des grands-parents ou quand ces derniers sont manifestement désintéressés de l’enfant.
Dans ces situations, l’autorité parentale est exercée en commun entre le parent biologique et son conjoint.
Par ailleurs, pour ce type d’adoption, l’époux, le partenaire ou le concubin doit également donner son consentement devant un notaire. Il a 2 mois pour se rétracter.
À qui s’adresser pour adopter l’enfant de son conjoint ?
Si vous avez le souhait d’adopter l’enfant de votre conjoint, vous devez envoyer une requête en adoption auprès du tribunal judiciaire du lieu de résidence. Vous pouvez exposer votre projet sur papier libre ou à l’aide des formulaires :
- cerfa 15741 03 et sa notice 52189 03 pour une requête en adoption simple ;
- cerfa 15743 03 pour une requête en adoption plénière.
Attention, si la personne à adopter à plus de 15 ans, il faut obligatoirement avoir recours à un avocat. Toutefois, si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
Puis, après l’examen de votre demande d’adoption, le juge va prendre sa décision. En cas de refus, vous devrez contester la décision devant la cour d’appel.
Bon à savoir : l’adoption plénière est irrévocable. En revanche, l’adoption simple peut être révoquée.
