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Adopter l'enfant de son conjoint

Comment adopter l'enfant de son conjoint ? A qui s'adresser ? L'adopté doit-il donner son consentement ? Deux modes d'adoption envisageables : l'adoption simple ou plénière
Sommaire

L'adoption d'un enfant a pour effet la création d'un lien de filiation entre l'adulte adoptant et l'enfant adopté. Est-il possible d'adopter l'enfant de son conjoint ? Oui bien sûr. Deux possibilités s'ouvrent à vous : l'adoption plénière ou l'adoption simple. Comment y parvenir ? Quelles en sont les conséquences ? C'est l'object de cette démarche.

Adopter l’enfant de son conjoint



Le beau-père (ou belle-mère) adoptant est marié au parent biologique de l’enfant : l'adoption est possible !

  • Pour un enfant, l’accord des parents biologiques est obligatoire. Il n'y a pas besoin d'accord de l'autre parent biologique s'il n'est pas inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant ou si on lui a enlevé l'autorité parentale. Il en va de même si l'autre parent biologique est décédé et que ses grands-parents aussi ou sont désintéressé de l'enfant.
  • Pour un enfant de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
  • L’adoptant doit avoir au moins 10 ans d’écart avec l’enfant du conjoint. Si l’adoptant a moins de 10 ans d’écart avec l’enfant, le juge peut prononcer l’adoption pour de justes motifs.
  • Dans le cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant n’a pas d’importance alors que dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans sauf si vous l'avez recueilli avant ses 15 ans sans avoir pu l'adopter à ce moment-là.

Le concubin (ou partenaire pacsé) adoptant n’est pas marié au parent biologique de l’enfant : peut-il adopter ?

L’adoption simple est possible dans le cadre d’une union libre : pacs, concubinage. Néanmoins, il faut attendre les 18 ans de l’enfant pour procéder à cette adoption simple.

A qui s’adresser pour adopter l’enfant de son conjoint ?

  • Si vous avez le souhait d'adopter l'enfant de votre conjoint, vous devez envoyer une requête en adoption auprès du TGI (tribunal de grande instance) du lieu de résidence. Précisez la nature de l'adoption, s’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
  • Si l’enfant a moins de 15 ans, la requête peut être déposée devant le procureur de la République.


L'adoption simple et ses effets

L’adoption simple est la voie la plus commune. Elle permet de conserver le lien familial avec la famille d’origine et l'autorité parentale n’est pas automatiquement transférée à l’adoptant.

L'adoption plénière : l'exercice conjoint de l'autorité parentale

Il est possible d’adopter de façon plénière l’enfant de son conjoint dans 3 cas.

  • Si l’enfant du conjoint n’a pas de lien de filiation avec l'autre parent biologique.
  • Si l’autorité parentale n’est pas ou plus exercée par les parents biologiques.
  • En cas de décès de l’autre parent et des grands parents ou quand ces derniers sont manifestement désintéressés de l’enfant.

Dans ces situations, l’autorité parentale est exercée en commun entre le parent biologique et son conjoint.