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Adopter l'enfant de son conjoint

Comment adopter l’enfant de son conjoint ? À qui s’adresser ? L’adopté doit-il donner son consentement ? Tour de la question.
Sommaire

Adopter un enfant a pour effet la création d’un lien de filiation entre l’adulte adoptant et l’enfant concerné. Dans les familles recomposées, qu’en est-il de l’enfant de son conjoint ? Explications.

Adopter l’enfant de son conjoint




Le beau-parent adoptant est marié au parent biologique de l’enfant

L’adoption est possible ! Toutefois, il faut répondre à plusieurs critères.

D’abord, l’accord des parents biologiques est obligatoire sauf si l’autre parent biologique n’est pas inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant ou si on lui a retiré l’autorité parentale. Il en va de même si l’autre parent biologique est décédé et que ses grands-parents aussi ou sont désintéressés de l’enfant.

De plus, l’adoptant doit avoir au moins 10 ans d’écart avec l’enfant du conjoint. À l’inverse, le juge peut être saisi pour prononcer l’adoption pour de « justes motifs ».

Dans le cadre d’une adoption simple, l’âge de l’enfant n’a pas d’importance alors que dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans (sauf si vous l’avez recueilli avant ses 15 ans sans avoir pu l’adopter à ce moment-là).

Bon à savoir : Pour l’adoption simple comme pour la plénière, les enfants de plus de 13 ans doivent donner leur consentement.

    Le conjoint adoptant n’est pas marié au parent biologique de l’enfant : peut-il adopter ?

    Oui et non !

    L’adoption simple est envisageable dans le cadre d’une union libre : Pacs, concubinage. Néanmoins, il faut attendre que l’enfant soit majeur.

    À qui s’adresser pour adopter l’enfant de son conjoint ?

    Si vous avez le souhait d’adopter l’enfant de votre conjoint, vous devez envoyer une requête en adoption auprès du TGI (tribunal de grande instance) du lieu de résidence.
    Vous pouvez exposer votre projet sur papier libre ou à l’aide des formulaires :

    • cerfa 15741 03 et sa notice 52189 03 pour une requête en adoption simple
    • cerfa 15743 03 pour une requête en adoption plénière




    L’adoption simple et ses effets

    L’adoption simple est la voie la plus commune. Elle permet de conserver le lien familial avec la famille d’origine et l’autorité parentale n’est pas systématiquement transférée à l’adoptant.

    L’adoption plénière : l’exercice conjoint de l’autorité parentale

    Il est possible d’adopter de façon plénière l’enfant de son conjoint dans 3 cas :

    • l’enfant du conjoint n’a pas de lien de filiation avec l’autre parent biologique
    • l’autorité parentale n’est pas ou plus exercée par les parents biologiques
    • en cas de décès de l’autre parent et des grands-parents ou quand ces derniers sont manifestement désintéressés de l’enfant

    Dans ces situations, l’autorité parentale est exercée en commun entre le parent biologique et son conjoint.