Adoption d'un adulte

Sous certaines conditions, vous pouvez adopter un adulte. Alors, quels sont les critères à respecter ? À qui s’adresser pour déposer une demande d’adoption d’un adulte ? Quels sont les types d’adoption que vous pouvez envisager ? C’est l’objet de cette démarche.

Quelles sont les conditions pour adopter un adulte ?

Les conditions pour adopter un adulte sont identiques à celles concernant l’adoption d’un enfant.

• Si une seule personne souhaite adopter : elle doit avoir au moins 28 ans et avoir 15 ans de plus que la personne qu’elle adopte.
• Si un couple veut adopter : les candidats à l’adoption doivent être mariés et ne pas être séparés de corps. De plus, ils doivent avoir chacun au moins 28 ans, sauf s’ils sont mariés depuis plus de 2 ans. Ils doivent également avoir 15 ans de plus que la personne qu’ils adoptent ou 10 ans si cela concerne l’adoption de l’enfant de votre conjoint.

Pour rappel, si vous êtes pacsés, en concubinage ou en union libre, vous ne pouvez adopter que seul.

Quelle est la forme de l’adoption ?

En règle générale, l’adoption d’un majeur fait l’objet d’une adoption simple. Concrètement, cela signifie que les rapports entre la famille d’origine et l’adopté ne sont pas rompus. Autrement dit, concernant les droits à la succession, l’adopté peut hériter des deux familles.

Par ailleurs, l’autorité parentale est intégralement attribuée aux parents qui adoptent et sous certaines conditions, l’adopté peut conserver son nom de famille. Enfin, la personne adoptée conserve sa nationalité. Ainsi, s’il souhaite devenir français, il doit demander sa naturalisation.

Cependant, l’adoption plénière est toujours possible. Dans cette situation, l’adopté prend automatiquement le nom de sa nouvelle famille et il n’existe pas de droit de succession avec sa famille d’origine. Pour se faire, il faut remplir l’une des deux situations suivantes :

• l’adopté majeur a été accueilli au sein du foyer de l’adoptant avant ses 15 ans ;
• il a été adopté avant ses 15 ans sous la forme d’une adoption simple.

Où déposer une requête pour adopter une personne majeure ?

Si vous souhaitez adopter en tant que couple, vous devez remplir le cerfa 15738 03.

Puis, votre demande d’adoption doit être déposée au tribunal judiciaire du lieu de résidence et adressée au procureur de la République.

De plus, la présence d’un avocat est obligatoire si la personne à adopter a été recueillie après ses 15 ans.

Notons que l’adopté adulte doit donner son consentement devant un notaire. Et s’il vit à l’étranger, il doit le faire auprès du consulaire français ou un agent diplomatique. Il peut changer d’avis jusqu’à la décision d’adoption.

Si vous souhaitez adopter à titre individuel, les démarches sont identiques, mais il faut remplir le cerfa 15739 03.

Enfin, la personne qui adopte ou celle qui est adoptée peut demander la révocation de l’adoption auprès d'un juge, uniquement s’il s’agit d’une adoption simple, notamment en cas de violences ou d’extorsion de fonds. Dans le cadre d’une adoption plénière, la révocation est impossible.

Pour rappel, une simple mésentente ne constitue pas une faute grave donc ne peut pas aboutir à une telle décision. Et cette révocation fera cesser tous les effets de l’adoption sauf la modification des prénoms.