Comment savoir si un enfant a la nationalité française ?
La nationalité correspond au lien juridique et politique unissant un individu à un État. Ce lien confère à l’individu des droits et des devoirs. Pour savoir si un enfant est de nationalité française, il faut distinguer quatre situations différentes.
Au moins l’un des parents est Français
L’article 18 du Code civil précise qu’un enfant, qu’il soit né en France ou à l’étranger, est Français dès sa naissance, par filiation, si au moins l’un de ses parents est né en France. Celui-ci doit obtenir la nationalité française avant que l’enfant ne naisse ou être né Français.
Si, lors de la naissance de l’enfant, les parents sont étrangers, mais que l’un d’eux obtient la nationalité française ultérieurement, l’enfant mineur pourra, sous certaines conditions, bénéficier de l’effet collectif et obtenir la nationalité française à son tour.
Si un parent perd sa nationalité française, alors que son enfant est majeur, cela n’a pas d’effet sur la nationalité de ce dernier.
L’un des parents devient Français
L’enfant mineur peut obtenir la nationalité française si l’un de ses parents avec qui il réside habituellement depuis au moins 5 ans à partir de l’âge de 11 ans devient Français et si son nom apparaît dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent. Le jeune pourra s’il le souhaite renoncer à la nationalité française.
L’enfant a été adopté par un Français
Dans certains cas, l’enfant peut, jusqu’à sa majorité, demander la nationalité française s’il réside en France au moment de la déclaration. Cette possibilité concerne :
- l’enfant ayant fait l’objet d’une adoption simple par un Français
- l’enfant qui, depuis au moins 5 ans, est recueilli en France et élevé par un Français
- l’enfant qui, depuis 3 ans ou plus, est confié au service de l’ASE (Aide sociale à l’enfance)
- l’enfant recueilli en France et ayant pu recevoir pendant au moins 5 ans une formation française
Quant à l’adoption plénière, elle attribue à l’enfant la nationalité française dès sa naissance, la nouvelle filiation remplaçant sa filiation d’origine. Si l’adoption est prononcée à l’étranger et qu’elle est assimilable à une adoption plénière en France, elle a un effet sur la nationalité de l’enfant.
L’enfant est né en France d’un parent étranger
Un enfant né en France est Français dès sa naissance dans les cas suivants :
- au moins l’un de ses parents a la nationalité française
- au moins l’un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
- au moins l’un des parents est né apatride en France
Un enfant né de parents étrangers peut demander l’obtention de la nationalité française, sous certaines conditions, dès l’âge de 13 ans.
