Passées À venir

Congé d'adoption : la durée, l'indemnisation et les pièces à fournir

Le congé d’adoption permet aux parents de profiter de leur nouvel enfant. Alors combien de temps dure ce congé et comment est-il indemnisé ? On fait le point.
Sommaire

Lorsqu’un salarié ou un indépendant adopte un enfant, il peut bénéficier sous certaines conditions d’un congé d’adoption. Si sa durée peut varier, le congé est accordé uniquement aux parents qui adoptent par le service d’aide sociale à l’enfance, l’agence française de l’adoption, une association française autorisée pour l’adoption ou grâce à une décision d’une autorité étrangère compétente à condition que l’enfant ait été autorisé par l’administration française à être sur le territoire français.

Congé d’adoption : la durée, l’indemnisation et les pièces à fournir



Quelle est la durée du congé d’adoption ?

La durée du congé d’adoption varie selon le nombre d’enfants qui sont déjà à charge avant l’adoption et le nombre d’enfants à adopter. De même, lorsque les deux parents salariés souhaitent prendre un congé d’adoption, sa durée s’allonge. Toutefois, dans ce cas de figure, il ne peut être fractionné qu’en deux périodes maximum et la plus courte doit être au moins de 25 jours ou de 32 jours en cas d’adoption de plusieurs enfants.

Congé d’adoption : la durée, l’indemnisation et les pièces à fournir

Le travailleur indépendant, le praticien ou l’auxiliaire médical peut également arrêter son activité pendant une période définie.

Congé d’adoption : la durée, l’indemnisation et les pièces à fournir

Enfin, une personne qui a le statut de conjoint collaborateur peut aussi prendre un congé d’adoption. Une durée maximale a été fixée par le Code du travail.

Congé d’adoption : la durée, l’indemnisation et les pièces à fournir

Par ailleurs, le congé peut commencer à l’arrivée de l’enfant ou débuter au plus tôt 7 jours avant.

Congé d’adoption : quelles sont les pièces à fournir à la CPAM ?

En cas d’adoption en France, les démarches sont assez simples. Pour percevoir des indemnités, vous devez transmettre à la CPAM une attestation de mise en relation fournie par les services départementaux de l’adoption. Ce document doit indiquer le début de la période d’adaptation. Sinon, vous devez envoyer une attestation de placement.

En revanche, si vous adoptez un enfant à l’étranger, vous devez fournir à la CPAM :

  • une copie de la décision étrangère d’adoption ou de placement en vue d’adoption ainsi qu’un duplicata de votre agrément en vue d’adoption qui vous a été transmis par le président du conseil départemental de votre lieu d’habitation ;
  • pour les enfants adoptés dans un État membre de l’espace Schengen, vous devrez fournir une copie de la pièce d’identité de l’enfant ainsi que l’accord à la poursuite de la procédure qui a été établie par les autorités françaises. Par ailleurs, il faut également justifier l’arrivée de l’enfant dans le foyer (carte d’embarquement au nom de l’enfant, attestation du conseil départemental, etc.) ;
  • pour les enfants adoptés en dehors de l’espace Schengen, vous devrez envoyer une photocopie d’un document officiel du pays sur lequel doit figurer le visa « adoption ». Par exemple, cela peut être un passeport.

À combien s’élève l’indemnisation ?

Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie ou par l’employeur en cas de subrogation tous les 14 jours. Notons que certaines conventions collectives ou des accords de branche permettent de maintenir le salaire de l’employé pendant le congé d’adoption.




La rémunération des salariés

Mais, en règle générale, pendant un congé d’adoption, l’employé ne perçoit plus sa rémunération salariale. En revanche, il peut toucher des indemnités journalières. Pour ce faire, il doit justifier de 10 mois minimum d’immatriculation en tant qu’assuré social. Il doit également avoir travaillé au moins pendant 150 heures lors des 3 mois qui précèdent l’arrivée de l’enfant ou avoir cotisé au minimum 10 403,75 € lors des 6 derniers mois.

Et pour connaître le montant des indemnités journalières, il faut calculer le montant total des 3 derniers mois de salaire qui ont été perçus avant l’arrêt de travail. Ce total doit être divisé par 91,25 pour connaître le gain journalier de base. Enfin, il suffit d’enlever 21 % à ce résultat. Par ailleurs, le montant des indemnités journalières ne peut être inférieur à 9,66 € et supérieur à 89,03 €.

Pour mémoire, un fonctionnaire continue de percevoir son traitement indiciaire ainsi que l’indemnité de résidence et la nouvelle bonification indiciaire.

La rémunération des non-salariés

De leur côté, les travailleurs indépendants, auxiliaires médicaux ou praticiens peuvent bénéficier d’indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité ainsi que d’une allocation forfaitaire de repos de maternel pendant toute la durée du congé d’adoption. Pour ce faire, il faut justifier de 10 mois d’affiliation en tant qu’assuré social comme auxiliaire médical, praticien ou travailleur indépendant.

Concrètement, l’allocation forfaitaire de repos maternel est de 1 714 €. Toutefois, si le revenu d’activité annuel moyen lors des 3 dernières années est inférieur à 10 % des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale, l’allocation sera de 171,40 €. Et les indemnités journalières forfaitaires sont calculées à partir des revenus cotisés. Cependant, il existe un plafond fixé à 56,35 €.

Une personne qui a le statut de conjoint collaborateur peut percevoir une indemnité de remplacement et une allocation forfaitaire de repos maternel. Pour ce faire, elle doit cesser son activité et être remplacée par du personnel salarié dans les tâches habituelles qu’elle effectue. Par ailleurs, son conjoint doit également justifier de 10 mois d’affiliation comme travailleur indépendant, praticien ou auxiliaire médical.

Notons que le plafond de l’indemnité de remplacement permet de financer le coût réel du remplacement dans la limite de 55,52 €. Et concernant l’allocation forfaitaire de repos maternel, c’est 1 714 €. Le montant de cette allocation peut être réduit à 171,40 € si le revenu d’activité annuel moyen du conjoint lors des 3 années n’est pas supérieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale.

Enfin, les intérimaires et les demandeurs d’emploi peuvent également percevoir des indemnités journalières. Pour cela, les premiers devront avoir travaillé au minimum 600 heures lors des 12 derniers mois ou avoir cotisé plus de 2 030 fois le montant du SMIC horaire lors de cette période. Alors que les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’au moins un versement de lallocation Pôle emploi lors des 12 derniers mois ou avoir cessé volontairement leur activité professionnelle au cours de la même période. Et là encore, le montant des indemnités journalières dépendra du salaire perçu ou de l’indemnité chômage.

Peut-on être licencié pendant son congé d’adoption ?

Pour rappel, le salarié doit informer son employeur de son absence par tout moyen permettant de conserver une trace de cette sollicitation (mail, lettre recommandée avec accusé de réception, etc.). De son côté, l’employeur ne peut pas refuser la demande.

Puis, pendant son congé d’adoption, le contrat de travail du salarié est suspendu. Autrement dit, son employeur ne peut pas le licencier.

Et à la fin de son arrêt de travail, l’employé doit retrouver son poste ou un poste similaire avec au moins la même rémunération. Notons qu’il bénéficie des mêmes augmentations de salaire accordées durant son congé à ses collègues qui relèvent de la même catégorie professionnelle.

Par ailleurs, si le salarié ne souhaite pas revenir au travail après son congé d’adoption, il doit en informer son employeur 15 jours avant la fin de l’arrêt et préciser le motif de sa démission. Dans l’année qui suit cette rupture du contrat de travail, il dispose d’une priorité de réembauche pour les emplois auxquels il est qualifié au sein de l’entreprise.