Demander la prime à l'adoption : bénéficiaires, conditions et montant
Pour aider financièrement les familles qui ont choisi d’adopter un enfant, il leur est possible de faire une demande de prime à l’adoption. Comment procéder ? Auprès de quelle administration réaliser cette démarche ?
Qui peut bénéficier de la prime à l’adoption ?
La prime à l’adoption est ouverte pour l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans.
Les parents doivent être passés par :
- le service d’aide sociale à l’enfance ;
- ou un organisme français ou étranger compétent.
Comment en faire la demande ?
La demande de prime d’adoption doit être effectuée auprès des services de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou ceux de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Réalisez une demande de prime d’adoption en ligne sur le site de la CAF ou celui de la MSA de votre région.
Il faut ensuite faire parvenir à votre caisse d’affiliation plusieurs documents.
Si l’enfant adopté est français, fournir :
- l’attestation des services de l’aide sociale à l’enfance ;
- ou la copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l’État.
Si l’enfant adopté est étranger, présenter :
- la copie certifiée conforme de la décision de l’autorité compétente avec sa traduction en français ;
- la copie du passeport de l’enfant ou un justificatif sur lequel est apposé le visa MAI (Mission de l’Adoption Internationale) ;
- la copie de l’agrément délivré par l’aide sociale à l’enfance.
Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, complétez et envoyez votre dossier avec les formulaires cerfa 11423 06 et cerfa 10397 21.
À quel moment réaliser cette démarche ?
S’il s’agit de l’adoption d’un enfant sur le territoire national, la demande de la prime d’adoption peut être réalisée après le dépôt de la requête d’adoption.
S’il s’agit d’une adoption internationale, la demande doit être effectuée après avoir déposé une requête en constatation de l’aptitude à adopter.
À combien s’élève le montant de la prime ?
La prime d’adoption est versée sous certaines conditions. Elle est calculée selon :
- le nombre d’enfants à charge au sein du foyer
- le nombre et le montant des revenus nets de 2021 perçus (pour 2023).
La prime peut vous être acceptée ou refusée.
Si la demande est acceptée, la prime à l’adoption s’élève à 2 038,85 € (du 1er avril 2023 au 31 mars 2024). Elle est versée au ménage à l’arrivée de l’enfant dans son nouveau foyer.
