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Quelles sont les obligations d'affichage en entreprise ?

Retrouvez ici les différentes obligations d’affichage et de diffusion dans les entreprises.
Sommaire

Les employeurs doivent communiquer un certain nombre d’informations à leurs salariés comme les coordonnées de l’inspection du travail, l’interdiction de fumer ou les consignes de sécurité et d’incendie. Si l’inspection du travail constate un défaut d’affichage, l’entreprise s’expose à une amende. En fonction de la taille de celle-ci, les moyens de communication peuvent se faire via un affichage dans les locaux, parfois par courriel ou sur un site intranet. Quelles sont les règles à appliquer concernant les diffusions et l’affichage obligatoire en entreprise ? Tour d’horizon du sujet.

Quelles sont les obligations d’affichage en entreprise ?



Diffusions et affichages obligatoires en fonction du nombre de salariés

Pour les entreprises qui sont composées de 11 à 49 salariés, la procédure d’organisation de l’élection des membres de la délégation du personnel doit être communiquée (Code du travail, L2311-1). Dans ce cas, l’affichage n’est pas obligatoire, il est possible d’utiliser d’autres supports de communication.

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent afficher la liste nominative des membres du CSE (Comité social et économique) (L2315-15).

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent communiquer le règlement intérieur par tous les moyens de communication possible, que ce soit via un site intranet par exemple ou en affichage dans les locaux. Ce règlement intérieur mentionne notamment les règles de sécurité, d’hygiène et les sanctions diverses (L1321-1 à L1321-4 et R1321-1).

Dès 50 salariés, l’existence d’un accord de participation et son contenu doivent être communiqués soit par affichage, soit à l’aide d’un support de communication équivalent (D3323-12).

Diffusions et affichages obligatoires dans toutes les entreprises

L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail doit être indiquée par un affichage (L3513-6). Il en est de même pour l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise (R3512-2).

Les coordonnées de la médecine du travail ainsi que le numéro des services de secours d’urgence doivent être affichés, notamment le numéro des pompiers et du SAMU (D4711).

Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal qui concernent la lutte contre la discrimination à l’embauche doit être affiché soit à la porte du lieu où se fait l’embauche, soit devant les locaux.

Les horaires collectifs de travail doivent être affichés, ainsi que la durée du repos (L3171-1, D3171-2 à D3171-3). Il en est de même pour les heures ainsi que les jours de repos collectif hebdomadaire (R3172-1 à R3172-9).

L’affichage des panneaux syndicaux pour les membres du comité d’entreprise est obligatoire (à partir de 11 salariés), ainsi que pour chaque section syndicale.

Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent doivent être affichées ou communiquées via d’autres supports sur lesquels figurent son nom ainsi que les moyens de le contacter.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être affiché, ce document est mis à jour tous les ans (R4121-1 à R4121-4).

Les articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail sur l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes doivent être affichés ou communiqués via tout autre type de support (R3221-2).

Il existe un service d’accueil téléphonique qui renseigne sur la saisine du Défenseur des droits et qui informe sur tout ce qui concerne les discriminations. Le numéro à composer est le 09 69 39 00 00 et il doit être affiché dans les locaux de l’entreprise (L1132-3-3).

Le texte de l’article 222-3 du Code pénal concernant le harcèlement sexuel doit être communiqué par tous les moyens possibles sur le lieu de travail. Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent, de la médecine du travail et celles du défenseur des droits doivent être indiquées (L1153-5).

Les consignes de sécurité, d’incendie et d’avertissement de zone de danger doivent être affichées dans les locaux de l’entreprise. Doivent figurer les personnes qui sont chargées de l’organisation d’évacuation dans les cas d’incendie, ainsi que les responsables du matériel de secours (R4227-34 à R4227-38).

L’article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral doit être affiché ou diffusé par tout autre moyen.

Un avis qui comporte les accords applicables dans l’entreprise et les intitulés des conventions collectives doivent être affichés (L2262-5, R2262-1 à R2262-3). Les modalités pour les consulter doivent également être indiquées.

Pour les employeurs du bâtiment et d’artistes du spectacle, l’adresse de la caisse des congés payés doit être communiquée par tous les moyens possibles. Des indications quant à l’ordre des départs en congé ainsi que la période de prise de congé doivent être données.

Par tous les moyens possibles, les travailleurs temporaires doivent être informés sur les informations nominatives qui sont contenues dans les relevés de contrats de mission. Ils doivent également être informés de leurs droits de rectification et d’accès auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et du Pôle emploi (R1251-9).

Concernant la Covid-19, il n’est pas obligatoire d’afficher les rappels quant au port du masque et au respect des gestes barrières. Cependant, il est recommandé de le faire.