Passées À venir

Foire aux questions

 

Comment obtenir une servitude de passage en cas de terrain enclavé ?
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer quelle est la procédure à suivre pour établir une demande de désenclavement pour un terrain? Merci de votre réponse. Bien cordialement ...
Aide Conciliation Jurisprudence
Combien de temps faut-il pour recevoir ses identifiants CESU après une première déclaration ?
Bonjour, Je réalise des cours de soutien scolaire. Une famille souhaite m'employer et réaliser les paiements par chèque CESU. La famille m'a informé m'avoir enregistré (et déclaré la date de ma première intervention) : le samedi 1...
URSSAF
Comment modifier l’adresse sur la carte grise après un nouvel adressage de la mairie ?
bonjour je voudrais faire modifier l'adresse(nouvel adressage de la mairie)sur la carte grise de ma voiture a qui m'adresser pour le faire ...
Certificat d'immatriculation
Quel consulat espagnol contacter depuis la Loire-Atlantique pour une demande de nationalité ?
Bonjour, Je suis résident français en Loire Atlantique et je souhaite demander la double nationalité franco-Espagnole. Pouvez-vous me dire auprès de quel consulat je dois formuler ma demande ? (Sachant que je ne trouve pas de cons...
Comment obtenir une attestation de réussite au BAFA ?
Bonjour, Je souhaite obtenir une attestation de réussite au BAFA que j'ai passé en 2000 avec l'IFAC à Etampes.
Merci de votre aide Bien respectueusement ...
Administration
Avance sur salaire au rectorat

Comment obtenir une avance sur salaire auprès du rectorat de Paris ?
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Fonction publique
Comment obtenir la Sécurité sociale en métropole après la CPS Polynésie ?
Bonjour,  Mon fils  Théo 26/04/02 est né en France à Longjumeau et depuis ses 1 an et demi, nous vivons en Polynésie française (POM:Pays d’outre-mer)il va commencer une formation en métropole à Hendaye pour 1 an et doit de ce fai...
Sécurité sociale
Que faire pour régulariser ma carte de séjour à Mayotte en l’absence de réponse de la préfecture ?
que je faire pour régulariser ma carte de séjour quart je contacte à la préfecture de Mayotte par email pas de réponse et besoin de régularisé ma carte de séjour quart je des enfant a nourire je besoin de travaille merci pour la reponse...
Titre de séjour
Que faire si mon titre de séjour comporte une erreur de date de naissance ?
Bonjour j'ai reçu mon titre de séjour avec une erreur dans le jour de ma date de naissance et j'ai signalé la préfecture avant sans réponse la dame qui travaille à la préfecture ma dit rectifier dans ton compte anef esque les délais sont longs pou...
Titre de séjour Voyager à l’étranger
Encadrer des activités équestres en ACM
Bonjour, je souhaiterai faire monter a cheval les enfants de ma commune. Je suis bien entendu diplôme d'état et est ma propre structure. Pouvez vous me renseigner a propos de l'agrément a demander dans vos services. En vous remerciant Cord...
Sports
Comment obtenir un certificat de perception d’allocation retraite de la CARSAT ?
Bonjour,j'aurai besoin d'un certificat de perception d'allocation retraite par la CARSAT...
Pension de retraite
Comment remplir une déclaration de succession pour un résident étranger sans lien avec la France ?
Bonjour, Je suis résident fiscal en France. Quel formulaire dois-je remplir pour déclarer une succession d'un résident britannique sans lien avec la France ? Cordialement,...
Impôts des résidents à l’étranger Successions
Faire un changement de statut de volontaire à salarié
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma situation actuelle et les démarches à prévoir. Je suis actuellement en France depuis 10 mois avec un visa long séjour portant la mention...
Titre de séjour Bénévolat
Employeur refuse d’envoyer l’attestation de salaire à la CPAM : quels recours en cas d’arrêt maladie ?
Bonjour, Mon employeur n’a pas envoyé mon attestation de salaire à la caisse maladie pour le deuxième mois consécutif. Je suis actuellement en arrêt maladie. À la place il a entamé une procédure de licenciement. Mon avocat m’a conseillé d...
Changement de carte Vitale après affiliation à la CFE
Bonjour, Ma fille était a la CFE et veut changer sa carte vitale. Comment doit-elle faire ?Cordialement....
Inscription Ameli
Bonjour, Je tente de créer un compte Ameli mais ça ne marche pas, bien que toutes mes informations personnelles soient correctes. Même chose pour la Carte Vitale. Merci d'avance pour votre aimable assistance....
CPAM
Cave occupée illégalement : démarches pour récupérer votre espace rapidement
Bonjour, ma cave est occupée par une tierce personne, que faire ?...
Remplacer une baignoire par une douche quand on est locataire : démarches et conseils
Bonjour,  quelles démarches faire pour changer ma baignoire par une douche adaptée. Je suis locataire....
Déclaration Artiste-auteur
Bonjour, je voudrais me déclarer comme artiste photographe. Que dois-je faire?...
Pourquoi mon chèque énergie a-t-il été refusé ? Conditions d'éligibilité et solutions
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi on me refuse le chèque énergie. Je le pais directement à ma propriétaire mais je me chauffe a l’électricité et j'ai tout le reste qui fonctionne aussi a l’électricité et depuis que je suis a la retraite ...
Déclarer un bien immobilier en France en tant que non-résident
Bonjour, J’ai hérité d’un appartement en pleine propriété actuellement loué. Je suis non résidente et ne paie pas d’impôt en France. Comment puis-je enregistrer cet appartement pour payer la taxe foncière et taxe d’habi...
Obtenir un nouveau carnet de santé en cas de perte
Bonjour, j’ai perdu le carnet de santé de mon enfant. Comment pourrais-je en avoir un autre ? Merci à vous...
CPAM Droits des patients
Renouvellement de récépissé : délais et modalités de réception
Bonjour J'avais fait une demande pour un renouvellement de récépissé demandé par la direction des ressources humaines de mon hôpital pour pouvoir établir une convention Je voulais voir si vous avez une idée de délai Merc...
Renouveler sa carte d'invalidité
Bonjour, je souhaiterais renouveler ma carte d'invalidite. Comment faire ?...
Handicap
Perte du mot de passe impots.gouv
Bonjour, Suite à une communication téléphonique avec le centre des impots, je me permets de me tourner vers vous pour récuperer mon mot de passe pour se rendre sur impots.gouv.
Merci pour votre réponse....
Quels documents faut-il pour récupérer un courrier à la poste ?
Bonjour, pour récupérer mes courriers, faut-il venir avec une carte identité ou non ?...
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander sa retraite ?
Bonjour Je souhaite connaitre les démarches à faire pour prendre sa retraite. En vous remerciant.
...
Âges et cotisations
Relevé de carrière sans passer par internet
Bonjour, je souhaiterais obtenir un relevé de carrière sans passer par internet. Comment faire ?...
Obtenir un certificat de scolarité
Bonjour, je veux obtenir un certificat de scolarisation. Comment faire ?...
Recherche d'un numéro de Sécurité sociale
Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari j’ai déposé une demande de rente de veuve divorcée en Suisse ou mon ex-mari a effectué sa carrière. Cette caisse m’informe de déposer une demande auprès de ma caisse de sécurité sociale en France pour...