Fumer du CBD avant de conduire est illégal, selon la Cour de cassation

Conduire ou fumer du CBD, vous devrez maintenant choisir. En effet, dans un arrêt rendu ce mercredi 21 juin, la Cour de cassation a considéré qu’un conducteur est coupable de conduite sous l’emprise de drogue si des traces de THC, l’un des composants du cannabis, sont détectées par le test salivaire. Et ce, même si cela provient du CBD, dont la vente est autorisée en France.

La cour d’appel de Rouen avait prononcé la relaxe pour conduite après usage de stupéfiants

Par cette décision, la Cour de cassation a donc cassé le jugement de la cour d’appel de Rouen. Car si en première instance, le tribunal correctionnel a condamné un individu à 2 mois de prison avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et 50 euros d’amende pour avoir conduit sous l’emprise de produits stupéfiants et pour un excès de vitesse d’au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h, la cour d’appel a relaxé l’accusé du chef d’inculpation de « conduite après usage de stupéfiants ».

Le doute ayant profité à cet homme qui a déclaré avoir fumé du CBD. Mais, les autorités n’ont pas fait d’analyse capillaire ou sanguine pour confirmer ses propos.

CBD : le THC est toujours classé comme « stupéfiant »

Or, selon la Cour de cassation, la cour d’appel de Rouen n’a pas suivi les textes en vigueur. Ainsi, comme le rappelle l’avocate générale, l’article L.235-1 du Code de la route « réprime la conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants », sans fixer de seuil. Et si à l’heure actuelle, la commercialisation de produits dont le taux de THC est inférieur à 0,30 % est autorisée, le THC reste encore une substance classée comme « stupéfiant » par l’arrêté du 22 février 1990, précise-t-elle.

La cour d’appel de Rouen ne pouvait pas « relaxer » cet homme, car « l’expertise toxicologique ne mentionne pas de taux de THC », ajoute-t-elle. Les deux parties sont donc renvoyées devant la cour d’appel de Rouen.

Pour mémoire, si vous prenez le volant après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu’à 4 500 euros d’amende, 2 ans de prison, une annulation de votre permis et une interdiction d’en demander un nouveau durant au maximum 3 ans ou encore une peine de travail d’intérêt général.

Bon à savoir : selon l’observatoire français des drogues et des tendances addictives, un conducteur qui a fumé du cannabis a 1,65 fois plus de risque d’être responsable d’un accident mortel.