Lyon : des squatteurs obtiennent des dommages-intérêts
C’est une histoire un peu étonnante : à Vaise, deux personnes ont attaqué en justice la propriétaire de l’immeuble qu’ils squattaient et vont toucher 2 000 euros de dommages-intérêts pour procédure irrégulière.
Des squatteurs prennent possession d’un immeuble à rénover
Il y a un peu plus de deux ans, Mme Gagneux, gérante de la société en nom collectif « La Belle et le Clochard » a acheté un immeuble rue des Tuileries, dans le 9e arrondissement de Lyon. Malheureusement, avant qu’elle ne puisse commencer les rénovations, des squatteurs ont investi les lieux et sont restés pendant un an et demi.
En janvier dernier, la propriétaire a finalement réussi à reprendre possession de l'immeuble et a décidé de fermer l’entrée du bâtiment afin d’en empêcher l’accès et toutes nouvelles installations de squat. Au tribunal, la propriétaire a déclaré que les plaignants avaient quitté les lieux définitivement quelques jours avant la clôture du bâtiment.
Les dégâts causés par les squatteurs sont considérables : certains des murs porteurs ont été cassés et il va falloir restructurer l’ensemble du bâtiment.
Deux squatteurs saisissent la justice
Au départ, une vingtaine de personnes occupaient les lieux, mais ce sont les deux derniers squatteurs qui ont décidé d’attaquer en justice la propriétaire. En effet, le serrurier et la professeure des écoles vivant sur place ont jugé leur expulsion trop hâtive et ont réclamé la possibilité de réintégrer le logement, la remise en état de l’immeuble ainsi que des dommages-intérêts.
Mardi dernier, le tribunal a tranché : les plaignants ne sont pas autorisés à retourner dans le bâtiment, mais ils recevront 2 000 euros de dommages-intérêts. La raison de ce verdict : la trêve hivernale, qui prend fin au 31 mars. Le 23 janvier, les occupants n’avaient pas pu rentrer chez eux en revenant du travail.
En plus des dommages-intérêts, la SNC « La Belle et le Clochard » devra payer les 1 000 euros d’aide juridictionnelle aux deux squatteurs. Les autres demandes de la propriétaire ont été déboutées : elle n’obtiendra pas les 512 000 euros demandés pour procéder à la remise en état des lieux.
En savoir plus sur la trêve hivernale
La trêve hivernale est une période au cours de laquelle les propriétaires n’ont pas le droit d’expulser les locataires de leur logement. Elle commence le 1er novembre et se termine le 31 mars. Cette mesure a pour but de protéger les locataires et elle leur permet de rester dans leur logement pendant la saison froide, y compris s’ils sont poursuivis pour des impayés de loyer ou si leur bail a pris fin.
Il reste possible de porter plainte pendant la trêve hivernale et d’engager une procédure judiciaire. Toutefois, même si une décision de justice a prononcé l’expulsion des locataires, le propriétaire doit attendre la fin de cette période pour reprendre possession de son bien. Le non-respect de la trêve hivernale est un délit. Tout propriétaire forçant les locataires à quitter les lieux au cours de cet intervalle de temps s’expose à une peine de prison allant jusqu’à trois ans et à une amende pouvant atteindre 30 000 euros.
À noter que la trêve hivernale protège aussi les locataires des coupures d’électricité, gaz et eau en cas d’impayés. Pendant cette période, les bailleurs ont l’interdiction d’interrompre l’alimentation, et il en est de même pour les fournisseurs d’énergie qui peuvent toutefois réduire la puissance électrique de leur compteur.
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